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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' JeanFi Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 16:58 Sujet du message:

Assez parlé ... On roule ?


Inscrit le: 25 Mar 2013
Messages: 77
Ville: 31140
Vi vi ça nous branche ... vivivi.gif
La connerie, c'est la décontraction de l'intelligence.
Serge Gainsbourg
 
 
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Phynaelle Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 17:04 Sujet du message:

Invité


héhé!

n'oubliez jamais que, lorsque vous contestez un pv avec la plus grande des mauvaises fois (c'était bien vous sur la bécane mais ça mange pas de pain de faire un fait_2_doigts.gif à l'Etat), la délation n'est PAS obligatoire.

pas besoin donc de prévoir un innocent grand père (ou une innocente grand mère, j'ai rien contre) à qui imputer l'infraction. quoiqu'un gaillard de 93 ans qui se fait gauler à 130 au lieu de 90 sur une hypersport aurait de quoi laisser....dubitatif XD

et ceci n'est valable que si vous ne pouvez pas prouver que vous ne pouviez pas être sur la bécane à ce moment là vu que vous étiez aux chiottes/au resto/en train de draguer/stationné en BAR au parking (rayez la mention inutile).

n'hésitez pas à poser vos questions, je tenterai de voir le moyen de moyenner ^^
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' franck Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 17:07 Sujet du message:

>>

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Phynaelle a écrit:
mais ça mange pas de pain de faire un fait_2_doigts.gif à l'Etat


Pour faire le malin de cette façon, il faut cependant être prêt :

1) à résister à la pression pas toujours amicale que mettront les gentils représentants de l'état, qui n'apprécient que moyennement de se faire prendre pour des cons par des petits fûtés.

2) à payer l'amende forfaitaire majorée.

Phynaelle a écrit:
demandez à payer votre prune avec la CB. ils n'ont pas le droit de refuser et s'ils n'ont pas l'appareil, la prune saute

Légende urbaine.
vosdroits.service-public.fr a écrit:
Si l'agent verbalisateur possède le matériel nécessaire, il est possible de payer immédiatement (en espèces, par chèque ou par carte bancaire). Une quittance est alors remise.


Source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18509.xhtml (voir "Procédures de paiement")
La route est longue mais la voie est libre.


Dernière édition par franck le Ven 16 Mai 2014 17:20, édité 3 fois
 
 
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Phynaelle Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 17:18 Sujet du message:

Invité


amende majorée? pas du tout. tu payes celle que tu dois. si tu as dépassé le délai, tu payes la majorée, si tu n'as pas dépassé le délai, tu payes la normale. c'est pour ça qu'ils demandent une consignation icon_smile.gif

les flics qui mettent la pression, faut surtout pas leur répondre (c'est ce qu'ils cherchent) et leur faire un bright smile icon_biggrin.gif

autre astuce à laquelle je viens de penser parce que ça m'est arrivé: ils ne peuvent pas vous sanctionner pour avoir prévenu les usagers d'un contrôle via des appels de phare. rien ne l'interdit dans le code de la route icon_smile.gif
 
 
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Phynaelle Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 17:26 Sujet du message:

Invité


pour le coup de la CB, ça a été testé pourtant. je me suis plantue, sorry icon_smile.gif
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' franck Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 17:29 Sujet du message:

>>

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Messages: 11723
Ville: Toulouse
Phynaelle a écrit:
amende majorée? pas du tout. tu payes celle que tu dois

Dans un cas de non dénonciation, le contrevenant est en général convoqué au Tribunal de Police ou de proximité (même pour de petites infractions). C'est alors le juge qui décide du montant de l'amende, dans les limites de ce que prévoit la loi.

Comme il doute de la sincérité du petit malin, il va appliquer en général le maximum possible, sauf bien sur si le petit malin en question peut faire la preuve formelle que ce n'est pas lui qui a commis l'infraction.
La route est longue mais la voie est libre.


Dernière édition par franck le Ven 16 Mai 2014 17:32, édité 1 fois
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' franck Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 17:30 Sujet du message:

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Messages: 11723
Ville: Toulouse
Phynaelle a écrit:
pour le coup de la CB, ça a été testé pourtant. je me suis plantue, sorry icon_smile.gif

Merci de vérifier vos sources avant de faire circuler des légendes urbaines ou des ont-dit infondés icon_rolleyes.gif
La route est longue mais la voie est libre.
 
 
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Phynaelle Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 17:52 Sujet du message:

Invité


gratgrat.gif attendu qu'on parle d'une amende forfaitaire, je vois pas comment le juge pourrait augmenter le montant d'une amende forfaitaire, surtout si elle est contestée dans les délais adéquats. mais soit.

par contre il peut prévoir des peines accessoires. encore faut il qu'elles soient prévues.

de plus, le motard n'étant pas identifiable, la preuve de sa culpabilité personnelle est très difficile à établir. et c'est aux forces de l'ordre et au Ministère public qu'il appartient de rapporter une telle preuve. et non l'inverse. merci la présomption d'innocence.
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' franck Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 19:56 Sujet du message:

>>

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Ville: Toulouse
Phynaelle a écrit:
merci la présomption d'innocence

On dirait qu'il te manque quelques informations, sur le contrôle sanction automatisé (aka "les radars automatiques") en particulier. Pour ne pas avoir à payer la contredanse, il te faut toi même apporter la preuve que tu n'est pas la personne qui a commis l'infraction.

Pour les montants possibles de l'amende,(en sus du cout de la consignation, soit 135€), une simple recherche sur service-public.fr te donne la réponse.
La route est longue mais la voie est libre.
 
 
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Dark_Ebola Message Posté le: Ven 16 Mai 2014 20:10 Sujet du message:

Invité


un peu de lecture: https://www.motards-toulousains.com/forum/viewtopic.php?p=455361&highlight=#455361
 
 
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