Usurpation d'immatriculation sur un PV

Ce soir une belle lettre m'attendais, une contravention avec l'immatriculation de la moto... Puis après la peur je me rend compte que c'est pour stationement à roissy et que le véhicule est une renault. Demain je vais à la gendarmerie mais j'ai deux questions:
1- je dois changer mon immat en prefecture apres le depot de plainte?
2- renault fait des motos?

Aie, ça va pas être simple cette histoire.

bicylindre addict Inscrit le: 12 Nov 2012 Messages: 1256 Ville: Saint Jean

Déja, va déposer plainte, je suppose qu’après ce sera plus....Simple...

il nous faudrait des vrai bleus sur le fofo pour savoir

Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle

Miaou les MTs,

j'ai eu exactement le même cas.
Cherche mes posts, je l'ai décrit en détail.
Mais en gros, courrier AR à l'OPJ qui gère ton amende et ensuite patiente et NE CEDE JAMAIS au Trésor Public qui va sérieusement te menacer.
Pour le dépôt de plainte, la gendarmerie m'a déconseillé car c'est tout simplement inutile. Quasi aucune chance de retrouver le gars, et si par miracle il est retrouvé, il va passer au tribunal, ressortira avec quasi rien, et le quasi rien, il ne le fera jamais car ce n'est pas un dossier important.
Depuis j'ai toujours dans ma sacoche la copie du papier de la pref qui dit que l'immat' concernée est celle d'une moto et qu'en plus elle a été retirée de la circulation (et non ne me demandez pas pourquoi aucun système n'a levé l'alerte au moment de pruner ... personne n'a su me répondre).

Bon courage et de toute façon va falloir s'y habituer de plus en plus à ça. Estime toi heureux que le gars n'ai pas pris le même véhicule que toi avec ton immat' car là tu ne t'en serais pas sorti !!

Aujourd'hui on m'a refusé le dépot de plainte à la gendarmerie de ma commune. Donc on verra le resultat du RAR. Merci tout le monde et a bientot pour la suite des joyeuseté.

je trouve ca bizarre, voire anormal, que l'on te refuse le droit de porter plainte.

Quelle en est la raison?

Il faudrait d'autres amendes, une seul est considéré comme une possibilité d'erreur commise parles agents verbalisateur.

ou en d'autres termes, comme ils m'ont dit : "aucune utilité".
Si ce n'est faire de la paperasse et donc ne pas passer de temps sur des affaires où il y a quelques chose à faire. Je dis pas que c'est normal, mais on en est là ...

Et surtout ça permet d'avoir des statistiques de dépôt de plainte pas trop mauvaise ...

Il faut insister pour le dépôt de plainte, normalement ils sont obligés de la prendre et en plus ça te couvre pour la contestation du PV.

Salut,

J'ai eu le même problème avec ma voiture, stationnement gênant sur Paris. Rien ne correspondait hormis la plaque.
Pas besoin de plainte, tu envoies le RAR avec la copie de ta carte grise et une lettre expliquant qu'il ne s'agit pas de ton véhicule, si en plus tu bossais ce jour là tu peux aussi demander à ton patron un courrier attestant que tu étais sur toulouse avec ta moto (ce que j'ai fait pour être vraiment blindé)

Dans mon cas, l'amende a été annulée sans rechigner \o/

++

je viens de recevoir ce mail d'un ami, si ça peut amener de l'eau au moulin; mais peut être que tout ça vous le savez

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

Doublettes " (P.V. reçus ・cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la votre). La solution pour éviter les ennuis Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
> > > > 1ère étape :
> > > > > Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
> > > > > soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
> > > > > Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse
> > > > > du service photographies est indiqué au dos de la contravention.
> > > > >
> > > > > 2éme étape : Une fois toutes les preuves réunies Allez déposer plainte au Commissariat ou à la Gendarmerie
> > > > > la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation "
> > > > > Code NATINF 25123.
> > > > > Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
> > > > >
> > > > > 3éme étape
> > > > > Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
> > > > > nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté
> > > > >
> > > > > 4éme étape :
> > > > > Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
> > > > > récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
> > > > > en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
> > > > > l'adresse figure sur la contravention.
> > > > > Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
> > > > >
> > > > > Cette procédure est l'œoeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
> > > > > victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
> > > > >
> > > > > http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

clo (ex..... clo600cbf)


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