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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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Un "brélon" sur une place "BàR" : légal |
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![]() Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle |
Miaou les MTs,
Une petite question d’ordre juridique (un rapide passage sur le net ne m’ayant pas éclairé) : Peut-on en toute légalité garer son brélon sur une place de parking où, classiquement, on gare des BàR ? ![]() Je crois me souvenir qu’il y a par minou des mono de toto école, c’est l’occasion pour eux de briller ! La référence à l’article du code qui prohibe (le cas échéant) ce stationnement ou inversement, puisque ce qui n’est pas interdit est autorisé, la garantie de l’absence du dit article dans le code venant d’un « qui l’a tout bien lu ![]() Black(car dans un état de droit, le juriste a toujours raison)cat. ![]() Ma moto est presque noire et mes ailes sont presque blanches. |
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![]() Carpe diem quam minimum credula postero Inscrit le: 13 Juil 2007 Messages: 901 Ville: blagnac |
le texte en matière de stationnement c 'est celui là :
http://www.lexinter.net/lois/arret_ou_stationnement_genant_dangereux_ou_abusif.htm Ce que tu appelles une " place bar " est en fait une " place véhicule " , et la moto est un véhicule 2 roues ![]() l' amitié , toujours présente , jamais pesante ... |
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RiKé |
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Invité |
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8 lettres: Pas mieux ![]() |
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