Balades et Roads : Autorisation / Déclaration prefectorale

Lisez ceci, c'est tout frais et ça peut "moyennement" vous faire rire ...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

En clair et en bref, les balades sur la voie publique avec des véhicules à moteur en groupe doivent faire l'objet d'une déclaration ou demande d'autorisation officielle (selon le nombre), cela dans chaque département traversé, sous peine de sanctions pénales.

Signé : Dominique de Villepin........

Inscrit le: 28 Oct 2003 Messages: 6868 Ville: City of banned

Alors je serais une fois de plus classé dans les délinquant.

Born to be free...

Ceci est un exemple de signature

et bien il manquait plus que celle là!!

Bon... C'est pas le drame, quand même car, à la lecture de la loi on se rend compte que :

La déclaration est à faire pour moins de 400 motos par exemple. Au delà il faut une autorisation.

La baladalarrach est morte : "L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent."

Va falloir rouler dans le 31 et pas en sortir si on veut pas s'emmerder à attendre "Si la concentration ou la manifestation se déroule sur moins de vingt départements, la demande d'autorisation est adressée simultanément au préfet de chacun des départements traversés. Si elle se déroule sur vingt départements ou plus, elle est adressée en même temps au ministre de l'intérieur."

Et enfin, je pense qu'ils va falloir des roads aléatoires parce que pour placer les radars aux bons endroits ils vont pas se géner.

Heu, tu sais lire ou quoi ?

Si je sais lire, juste pour dire que ce truc à la con, ben c'est un truc à la con.
C'est juste un transfert de lien entre forums moto pour causer du texte

Dites les loulous, c'est pas nouveau votre affaire !! Ils viennent juste de relooker par décret et de préciser un texte de 1984, c'est donc une loi qui a des années.

Et comme le souligne fort justement Franck, ça ne s'applique qu'aux structures déclarées au préalable, genre association loi 1901 comme d'ailleurs les moto-clubs. Ce qui n'est pas notre cas !

Du coup, un moto club qui organisait une balade de plus de 20 motos était censé déposer le parcours auprès de la Police ou Gendarmerie afin que tous les services de l'Etat soient prévenus et puissent le cas échéant intervenir (pompiers, police, DDE...etc.)

Voili voilou

vivement la liberté, vive le choix libre, vive le MT libre et non imposable
"I believe i can fly, i...." oulaaaaaa

ouaiiiiiiiiiiiiiiiiiissss !
Chef MT président !!!
meuh c'est qui le chef des MTs ?

beh y'en a pas, c'est ça qu'est bon !!!

Great Scott !
Si tu vois une mouche sur ton écran c'est normal

Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

j'ai bien tout lu ce texte et ces liens, merci SHOKO !!

ça me confirme que le gouvernement légifère beaucoup en ce moment pour nous embéter.... ça va pas bouleverser grand chose

One life. Live it !

m'en fous, je les em............
je vais ou je veux avec mes potes et en moto

de toute façon, c'est bien connu.....

tout règlement est fait pour ête contourné !

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