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avis ? expérience vécue ?

 
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cricri Message Posté le: Mer 01 Déc 2004 12:42 Sujet du message: avis ? expérience vécue ?

Invité


à propos de reconversion professionnelle post accident de travail.

si vous avez des infos de première ou deuxième main sur le sujet, j'suis preneur.

-legislation ( ouais j'suis une tanche en language administratif icon_biggrin.gif )

-devoirs ( éventuels ....sic ) de l'employeur, surtout si vous vous y connaissez en droit du travail.

-pouvoir et/ou influence de la medecine du travail (inaptitude)

-demarches, si vous avez vecu le truc, genre expertise/contre expertise, organismes à contacter pour de l'aide ou des infos, etc etc.

brèfle le bourga administratif kafkaien de base icon_mrgreen.gif

les infos sur le carton sont là https://www.motards-toulousains.com/forum/viewtopic.php?p=37649#37649

voilou, je rentre d'un RdV à la sécu, je vais etre consolidé et la medecine du travail ne m'authorise pas à reprendre mon ancient emploi à plein temps (j'suis à mi-temps au placard depuis 1 an) et mon employeur ne veux pas me recaser ailleurs dans la boite, alors si vous avez une idée lumineuse ça m'arrangerai icon_biggrin.gif
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' zizi Message Posté le: Mer 01 Déc 2004 13:16 Sujet du message:

Gérontologue section gériatrie


Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 1514
Ville: Toulouse
Bonjour,

je viens de lire ton post. Pour information, si suite à ton AT, les sequelles te laissent inapte pour la fonction et le poste occupé. Tu peux:

-faire faire un constat d'incapacité auprès de la médécine du travail dépendant de ton employeur. (voir le médécin de travail de ton employeur)
-Contacter la COTOREP 1, place Alphonse jourdain 31000 Tlse 05.67.73.51.60. Tu leur expliques ton cas ils te conseilleront.

Le site Web COTOREP
Doktor Zizi
Déconologue, Calinothérapeute, Affectioniste, Gérontologue.
Avant de chercher dans la complexité, cherchons dans la simplicité...
 
 
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Piéton Message Posté le: Mer 01 Déc 2004 13:18 Sujet du message:

Invité


Va faire un tour sur ce site : http://www.sndp.fr/bdj/social/ACCID.htm (Attention : Dernière mise à jour : 1er trimestre 2002 ! La jurisprudence a peut-être changé depuis !)

Citation:
Que se passe-t-il après l'arrêt de travail ?


Le salarié doit à l'issue de son arrêt (si celui-ci dure plus de 8 jours) passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail :

si le salarié est reconnu apte : il doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent sans réduction de salaire.
si le salarié est reconnu inapte pour l'emploi précédemment occupé l'employeur doit lui proposer un emploi approprié à ses capacités. L'avis d'inaptitude doit mentionner les tâches que peut accomplir le salarié. Si l'employeur ne peut lui proposer un emploi, il doit faire connaître au salarié par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement. En cas d'impossibilité de reclassement ou de refus - non abusif - du salarié du poste proposé l'employeur peut le licencier.
Celui-ci perçoit alors le double de l'indemnité légale de licenciement ainsi que l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés.

En cas de licenciement injustifié le juge peut proposer la réintégration du salarié avec maintien des avantages acquis. A défaut d 'accord l'employeur peut être condamné au versement de l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité spéciale de licenciement et une indemnité qui ne peut être inférieure à douze mois de salaire.

L'accident de trajet n'est pas concerné par ces mesures
 
 
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bijoux Message Posté le: Mer 01 Déc 2004 14:00 Sujet du message:

Invité


bonjour,
alors ton employeur est tenu de te trouver un autre post dans la boite, qui soit en mesure de tes capacités, si il ne veut pas pour fausse excuse, tu as toujours la possibilité de saisir les prud'hom tu mets en avant tes aptitudes pour un post qui serait en adéquation avec tes capacité et incapacité et également tu montre que de ton employeur donne de fausses excuses,

ensuite pour l'handicap, tu peux ou non te faire reconnaitre par la cotorep, comme un travailleurs handicapé j'aime pas ce mot quoi qu'il en soit cela prend un peu de temps, si tu es reconnu comme cotorep apres verification test et tout le tra la la, tu peux bénéficié d'une indemnité de quelques euros, de plus si ton incapacité est relativement infime mais reconnu par cotorep, ton employeur à tout intéret à te garder pourquoi car celui ci bénéficierai d'avantages en charges sociales,

les organismes à contact pour les expertises ( bilan santé, capacité, incapacité, ) c'est la cotorep
puis le prud'hom qui sont là pour t'informer des droits des deux parties et eventuellement faire appel à leur juridiction pour une prise de décision
bon courage
 
 
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cricri Message Posté le: Mer 01 Déc 2004 15:04 Sujet du message:

Invité


pour la COTOREP j'ai déposé un dossier en Mai, mais comme je ne suis pas consolidé par la sécu, dossier pas encore traité, le taux sera autour de 40 % d'invalidité.

pour les prudhommes, justement je me demandais......

paske le fond du pb, c'est quoi faire contre la mauvaise foi d'un employeur, OK la loi dit "si le salarié est reconnu inapte pour l'emploi précédemment occupé l'employeur doit lui proposer un emploi approprié à ses capacités"

tout est dans le "doit"......
quesqu'y peut forcer un employeur à "devoir" icon_biggrin.gif

prenons mon exemple (pas simple icon_smile.gif )
à l'heure actuelle je peux occuper d'autres emplois dans la boite sans formation
je peux avec une formation occuper au moins 80 % des postes

l'argument de mon employeur c'est, je ne peux (veux) pas créer de poste.
j'ajoute que je bosse dans le théatre qui possède une legislation du travail particulière, CDD, CDD d'usage pour les intermittents qui ne facilite pas les choses pour mon cas, l'entreprise fonctionne avec une partie de salariés en CDI (dont moi) et pour l'essentiel de CDD pour les intermittents, ce qui ne les encourage pas à créer des postes CDI.......

je pense que je vais voir avec les prudhommes, le truc qui me freine c'est, ok tu gagnes avec les prudhommes, après bonjour l'ambiance dans ta boite icon_mrgreen.gif

pour les indemnitées, je savais, le soucis c'est plutot chomdu à 43 balais avec un statut travailleur handicapé icon_lol.gif
tout pour séduire un employeur icon_lol.gif
 
 
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chris64 Message Posté le: Mer 01 Déc 2004 15:38 Sujet du message:

Invité


cricri a écrit:
je pense que je vais voir avec les prudhommes, le truc qui me freine c'est, ok tu gagnes avec les prudhommes, après bonjour l'ambiance dans ta boite icon_mrgreen.gif

Ben déjà "voir" avec les prud'hommes c'est pas forcément engager une procédure... Tu vois avec eux ce que tu es en droit d'exiger ou non... Déjà en arrivant avec des certitudes sur tes droits et les devoirs de ton employeur, tu auras beaucoup plus de poid et de crédibilité devant l'employeur!
J'dis une connerie là?
 
 
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bijoux Message Posté le: Mer 01 Déc 2004 18:53 Sujet du message:

Invité


Citation:
tout est dans le "doit"......
quesqu'y peut forcer un employeur à "devoir"

le droit dit: si le salarié est reconnu inapte pour l'emploi précédemment occupé l'employeur doit lui proposer un emploi approprié à ses capacités.
Citation:
L'avis d'inaptitude doit mentionner les tâches que peut accomplir le salarié. Si l'employeur ne peut lui proposer un emploi, il doit faire connaître au salarié par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.

par contre tu dis
Citation:
à l'heure actuelle je peux occuper d'autres emplois dans la boite sans formation
cela à l'air de la mauvaise foi de ton employeur lorqu'il dit
Citation:
l'argument de mon employeur c'est, je ne peux (veux) pas créer de poste.

alors regarde parmis tes collègues qui ont un cdi comme toi est qui pourrait occuper ton ancienne post et toi prendre le leurs en espérant que tu ai les capacités,
Citation:
je pense que je vais voir avec les prudhommes, le truc qui me freine c'est, ok tu gagnes avec les prudhommes, après bonjour l'ambiance dans ta boite
certes l'ambiance, mais c'est au debut aprés avec du temps tout rentre dans l'odre, de plus les prud'hom sont là pour faire respecter les droits du travailleurs et de l'employeurs et aider pour une prise de décision pour les deux parties, et puis si tu venait à saisir la juridiction aprés avoir pris connaissances des conséquences qu' aurais tu à perdre? (au vu des dires de ton employeurs)
Citation:
pour les indemnitées, je savais, le soucis c'est plutot chomdu à 43 balais avec un statut travailleur handicapé
tout pour séduire un employeur


certes ce n'est pas un cv séduisant au premier abord, et tu dois t'en servir lors de tes recheches en mettant en avant les avantages si un nouveau employeur devait t'embaucher car tu le dis toi même tu es apte à des postes dans ta branche, cela devrait rejouir l'employeur potentienl car si celui ci connait les avantages d'employé un travailleur cotorep qui plus apte et bien celui ci te fera icon_biggrin.gif par contre si il connais pas et bien c'est à toi à mettre tous les avantages qu'il possèderait si il t'employai
 
 
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Shoko Message Posté le: Jeu 02 Déc 2004 0:24 Sujet du message:

Invité


Le peu que je sais, c'est que les entreprises peuvent obtenir une aide dans le cadre de l'emploi d'un travailleur déclaré handicapé.
Plus pernicieux, bon nombre d'entreprises doivent avoir un taux légal d'employés handicapés.

Enfin, si ton employeur s'amuse à te mettre au placard, vu qu'il doit certainement (à vérifier) cotiser pour le CIF, tu fais une première demande de congés formation au titre du CIF. Tu peux partir en formation une certaine durée (voir avec ton ancienneté dans l'entreprise). Si celui ci refuse, tu poses une seconde demande et au bout de x mois il est obligé d'accepter.

Ces informations sont des restes d'une ex boite mais je t'invite à lire un tas d'infos juridiques ici CARIFOREF Midi Pyrénées Rubrique Juridique qui seront plus précises et plus à jour.
 
 
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cricri Message Posté le: Jeu 17 Fév 2005 12:41 Sujet du message:

Invité


suite icon_lol.gif

inaptitude temporaire depuis today, seconde visite légale dans 15 jours
avant licenciement pour inaptitude apres consultations des délégués et motivations ecrites d'un refus de reclassement eventuel.

du coup je suis en dispo jusqu'a mon licenciement (probable)
en résumé, payé à rester à la maison icon_biggrin.gif (pour le momment).

les délégués ont demandés une réunion avec la direction, et étudient des propositions de deal à négocier avec mon employeur.

(on est pas sortis de la deum icon_mrgreen.gif )

ha........c'est bon, now je deviens un spécialiste du droit du travail icon_mrgreen.gif vais pouvoir me recycler icon_rofl.gif
 
 
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eric Message Posté le: Jeu 17 Fév 2005 23:09 Sujet du message:

Invité


cricri bonsoir
effectivement ton employeur doit te proposer un recasement si tel n'est pas le cas ( poste inexistant etc........) il est en droit de te licencier mais avec des indemnites particulieres. si tu veux aller aux prud'hommes, n'hesite pas ya pas de cadeau a leur faire a ces s.... de patron!!! ( pas tous heureusement mais la plupart)par contre un conseil, tu devras prendre un avocat prends le ds un autre departement, ca evite les connivences entre baveux et n'hesite pas a aller en appel si la 1ere decision ne te convient pas, il faut savoir que les juges des prud'hommes ne sont pas des professionnels du droit mais des salaries et patrons elus (2/2) qui ne connaissent pas forcement toutes les lois, de plus, localement, il peut y avoir des connaissances qui influent, je sais de quoi je parle, j'en sors ya 3 semaines au bout de 5 ans!!!! alors courage et ne te demoralise pas
amicalement
riké
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' GAZZMAN Message Posté le: Ven 18 Fév 2005 0:22 Sujet du message:

plouf ...


Inscrit le: 18 Jan 2005
Messages: 8859
Ville: Aigrefeuille
Mon cher riké heuresement que ta précisé pas tous (les boss). Ch'ai pas pourquoi mais j'ai failli vomit.gif quand j'tais lu. Fô pas trop vite généralisé mon grand ça ne fera pas avançé le shimililibilq....milibiqu....bilimiliqu... sawachier.gif
Bon enfin j't'en veux pas t'a du avoir une mauvaise experience meusieur.gif
Si vis pacem para bellum
 
 
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cricri Message Posté le: Mer 13 Avr 2005 19:53 Sujet du message:

Invité


suite et fin de cet épisode là icon_lol.gif

je sors de mon entretien préalable au licenciement, lequel sera effectif à reception du courrier 48 h mini àpres cet entretien.

y'a eu négociation d'indemnitées "compensatoires" par les delegués du personnel en sus des bazards légaux et une bonne volonté de la part de l'employeur par rapport aux périodes entre l'inaptitude effective et le licenciement effectif (que la loi ne reglemente pas........ icon_lol.gif ).

brèfle c'est pas pire que si c'était pire icon_biggrin.gif

vive les vacances icon_lol.gif
(après je ferai un post "cherche du boulot" icon_wink.gif )
 
 
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