Je retrouve mon colis volé sur Leboncoin ...

+1 pour la remarque de Cerd

Je dois être vieux jeu, mais il vaut mieux que la police le gère plutôt que de se le faire à la cowboy, l'escalade n'a de limite que la connerie, et on le sait, "les cons, cela ose tout, c'est même à çà qu'on les reconnait".

Bravo Jnono de démontrer qu'un peu de bon sens (et de bonne volonté) permet de remonter rapidement une piste

J'aime les 4 cylindres qui feulent doucement ou hurlent rageusement

plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8859 Ville: Aigrefeuille

Il doit avoir aussi un numéro venant du bénin ...

Si vis pacem para bellum

Cavalier des Steppes Inscrit le: 20 Nov 2012 Messages: 170 Ville: Cugnaux

On a pu fournir (enfin) toutes les preuves permettant d'identifier les pièces de ma commande, notamment grâce à l'aide du vendeur.

Mais on est allé au commissariat de quartier, car le central ne voulait pas nous aider. Ils doivent me rappeler rapidement à priori, l'affaire de quelques jours au pire d'après eux. Ils ont dit qu'avec les preuves que l'on a les policiers pourraient les faire chier. Je n'y crois pas trop mais bon après ça je pense que je lâcherai l'affaire si rien n'est fait, ça me pourrie mon temps. Je préfère profiter de la vie avec ma copine que de passer des heures à courrir après une justice débordée.

Leboncoin sera toujours mon copain pour les prochaines semaines, mais pour trouver un autre logement rapidement je pense

C'est gentil de votre part, mais ne vous embêtez pas à chercher encore le nom du mec, on l'a déjà depuis ce matin, tout comme son adresse

En tout cas ça me remonte vraiment le moral de voir que ça touche certains membres du fofo

Bonjour, bonjour, j'ai soumis ton problème à l'un des modérateurs de mon meerrvvveeiillleuuxxxx forum ( streetriple.fr pour ne pas le citer

) qui est policier dans le nord, le petit gars est fort efficace et de fort bon conseil, je te cite ci dessous sa réponse:

[quote author=jealéovic: Nicholas Angel link=action=profile;u=7371 date=1386952363]
Re ma loute,

Bon alors plusieurs choses, je te préviens gare au pavé que je risque de pondre ;D

La clef USB refusée

Normal, problème de sécurité, nous sommes sur un réseau intranet reliant toutes les ressources informatiques de la Police Nationale.

Une solution, il imprime les documents qui se trouvent sur sa clef USB et les remet au fonctionnaire en charge du dossier.

La procédure judiciaire

Son colis est facilement identifiable de visu et peut être par des références de type numéro de série ou autre des objets commandés.

Il dépose contre le vendeur ( " Rom " de son pseudo LBC ) pour recel avec ses documents imprimés à l'appui qu'il demande à joindre au dépôt de plainte.

Rom, non pas le pauvre venu de l'Est de l'Europe, le vendeur de LBC ( tu vas suivre oui >

) sera convoqué et auditionné afin d'être auditionné sur les conditions dans lesquelles il a eu les pièces en sa possession.

Si Rom a été par erreur destinataire du colis de Slayersword et a gardé le colis pour le revendre, le Parquet requalifiera en vol. Requalification car on ne peut en droit pénal français être à la fois voleur et receleur pour un même objet.

Rom devra restituer les pièces ou à défaut si elles ont été vendues il devra indemniser Slayersword.

Autre hypothèse, Rom a eu le colis à un tiers que nous appelerons X. Alors Slayersword maintiendra sa plainte contre Rom pour recel et en fera une seconde contre X pour vol. Il en sera de même avec les autres si il y a plusieurs intermédiaires.

Les articles

Le vol 311-1 Code Pénal

La sanction du vol 311- 1 CP

Le recel 321-1 CP

La sanction du recel 321-2 CP

Peut on se retourner contre La Poste ?

Oui en vertu des conditions générales de vente de la Poste.

Dans le point 3.2.3 concernant les modalités de distribution des envois non remis contre signature il est clairement énoncé que la remise de ce type d'envoi doit se faire en boîte aux lettres ( BAL ) sauf impossibilité et dans ce second cas par remise à voisin ou gardien d'immeuble.

Si remise en BAL et pas de colis retrouvé c'est qu'il a été volé dans la BAL. Si vol dans la BAL alors dépôt contre X pour vol. Il faut au préalable s'assurer que le postier l'a remis à la bonne adresse. En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage. La Poste sait donc où le colis a été remis, si elle l'ignore alors c'est un manquement à ses obligations et j'en causerai après.

Si la remise a été effectuée à un voisin ou un gardien d'immeuble, la Poste doit informer le destinataire par le dépôt, dans sa BAL, d’un avis de passage comportant l’indication du voisin à qui l’envoi a été remis.

La Poste peut être tenue responsable de la perte ou de l’avarie causée à un envoi qui lui est confié dans les conditions prévues aux articles L.7 et L.8 du code des postes et des communications électroniques.

En fonction du type d'envoi les plafonds de remboursement divergent et sont répertoriés dans les conditions générales de vente de la Poste au point 5.1 relatif au régime de responsabilité des envois nationaux. Tu as le lien des CGV précédemment dans ma réponse.

Cette obligation de délivrance du colis a été reconnue en justice, la Poste est tenue à une obligation de résultat. Aix-en-Provence, 12 déc. 2000

Comment agir contre la Poste ?

Premièrement Slayersword va en personne au bureau de Poste pour signaler la perte du colis en question et savoir ce qu'il est devenu.

Deuxièmement il adresse une LRAR mettant la Poste en demeure d'exécuter son obligation de livrer le colis.

A défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, il saisit le médiateur de la Poste.

A défaut de réponse satisfaisante par le Médiateur de la Poste il peut saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui rendra son avis dans un délai d'un mois.

A défaut de réponse satisfaisante de l'Arcep, il peut saisir le juge de proximité, compétent pour des litiges inférieurs à 4000 euros mais attention il doit le faire dans un délai de un an à compter l'envoi du colis.

En général le juge condamne la Poste à indemniser la valeur du colis perdu ou faussement distribué.

Voilà c'est fini comme disait Jean Louis Aubert.

Je sais c'était long mais je t'avais prévenu.

Des :-*
[/quote]

fais tout comme le monsieur il a dit, et ça va le faire à coup sûr. Moi je l'ai écouté pas mal de fois, ça m'a sorti de moult situations fort désagréables

et bon week end

Inscrit le: 09 Mar 2013 Messages: 173 Ville: LABEGE

courage j’espère que tu trouveras un sortie à ton affaire mais je comprend ça gonfle enormement

donc en fait, comme je te disais hier Nath, tu peux te retourner contre La Poste...

Je votes pour que ce poste legislatif du dessus soit épinglé dans une section specifique (ca pourra toujours servir aux forumeurs qui commandent sur internet...)

Je vais juste réagir sur le point concernant La Poste :

1 - C'est à l'expéditeur de réclamer car c'est lui qui a payé La Poste même si on a l'impression que c'est le destinataire car il a donné de l'argent à l'expéditeur.
2 - La perte ou l'avarie fait l'objet d'une procédure qui porte un nom avec une application qui lui est dédiée
3 - Une fois la réclamation faite par le vendeur au 3631 (appel gratuit), une enquête sera mené et on vérifiera le bordereau de distribution du facteur.
4 - Sans signature et si l'objet rentrait dans la boîte, il y a été mis dans la BAL.
5 - Des pass PTT (qui porte un nom) sont détenu par les concurrents de la Poste et était même vendu sur le net
6 - La Poste a eu obligation de fournir aux concurrents les clés et pass grâce ou à cause de l'ARCEP
7 - Je n'ai pas compris en quoi pour l'instant La Poste était responsable de quoi que ce soit ?

ca te couterait quand meme moins cher de le racheter... ca peut etre une option meme si tu dois avoir envie de le zigouiller.

Un pote avait rachete le velo de sa nana...

plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8859 Ville: Aigrefeuille

Tu rigoles j'espère !!

Si vis pacem para bellum

Cavalier des Steppes Inscrit le: 20 Nov 2012 Messages: 170 Ville: Cugnaux

Tout d'abord merci à tous pour vos contribution. Je vais simplement vous résumer pourquoi la Poste et le vendeur (expéditeur) du colis me renvoient tous les deux à ma situation sans réelle solution de remboursement.

C'est donc un colis livré sans signature.
Le vendeur paye la Poste pour le livrer dans ma BAL.
Comme le colis rentre dans ma BAL, le facteur l'y a déposé (on a eu sa confirmation hier par téléphone).
Le colis a donc bien été livré, la parole du facteur faisant foi.

Tout ceci entraine la situation suivante après avoir longuement argumenter avec la Poste et le vendeur.

1) La Poste a bien livré le colis. Elle me dit qu'elle n'est en rien responsable de ce qui a pu se passer ensuite. Là où ça devient dingue, au 3631 on me conseille même de porter plainte contre le facteur ... Inutile puisqu'il a attesté qu'il a bien livré le colis.

2) Pour un colis remis sans signature, s'il a bien été attesté livré en boîte aux lettres, l'expéditeur ne peut pas être indemnisé par la Poste. Une assurance fonctionne seulement si la Poste reconnait avoir perdu ou mal livré le colis.

Il y a donc deux situations possibles du coup: je suis un menteur qui espère être indemnisé d'un colis qu'il a reçu OU on m'a dérobé mon colis avec un pass.

Difficile de me faire indemniser par mon assurance habitation: je ne peux pas prouver que quelqu'un a visité ma BAL => pas de traces d'effractions. D'après eux la plainte seule déposé à la Police ne suffirait pas. Et de toute façon j'ai une franchise de bâtard qui dépasse très largement la valeur du colis.

Bref pour le moment j'attend de voir ce que donne les "investigations" du commissariat de quartier. Mais je pense sincèrement qu'ils vont s'intéresser à mon cas dans 3 mois et que ce sera trop tard pour prouver quoi que ce soit à l'encontre du vendeur leboncoin ...

C'est rageant, mais quand tu voit sur la vidéo sur la page facebook du mec, les tartes qu'ils se mettent entre "potes" j'aimerais pas vraiment être l'ennemi de ce genre de tocards ...

si c'est juste une question de boite aux lettres pas forcée, c'est pas ce qu'il y a de plus compliqué. Tu la défonces, pas Therese, la boite aux lettres !

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