Conseils juridiques: occasion concess et cadre regravé

Voilà un ptit post sérieux un peu, pour relater mon aventure en court, et prendre avis et conseils.

J'ai acheté mon Ducati GT 1000 d'occasion à mon concessionnaire ducati mi janvier.
Nickel, 1ère main, bien équipée, révisée, RAS, prix correct etc.

Après 2 mois et 1/2 je me rend compte qu'elle est fort peu adaptée à mon usage (gros kilométrage, ville, intempéries etc)

Je pense donc à me la faire reprendre, je m'oriente vers des pros qui eux tombent de suite sur ZE détail peu relevable par mes yeux novices:
le numéro de série du cadre sur la colonne de direction à été refrappé à la main = cadre changé, pas par un ducati store.

Malaise. J'étais pas au courant. Le concess nie l'etre aussi. Apparemment l'ancien proprio a fait effectuer ces réparations ailleurs.
Appel à l'assistance juridique de mon assureur, 2 articles de loi ressortent:

- article 1641 et suivant du code civil relatif au vices cachés
- article L 221-4 et suivants du code du commerce relatif à la garantie légale de conformité
qui entraine le L 211-10 sur l'annulation et restitution des biens et valeurs

Le concess fait de même, son assureur nie le vice caché "le véhicule est en état d'être utilisé et roule".

J'en suis là: le concess repousse tjr les prises de décisions et d'informations en jouant la montre et refuse de reprendre le véhicule à sa valeur d'achat.
Je propose à l'amiable une reprise légèrement en dessous de la valeur d'achat, preuve de mes efforts pour éviter une épreuve juridique ennuyeuse,
n'estimant pourtant pas avoir à payer l'erreur d'un professionnel, moi simple client.

Affaire génante; j'ai finalement acheté un véhicule accidenté dont je n'ai tjr pas les factures, et dont la décote en cas de reprise/revente risque d'être importante...

Bref si vous avez des pistes... THX

Comme je te disais, il me semble que la FFMC a un conseil juridique....Ils vont peut-être pouvoir te donner quelques idées....Enfin, si cela est dans leurs cordes....

Enfin, m'est avis qu'il va falloir montrer un peu plus les dents avec ce concess', et passer à la menace

Exact merci de me le rappeler fieu. Je vois demain.
.
La menace, hm, on verra si il y a mouvement d'ici samedi. Si pas de mouvement je commence la paperasse, le dur.
Mais a jouer ainsi une reputation se ternie, et un courrier a ducati france, pourquoi pas.

Inscrit le: 27 Mar 2010 Messages: 1244 Ville: Tournefeuille

rah putain c'est chiant et ça dégoute des situations pareil !
j'espère que ça se finira bien !

en tous les cas, de la part du concessionnaire, je comprend pas qu'il ne te la reprenne pas au prix que tu l'a acheté ... d'autant qu'elle doit etre également dans le meme etat !

Gros mangeur de Rosbeef !

Rha, c'est rude ça!
Courage et tiens nous au jus!
@+

@cartman: merci. Bah dans le même état pas tout a fait, je l'ai un peu modifié esthétiquement (mais je ne fait jamais rien d'irréversible heureusement, sauf la selle) et les consommables y sont passés c'est sur, j'ai mis des bornes

@mecanowi: non biensur elle était pas annoncée accidentée, et le concess reste sur sa ligne de conduite "ah pas vu, pas au courant".

J'ai pris la semaine pour lui presenter la chose, cette fin pour une solution à l'amiable, mais t'as certainement raison, semaine prochaine ce serra le dur, lettre recommandée, dossiers etc...

Ca ne me plait pas trop tout ça, pas d'xp la dedans: ca part en instance, pas au commerce? C'est long? Quelqu'un à une xp similaire?

Peut-être que le fait de lui dire que tu pars sur cette démarche plus hard-core le fera bouger dans le bon sens...

Et pis c'est tout !! Inscrit le: 01 Oct 2004 Messages: 2173 Ville: Bruguieres

contacte direct un truc du genre 60 millions de consommateurs. Ils t'orienteront sur la démarche à suivre. Tu prendras surement un avocat qui va bien te conseiller, et tu verras que le concess qui joue la montre va rapidement trouver un terrain d'entente à l'amiable.

juste une question,

le cadre est changé soit
mais en quoi est-ce génant ?

la moto va droit, tout va bien ?

alors ou est le pb ?

Il y a des bécanes estampillées RSV qui ont repris la route par la suite, notamment la DUCATI Monster 600 achetée et testée par MOTOMAG en 2001 (le test des 50 000 bornes), elle s'est crashée à 45 000, déclarée "réparation supérieure à valeur". Malgré cela ils ont redressé ou changé le cadre et c'est reparti!
Je le sais, j'ai failli la racheter à l'époque. J'aurai dù car elle n'était pas chère (15 000 francs) et elle avait été désossée en totalité...du coup j'avais acheté exactement la même bien + cher...

Deux bi valent mieux qu'un 4 pat'

Juste une question

ta brelle vient de quelle magasin

@+Ducatman

le ridicule ne tue pas ....Al Capone, c'est mon copain....gs.am

Alors:

je suis en cour avec mon assistance juridique; je voulais juste savoir si qlq un à l'xp (très bonne Franck

) de la durée de procédure, quel tribunal etc.

La moto semble rouler droit etc, le souçis n'est pas là; simplement j'ai acheté une moto dont le cadre a été changé, donc accidentée ou autre sans que je le sache.
Et changement non effectué dans un garage officiel de la marque on dirait bien .
Du coup tout le monde est bien conscient de la décote d'une moto à la revente estampillée "accidentée" faut pas se leurrer, même réparée nickel ca n'attire pas tout le monde.
Celà m'a été caché, j'aurais peut etre regardé à 2 fois mon achat.

Pour le magasin, je ne dirait rien pour le moment; on verra si cela se denoue à l'amiable d'ici cette fin de semaine.

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