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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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110 motards sur la paille après liquidationdu dépot vente ! |
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Auteur | Message | |||
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e-kiwi |
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Invité |
salut à tous !
vous avez vu cet artcile ? http://www.ladepeche.fr/article/2008/10/30/485085-110-motards-sur-la-paille-apres-la-liquidation-judiciaire-d-un-depot-vente.html il y a un sujet ici qui en parle ? je ne le trouve pas ! merci Fabien z750 |
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JMCR76 |
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Invité |
Aïe Aîe Aîe.....
C'est tout le problème des commerces "d'intermediaires" créant de toute pièces des boites sans fonds propres et mono activité reposant sur des commissions perçuent sur les biens confiés par des particuliers. Dépôt ventes, mandataires (accompte pour achat a l'étranger) etc.... J'ai bien peur qu'en droit commercial Français, les motards victimes de ce sale coup ne soit assimilés à des "fournisseurs" qui ne sont jamais payés lorqu'une boite dépose le bilan.....eh oui, l'état et l'administrateur judiciaire se payent d'abord ![]() Si il y a escroqurie manifeste, les gérants peuvent être condamnés au pénal a indemniser les victimes, ils faut pour cela quelles se constituent partie civiles, ce qui peut être sous forme de collectif, avec association et avocat.....encore faut il que les "escrocs" soit solvables (bien propre pouvant être "confisqués").....donc enquête de solvabilité avant action. sinon, c'est foutu, un escroc insolvable sur le moment ne le sera jamais, il organisera sont insolvabilité pour ces affaires futures ![]() Conclusion, ne pas mettre sa moto en dépôt vente si l'enseigne commerciale n'est pas conjointe et adossée a une structure commerciale type concessionnaire solide (regarder sur société.com par exemple). |
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Sway |
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Invité |
tu es une victime aussi?ou c'est juste pour des infos? |
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![]() Inscrit le: 28 Oct 2003 Messages: 6868 Ville: City of banned |
La fonction rechercher avec comme clé "motocontact" en restant au sujet seul donne çà:
https://www.motards-toulousains.com/forum/search.php?search_keywords=motocontact&search_terms=any&search_author=&search_forum=-1&search_time=0&search_fields=all&search_cat=-1&sort_by=0&sort_dir=DESC&show_results=topics&return_chars=200 C'est le 2° qu'il faut choisir La fonction rechercher, une fonction qu'elle est bien de s'en servir! Ceci est un exemple de signature |
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e-kiwi |
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Invité |
non pas une victime, je viens de vendre ma moto et j'en cherche une justement
![]() merci pour le lien ! |
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