La règlementation sur les sorties moto

Inscrit le: 26 Sep 2006 Messages: 2298 Ville: CUGNAUX

Bonjour à tous et toutes
Je m'intéresse de près aux problèmes de réglementation sur les sorties moto.
J'ai retrouvé sur le net plusieurs fois le même texte. Le voici par exemple sur le forum de la FFMC http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1984

Grosso-modo, il est pratiquement impossible d'organiser à l'arrache sans déclaration préalable une sortie de plus de 5 motos. Et en plus, la responsabilité de l'organisateur pourrait être recherchée en cas de problème.

Autrement dit, chaque fois qu'on organise une sortie, on serait en dehors des clous.

Est-ce que quelqu'un (de la FFMC par exemple), pourrait apporter un éclairage différent sur cette info ? Sinon, c'est à vous dégoûter d'organiser des balades !

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(motards bienvenus)

Bonjour Pilou :

"Interpellé par le Codever sur la légalité du décret, le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’[*elle ne s’impose que si l’événement est « susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies »*]."

Donc, c'est pas la mort ?

RenoTébo
étutapozelakestio

Un poireau en GS reste... un poireau !

Ha, ça fait bien longtemps que le problème a été identifié.

Inscrit le: 26 Sep 2006 Messages: 2298 Ville: CUGNAUX

Le Conseil d'Etat a vraiment fait une réponse à la c.....
A partir de combien de motos on a une incidence sur les conditions de circulation ? Tout est laissé à l'appréciation de celui qui a le pouvoir.
Je ne vois pas faire signer une décharge à chaque personne qui viendrait à une sortie que j'organise et pourtant, c'est ce qu'il faudrait faire pour ne pas avoir d'emm.......

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Oragnisation balade moto

Il est précisé: "qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage"

=> ne pas imposer de point d'arret (par exemple, l'arret dejeuner sera libre ...); preciser que l'itineraire est facultatif;

Par ailleurs "une circulaire du ministère de l’Intérieur du 26 novembre 2006 déclare que les mariages et les rencontres amicales ne sont pas concernés par un tel décret." lu sur euro-assurance.com

(Le probleme etant qu'une circulaire n'est pas une loi, et que les prefectures peuvent tres bien n'appliquer que la stricte loi où n'est donné qu'un critere quantitatif ...)

la décharge n'a aucune valeur (malheureusement, un truc simple c'est trop complexe pour nos technocrates

)

même les sorties de nos enfants soulève ce problème, ne faisons plus rien et plus de souci !

on est tous grand, majeur et vacciné ! sur Amiz j'ai vu qu'il parle du permis dans leur post de balade, et d'autres détails que je ne me rappelle plus ... rien que ça je le confesse ça m'a gonflé et j'ai pas adhéré à ce site!
Je sors avec des motards responsables, si parfois (et c'est arrivé) un ou deux me fatiguent de par leur comportement irresponsable, je m'arrête et je remets les pendules à l'heure !

Mais sincèrement ce n'est pas arrivé souvent! j'ai toujours en attente mes fameux gilets pour l'ouvreur et le fermeur, la MACIF m'a contacté suite à un courrier! Si j'agrandi mon troupeau, je les utiliserai si je les reçois un jour

par contre il est vrai que je refuse que l'on me double et ça par contre je dois reconnaître que c'est un peu par peur de voir la balade partir en arsouille contre mon gré ! Maintenant les MTs me connaissent et ils respectent les régles du jeu que j'impose au départ !
celui que ça gave il vient pas, c'est pas grave, perso ça ne me géne pas !

clo (ex..... clo600cbf)

Inscrit le: 07 Oct 2011 Messages: 631 Ville: 31830

mode alakhon [on]
si l'on ne veut aucun risque, il y a toujours la possibilité de rester devant sa cheminée, à condition de bien l'avoir fait ramoner par un pro et avoir "soncertifquivabien"
Mode alakhon [off]

Je pense qu'en restant raisonnable , 10 à 15 (grand max) motos comme c'est le cas de plus de 90% des balades MTs il ne devrais pas y avoir de problèmes.
effectivement sur Amiez tu vois 3 groupes de 20 dans la même direction, cela fait quand même un peu beaucoup.

vivement la prochaine balade de Clo (avec ou sans gilet)

Il me semble que le terme "alakhon" soit une marque déposée par l'un de nos admin, si c'e'st bien le cas, je veux bien payer les royalties en jus de houblon alors que l'interrésé se fasse khonaitre de mes services

Mickey mousse et Minnie frotte

Le délai de déclaration est de deux mois

(à la préfecture!)
adieu balade de Clo organisées le mercredi soir ou jeudi, suite à la météo sur TF1
adieu balade à l'arrach .....
je comprends enfin pourquoi, les balades 6 mois a l'avance sur d'autres sites!

ça y il ont fini par y arriver....je suis une délinqua...te!

Elpatrok tout ça c'est ta faute

clo (ex..... clo600cbf)

that's all folks Inscrit le: 06 Sep 2009 Messages: 1718 Ville: Toulouse

Pour rire ! La déclaration doit indiquer le trajet et les points de ralliements !
Complètement utopique avec le sens de l'orientation des MT's !
Plus sérieusement, je ne vois pas bien la différence de faire une balade entre potes ou entre MT’s ? Si je donne RDV à des potes à un resto et que nous allons faire une balade dans les bois (par exemple) après, faut que je déclare en préfecture le trajet du resto au bois ?

Motard, Juste un peu

mickey....oui je crois encore au père Noel

clo (ex..... clo600cbf)

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