Reglementation 50cm3

Yop'la

Une petite question ... lorsque quelqu'un vient de l'etranger, on ne lui demande pas d'avoir un vehicule homologue en France, mais dans son pays d'origine, et il a le droit de rouler comme ca. Et s'il devient resident francais, alors il doit faire des formalites d'importations et obtenir une carte grise francaise.
Bien.

Maintenant, dans le cas d'un 50cm3 ancien. Ca se passe comment.
Peut on rouler avec un 50 etranger sans soucis (hormis l'assurance en regle, bien sur)?
Comme il n'y a pas de carte grise, il n'y a pas non plus de procedure d'importations, et pas de besoin officiel de repondre aux normes francaises, j'imagine.
Ca ne me parait pas delirant d'un cote, mais d'un autre cote, y'a quand meme un minimum (genre avoir un eclairage), alors quand et comment est ce controle?

Dans mon cas, j'ai un 50cm3 ukrainien, et j'hesite a le rapporter en France.

POUR :
C'est une super machine sympa et originale
Ca peut servir en cas de retrait de permis
Ca fait un utilitaire urbain qui consomme pas 6 litres / 100km comme nos gros machins pleins de soupapes

CONTRE
Y'a encore du boulot dessus, meme si le moteur tourne
Securite relative (elairage type velo (au mieux), freins euh ... quels freins?)
Homologation?
Le garage n'est pas extensible, et dans l'etat, elle n'a pas sa place dans le salon (elle)

des avis (independament de la machine en question)?
___
Le chevalier Noir
qui remplira le camion de demenagement demain.

Et bien sur il te faut la réponse avant demain

Là franchement je sèche ...

"Long is the road" il a dit Bilou alors on redresse la tête on sèche ses larmes et on remet les gazzz
Membre du Team Tariquet avec Othilie

Je croyais que le 50 devaient avoir une carte grise

vu qu'ils sont immatriculés

Inscrit le: 09 Nov 2007 Messages: 522 Ville: Balma

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/immatriculation_cyclomoteurs/formalites#b

Inscrit le: 09 Nov 2007 Messages: 522 Ville: Balma

et aussi :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1113.xhtml

Bonne chance pour la restauration.

12 000km en Roadwin (125), 10 000km en Gpz(500), 7 000km en Bandit (650)

Comme je m'ennuie en plouquie j'ai fait quelques recherches :

Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion acheté à l'étranger

L'immatriculation n'est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant faire immatriculer votre cyclomoteur, en écrivant au service central d'immatriculation des cyclomoteurs à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur - Service central d'immatriculation des cyclomoteurs - 26 avenue Charles de Gaulle - BP 80090 - 95165 MONTMORENCY CEDEX.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

- le formulaire de demande d'immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d'un vendeur de cyclomoteurs,
- une copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité, comme une carte d'identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
- un justificatif de domicile
- un certificat de cession ou une facture,
- le précédent certificat d'immatriculation, si le cyclomoteur a été immatriculé dans le pays d'origine,
- un certificat de conformité communautaire ou à défaut un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur comme l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurances ou la facture.
- un certificat fiscal délivré par la recette des impôts si le véhicule a été acheté dans un pays de l'Union européenne ou le certificat de dédouanement n° 846A s'il a été acheté dans un pays tiers à l'Union européenne.

Source www.interieur.gouv.fr

Apartir de juin 2009 tu seras obligé de l'immatriculer, il parait que certains assureurs proposent m'assurance moins chère si le 50 est immatriculé.

Voila.

"Long is the road" il a dit Bilou alors on redresse la tête on sèche ses larmes et on remet les gazzz
Membre du Team Tariquet avec Othilie

Merci Feufollet pour l'explication en detail.
Bon, je n'aurai jamais de certificat de conformite communautaire... donc je ne pourrai jamais le faire imatriculer en France, donc a partir de juin 2009 je ne pourrai pas rouler avec.
J'avandonne donc. Je vais le remettre sur le trottoir en esperant qu'il trouve un nouveau proprietaire. Et dire qu'il a 2 beaux pneus tout neufs depuis peu....

Merci encore Ricola et Feufollet.

Le Chevalier Noir

Gnagnagna communautaire "OU à défaut un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur comme l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurances ou la facture"

Ce qui veut dire que ton attestation d'assurance suffit non?

"Long is the road" il a dit Bilou alors on redresse la tête on sèche ses larmes et on remet les gazzz
Membre du Team Tariquet avec Othilie

Into the wild.. Inscrit le: 14 Mar 2003 Messages: 398 Ville: Montpellier !

Peut être une autre piste à explorer si la moto n'est plus toute jeune, voir avec des amateurs d'anciennes pour savoir comment ils ont fait pour immatriculer la pièce rare qu'il ont trouvé à l'étranger..

Mais avant ça, je rejoindrai Feuf' sur la simple attestation d'assurance.

Ce serait quand même dommage de l'abandonner..

L0rent / Marunga

Travel, discover, meet, enjoy the ride..
Only bikers understand why dogs like to stick their heads out of car windows.


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