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Arcoval
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Posté le: Dim 20 Nov 2011 21:26 Sujet du message: Contestation PV et présentation au tribunal
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Pour faire bref, il y a un poil plus d'un an, ma moto c'est faite flashé par un fixe avec une autre personne dessus.
J'ai contesté sans dénoncé.
Maintenant je suis convoqué au tribunal.
Je cherche des retours d'expérience, des conseils, la meilleure attitude à avoir.
Merci d'avance.
PS: je ne donnerai pas plus détail sur le "domaine public", pour ceux qui connaissent l'histoire, merci de ne pas faire de remarque ou autres détails. Merci de votre compréhension 
Contact par MP Merci !
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Pleinpotdalu
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Posté le: Dim 20 Nov 2011 21:39 Sujet du message:
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that's all folks
Inscrit le: 06 Sep 2009
Messages: 1718
Ville: Toulouse
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No se, mais j'aimerais connaitre la fin de l'histoire.
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GAZZMAN
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Posté le: Dim 20 Nov 2011 21:45 Sujet du message:
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plouf ...
Inscrit le: 18 Jan 2005
Messages: 8860
Ville: Aigrefeuille
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tribunal de police ?
raison de la convacation ?
Contestation ds les regles ?
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Arcoval
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Posté le: Dim 20 Nov 2011 22:03 Sujet du message:
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Juridiction de proximité rue camille pujol , et oui c'est la suite logique de ma démarche initiale.
Simplement 1 an après il faut que je me remette dans cette histoire et passer deavnt un juge ne m'enchante pas 
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GAZZMAN
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Posté le: Dim 20 Nov 2011 22:08 Sujet du message:
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plouf ...
Inscrit le: 18 Jan 2005
Messages: 8860
Ville: Aigrefeuille
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Normalement tu ne peux être condamné qu'à payer l'amande forfaitaire sans retrait de points. Il y a eu "dérapage verbal" ta été convoqué en gendarmerie ?
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Arcoval
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Posté le: Dim 20 Nov 2011 22:25 Sujet du message:
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Bizarrement non, je pensais passer par la case gendarmerie pour être auditionner (procédure normale) mais c'est le juge direct. Je sais que je ne suis responsable que pécuniairement mais je cherche juste a me rassurer !
C'est dans les cordes de la FFMC ?
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megawatt
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Posté le: Dim 20 Nov 2011 22:35 Sujet du message:
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y a un article dans le moto journal de cette semaine. tu devras payer et tu perdras pas de point, aucune loi ne t'impose de denoncer qui que ce soit.
si tu veux que je te le fasse passer.
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GAZZMAN
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Posté le: Dim 20 Nov 2011 22:40 Sujet du message:
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plouf ...
Inscrit le: 18 Jan 2005
Messages: 8860
Ville: Aigrefeuille
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Le PV était important ?
Pourquoi ne pas responsabiliser le contrevenant ? A moins que .....
Dans tout les cas c'est toi qui est dans le caca maintenant.
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La DuF
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Posté le: Dim 20 Nov 2011 22:47 Sujet du message:
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Y'en a qui veulent des coups de boule ?
Admin du site  Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3286
Ville: TOULOUSE
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| GAZZMAN a écrit: | | Pourquoi ne pas responsabiliser le contrevenant ? |
Ben manquerait plus que ça que la bouse l'autre personne qui s'est fait flasher (oui, c'est comme ça que ça s'écrit...) n'assume pas au minimum le côté financier de la chose...N'attends pas avant de dire à tes potes que tu les aimes. Un jour, il sera trop tard...
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Arcoval
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Posté le: Lun 21 Nov 2011 8:48 Sujet du message:
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Merci les gars, mais pour le reste c'est déjà prévu.
là je cherche juste des conseils, de l'expérience, sur l'étape "passage devant le juge"
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MrPayne
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Posté le: Lun 21 Nov 2011 10:04 Sujet du message:
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Inscrit le: 05 Mai 2011
Messages: 292
Ville: carbonne
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un ami est passé au tribunal de perpignan et effectivement dans sa cession des personnes on fait ca ( pas dire qui etait au volant ) , techniquement tu ne risque que l'amende financiere , on n'est pas (encore ) obliger de denoncer ( mais ils y travail notament herr gueant ), par contre si j'ai un conseil a te donner c'est de faire profil bas pendant l'audience ( vraiment tres tres bas le profil)
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titof31
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Posté le: Lun 21 Nov 2011 10:27 Sujet du message:
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Inscrit le: 25 Avr 2009
Messages: 634
Ville: Toulouse
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Vécu pour un excés de vitesse en voiture (2 fois  ).
Les conseils :
- profil bas
- pas de verbiage inutile, droit au but (ils n'ont pas de temps à perdre, il y a du monde), courtoisie et politesse
- tu exposes rapidement et simplement pourquoi tu n'étais pas au guidon. Attention au barratin, il faut que cela soit crédible !
- idéalement si tu peux prouver que tu ne pouvais être sur ta moto c'est parfait. N'importe quoi qui prouverait que tu étais occupé à autre chose pendant le temps de l'infraction : resto' (avec la note et ticket CB que tu aurais payé, réunion pro', rdv médical etc...). Il faut avoir les pièces justificatives (munis toi des originaux et copies).
La régle juridique est que tu n'est pas obligé de dénoncer le fautif (vive la dernière guerre  ) et que c'est au ministère public de prouver que tu es le contrevenant.
Par défaut la loi prévoit que le contrevenant présumé est le propriétaire du véhicule sauf s'il prouve qu'il ne pouvait être au volant/guidon, ou du moins s'il réussit a installer un doute réel sur l'identité du fautif...
Tu saisis la nuance .
> Résultat : si tu évites le retrait de points, tu prendras dans tous les cas l'amende du barême et une rallonge pour les frais de justice. A solder avec ton "ami".
Eventuellement contacte moi en MP, je t'expliquerais les finesses du truc (trop long a exposer par écrit) et selon ton cas le "scénario" à adopter .
Pour info je m'en suis sorti les deux fois..."Toujours agir, ne jamais subir". A méditer.
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