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Auteur Message
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Le petit chaperon rouge Message Posté le: Lun 19 Oct 2009 12:47 Sujet du message:

Bouh, le loup!


Inscrit le: 12 Oct 2004
Messages: 4286
Ville: The Plaisance's Touch
Zav31 a écrit:
Citation:
pas indiqué = autorisé

tout a fait d'accord icon_wink.gif

C'est pas ce que dit la jurisprudence... icon_rolleyes.gif

Le petit chaperon rouge a écrit:
... C’est pourquoi la jurisprudence admet qu’un simple chemin de terre qui n’a pas pour destination de desservir des habitations ou de relier entre elles des voies publiques, qui présente un caractère des plus sommaires manifestement non circulable par un véhicule classique, ne peut être présumé ouvert, même en l’absence de toute signalisation et de tout dispositif de fermeture.
"Donner de la valeur à ce que l'on a, du sens à ce que l'on fait, de la confiance à ce que l'on devient" (M. Erikson)
 
 
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cricri Message Posté le: Lun 19 Oct 2009 13:51 Sujet du message:

Invité


le secret c'est de ne pas se faire attraper icon_biggrin.gif

et pour etre sur de ne pas se faire dénoncer, hop virer la plaque d'immat icon_biggrin.gif

ou comment transformer en résistant de vagues citoyens qui allaient se balader dans les campagnes icon_cry.gif

je te renvois vers le codever et ses juristes (moi j'y pige rien et je m'en tappe)
mais de ce que j'en comprends, une jurisprustruc est une "interprétation",
une parmis d'autres icon_biggrin.gif

en gros résumé, c'est pas parcequ'un con*** de juge dont la cervelle c'est fait bouffer par divers lobbys l'à interprété de telle façon, que ça devient la règle générale icon_biggrin.gif

je laisse la parole aux "juristes" icon_biggrin.gif
 
 
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Zav31 Message Posté le: Lun 19 Oct 2009 14:40 Sujet du message:

Invité


Citation:
moi j'y pige rien et je m'en tappe

tout a fait d'accord et idem pour moi icon_mrgreen.gif

Citation:
c'est pas parcequ'un con*** de juge dont la cervelle c'est fait bouffer par divers lobbys l'à interprété de telle façon, que ça devient la règle générale

icon_rofl.gif
 
 
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Onyxe Message Posté le: Ven 18 Juin 2010 19:11 Sujet du message:

Invité


Petite question.... gratgrat.gif
Mon Avatar a été validé, alors que l'image comporte un enfant mineur... gonzesse.gif
Est ce légal mtapprouved.gif ?
Sinon pas de soucis, je peux en changer. spamafote.gif
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' franck Message Posté le: Ven 18 Juin 2010 19:16 Sujet du message:

>>

Admin du site
Admin du site
Inscrit le: 06 Juin 2002
Messages: 11723
Ville: Toulouse
Citation:
Sinon pas de soucis, je peux en changer

Oui, c'est mieux, ne prenons aucun risque.

Le plus simple est que tu utilises une photo de BMiste, on ne risquera plus rien.
La route est longue mais la voie est libre.
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' GAZZMAN Message Posté le: Ven 18 Juin 2010 21:15 Sujet du message:

plouf ...


Inscrit le: 18 Jan 2005
Messages: 8859
Ville: Aigrefeuille
icon_lol.gif icon_lol.gif

Onyxe, mon enfant, icon_mrgreen.gif cela concerne surtout les vidéos embarquées lors de balades motardesques.
La vidéo pourrai subrepticement montrer une pointe à 95 km/h sifflote.gif et si celle-ci est diffusé sur le net elle pourrai être intercepté par les forces de l'ordre qui, si par hazard elle pouvait en même tps toujours filmer subrepticement (humm je l'aime bien ce mot... icon_lol.gif ) la plaque d'immat, le dit contrevenant ce verrai infliger une contravention.

Ai je été assez clair icon_rofl.gif
Si vis pacem para bellum
 
 
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Biwolf Message Posté le: Dim 20 Juin 2010 15:31 Sujet du message:

Invité


Le Chevalier Noir a écrit:
...mais a présent, il y a a présent obligation de déclarer tout véhicule capable de rouler a plus de 25km/h...


Donc les KTM n'ont pas à être déclarées...




jesors.gif
 
 
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Usulle Message Posté le: Jeu 16 Sep 2010 13:13 Sujet du message:

Invité


Liberté, liberté....

bonjour chez vous numéro 6....
 
 
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Autan Message Posté le: Jeu 16 Sep 2010 13:35 Sujet du message:

Invité


..un café Numéro 2 ? *Entend un fin grésillement émanent du plafond*....merdum!!!... de la fibre optique !!!
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' BlackCat Message Posté le: Jeu 16 Sep 2010 15:07 Sujet du message:

Fallen Angel...


Inscrit le: 04 Jan 2007
Messages: 2111
Ville: Beauzelle
Miaou les MTs,

Onyxe a écrit:
...Sinon pas de soucis, je peux en changer...

Mieux que la censure, l'auto censure ! A quand la moto sans sûr ? icon_rolleyes.gif
Encore un effort, citoyens et la police n'aura plus rien à faire. icon_evil.gif

Black(n°9)Cat. black_cat.gif
Ma moto est presque noire et mes ailes sont presque blanches.
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Erestor Message Posté le: Jeu 16 Sep 2010 17:07 Sujet du message:

moitiè Vampire / moitiè Ghotik rider


Inscrit le: 05 Oct 2004
Messages: 2695
Ville: quand y'en aura une qu'avec des motos
Rom31 a écrit:
aurel a écrit:
Pinaise, ils en ont du temps libre ces gens là...


Pire, ils sont payés pour ... icon_rolleyes.gif


" ON " les payent pour nous .... nan.gif .... serait plus juste non ?

du coup c'est un peu comme nos employés ......... non ?

ha bin ........... non !!!

mais qui est le numéro 1 ?
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Reno_Tébo Message Posté le: Jeu 16 Sep 2010 21:44 Sujet du message: Nul n'est censé ignoré la loi

Modérateur immodéré

Modérateur
Modérateur
Inscrit le: 30 Nov 2009
Messages: 2216
Ville: (village...) Castelginest
J'ai une connaissance qui est avocat spécialite du droit du web, vous voulez que je lui demande quel est la résponsabilité du webmaster pour des photos qui montrent des infractions ?
(si j'ai bien compris ?)

Renotébo
éssécapilotracté
Un poireau en GS reste... un poireau !
 
 
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