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les nouvelles immat'

 
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obi Message Posté le: Ven 29 Aoû 2008 8:50 Sujet du message: les nouvelles immat'

Invité
Citation:
Vous savez sûrement que dès le premier janvier prochain, tous les véhicules achetés qu’ils soient en 2 ou 4 roues neuf ou d’occasion, se verront remettre une nouvelle plaque d’immatriculation (même pour un simple changement d’adresse). Un joli format de type « TY-378-TR » apparaîtra à tous les coins de rue.

Vous savez d’ailleurs qu’à ce propos, nous autres bons franchouillards de base nous nous écharpons pour pouvoir garder nos numéros de départements. Mais ce que vous ne savez peut être pas, c’est que le 26 août dernier, un décret est passé pour taxer toutes les nouvelles cartes grises.

En effet, une redevance pour couvrir les envois à domicile sera ajoutée au prix déjà exorbitant des chevaux fiscaux.

D’après le journal officiel : "A compter du 1er janvier 2009, l'acheminement, au domicile du titulaire, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion autre qu'un cyclomoteur (...) donne lieu au versement par celui-ci d'une redevance", selon ce texte, précisant que cette nouvelle taxe ne sera pas appliquée en cas de réédition à la suite d'une erreur de saisie. »

Ce décret a été signé par le premier ministre François Fillon, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le ministre du budget Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo. Pour l’instant nous ne connaissons pas le montant de cette taxe. Il sera variable suivant la destination.

Ceux qui changeront de véhicules se verront remettre un certificat d'immatriculation provisoire valable 1 mois. La carte grise définitive arrivera au domicile dans un délai d’une semaine maximum. Je ne sais pas pourquoi mais je sens que ce laps de temps, n’est qu’une vaste utopie….


http://moto.caradisiac.com/Nouvelle-immatriculation-elle-sera-taxee-066
 
 
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Yoyo Message Posté le: Ven 29 Aoû 2008 9:02 Sujet du message:

Invité
Si je comprend, cela veut dire que nous n'aurons plus le choix entre faire la queue à la préfecture pour avoir tout de suite la carte grise et ne pas payer cette taxe et faire la démarche par courrier ??
Ils nous enverront tout par la poste (qui avec sa privatisation va augmenter les frais de timbre) avec donc obligation de payer....
J'écoutais sur BFM, le nombre de nouvelles taxes depuis l'arrivée au pouvoir de notre cher président...c'est hallucinant...plus que Giscard et Mitterand (1er mandat) réunis soit 14 ans....

Mais à part ça le pouvoir d'achat reste correct selon nos dirigeants...le leur ??????
 
 
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obi Message Posté le: Ven 29 Aoû 2008 10:22 Sujet du message:

Invité
Ce que je pige pas, c'est qu'il y a carrément une sorte de discrimination.
Les citadins qui crèchent en préfecture seront sacrément avantagés par rapport au gars qui a choisit de vivre dans la verte.
C'est un peu hallucinant quand même.
 
 
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Pioup Message Posté le: Ven 29 Aoû 2008 10:34 Sujet du message:

Invité
c'est nul ça... quand tu envoie une lettre tu colles le même timbre que tu l'envoie à trois rues de chez toi ou au fin fond de la France.....
 
 
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obi Message Posté le: Ven 29 Aoû 2008 10:37 Sujet du message:

Invité
P'tet qu'avec la privatisation ça va changer?
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Le Chevalier Noir Message Posté le: Ven 29 Aoû 2008 12:10 Sujet du message:

Les vrais Pilotes ont des bottes blanches

Inscrit le: 16 Mar 2006
Messages: 4786
Ville: B612
dans le texte je comprends que l'envoi par la poste (qui n'est pas fait aujourd'hui 6 jeunes m'abusent) sera payant. Mais ca ne dit pas quer l'on pourra récupérer son matériel a la préfécture comme ojn le fait aujourd'hui pour la carte grise, si?

Bref, je comprends ca (mais je suis idéaliste) comme un SERVICE en plus proposé par la préfécture. un service payant mais optionel.
Le Chevalier Noir
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Feufollet Message Posté le: Ven 29 Aoû 2008 12:15 Sujet du message:

Vieux Maître Jedi
Modérateur
Modérateur
Inscrit le: 11 Mar 2004
Messages: 5001
Ville: Là-baaaaaaas..... ♪♫♪♫
Aujourd'hui c'est un service gratuit, certaines préfectures demande de joindre une enveloppe timbrée à la demande.

http://pref-lot-et-garonne.demarchesenligne.fr/droits-et-demarches?f=N0/N21/N368/N367/N18726/F1050&l=83#spl_ancre_tout_savoir
"Long is the road" il a dit Bilou alors on redresse la tête on sèche ses larmes et on remet les gazzz
Membre du Team Tariquet avec Othilie icon_biggrin.gif
 
 
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kwad9 Message Posté le: Ven 29 Aoû 2008 13:43 Sujet du message:

Invité
Le Chevalier Noir a écrit:
Mais ca ne dit pas quer l'on pourra récupérer son matériel a la préfecture comme ojn le fait aujourd'hui pour la carte grise, si?


Et ben non ! icon_rolleyes.gif De ce que j'ai déjà lu, le nouveau système d'immatriculation prévoit que pour l'achat d'un nouveau véhicule (neuf ou occasion), la préfecture ne délivrera qu'un titre provisoire valable 1 mois (probablement pour des problème d'unicité de N° sur tout le territoire....), la carte grise definitive est obligatoirement acheminée par courrier... donc avec la redevance ! pffff.gif

Donc ET tu te déplaces pour un titre provisoire, ET tu payes la redevance pour la carte définitive ! icon_rolleyes.gif

Citation:
Dans le cadre de la réforme controversée de l'immatriculation, à partir du 1er janvier les véhicules neufs et les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse ou de toute autre modification de la carte grise recevront un nouveau numéro d'immatriculation définitif.
Composé de sept caractères alphanumériques (2 lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres), il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
Réception à domicile par envoi sécurisé
La réforme prévoit qu'un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif sera remis au propriétaire du véhicule lorsqu'il s'est acquitté des taxes. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé et financé par la nouvelle redevance.


voir ici :http://www.bienpublic.com/actu/france/20080829.BPA4690.html
 
 
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