Ca ne va pas s'arranger....

c'est chaud comme sujet. baissons pas les bras et battons nous!

ou alors faisons une petite prière pour qu'on nous laisse un peu de liberté

Dernière édition par babouxav31 le Mar 10 Jan 2012 12:50, édité 1 fois

Art. 23. − Après l’article R. 431-1-1, est inséré un nouvel article R. 431-1-2 ainsi rédigé :
« Art. R. 431-1-2. − Lorsqu’ils circulent ou lorsqu’ils sont amenés à descendre de leur véhicule immobilisé
sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence, tous conducteurs et passagers d’une motocyclette
d’une cylindrée supérieure à 125 cm3
ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à
15 kW/h doivent porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant dont les caractéristiques sont
fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.4 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 105
. .
Le fait pour tout conducteur ou passager d’une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir
aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Cette contravention, lorsqu’elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de
deux points du permis de conduire. »
Art. 24. − Le troisième alinéa du 2
o
de l’article 10 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1
o
Après les mots : « un véhicule de la catégorie L5e » sont insérés les mots : « ou d’une motocyclette
légère » ;
2
o
Les mots : « d’un tel véhicule » sont remplacés par les mots : « de l’un ou de l’autre de ces véhicules ».
Art. 25. − Les conducteurs et passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3
ou d’un
véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l’obligation prévue
à l’article 23 du présent décret au plus tard le 1
er
janvier 2013.

avec retrait de 2 pts

cycle = ?

vélo ? moto ? cyclo ?

La route est longue mais la voie est libre.

pardon je te met la nouvelle mouture!,

qui dit que c est valable à partir de 2013 pour les motos.

C'est l'article pour les velos ...

Dernière édition par babouxav31 le Mar 10 Jan 2012 12:52, édité 1 fois

je ma troumpé

autant pour moi

j'ai corrigé.

mais aussi

Tout conducteur d’un véhicule obligatoirement équipé d’un éthylotest antidémarrage doit
utiliser ce dispositif préalablement au démarrage du véhicule.
Le fait pour le conducteur de conduire un véhicule équipé d’un tel dispositif soit après que celui-ci a été
utilisé par un tiers pour permettre le démarrage, soit après l’avoir neutralisé ou détérioré ou l’avoir utilisé dans
des conditions empêchant la mesure exacte de son état d’imprégnation alcoolique est puni de l’amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe[/quote]

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