Pour les prochaines : comment déclarer une manif

Bonjour,

Afin de ne pas polluer le post sur le rassemblement de demain et de prévoir les futurs, je vous propose d'évoquer ici les différentes solution qui s'offrent à nous.

Le contexte légal :

Déposer une déclaration de demande de manifestation publique

Voici les quelques principes à connaître :

Quand, comment et où déclarer une manifestation publique

Une manifestation publique est un droit constitutionnel (différent de la déclaration des droits de l'homme dont un article stipule le droit de désobéïssance civile en cas de néccessité). Donc il n'y a pas d'autorisation à attendre. Il s'agit en fait d'un événement qui est un droit, soumis à une déclaration obligatoire selon des modalités pouvant changer d'une commune à l'autre et d'une région à l'autre, surtout selon les actualités locales et les décrets municipaux concernant l'ordre public.

Une manifestation publique peut être déclarée à tout moment. Toutefois, chaque préfecture fixe des conditions formelles plus restrictives. Il est demandé officiellement, pour prendre l'exemple de Paris, qu'elle soit déclarée trois semaines à l'avance, alors qu'il est tout à fait possible d'obtenir cette autorisation en la demandant trois jours avant la date fixée. Tout depend de la bonne volonté de la prefecture... et des enjeux politiques locaux.

Avant de vous lancer dans la procédure, n'hésitez pas à passer un coup de fil au Bureau BDIVP de la préfecture de police qui se charge des déclarations de manifestation. Il vous demandera de lui faxer votre document (voir ci-dessous) et vous donnera quelques indications préalables...ainsi que son sentiment.

Où déclarer

Cette manifestation doit être déclarée par écrit auprès de la préfecture du département où est prévue la manifestation, même si les organisateurs ont un siège social dans un autre département. Elle peut éventuellement être déclarée ailleurs (sous-préfecture, commissariat, ... ). Idéalement, renseignez-vous auprès du seul service compétent, le bureau des déclarations de manifestations publiques de la préfecture. Il n'existe pas de formulaire tout prêt qui vous sera remis à l'avance.

Qui peut déclarer

Un individu peut déclarer une manifestation seulement elle est très souvent refusée car un individu ne peut pas par lui même donner toutes les garanties de bon déroulement de cette manifestation en cas de débordement. Par conséquent, il est plutôt conseillé de faire cette déclaration avec un association loi 1901 par exemple, un syndicat ou même un collectif. C'est là la ruse car en effet un collectif peut regrouper plusieurs personnes défendant une cause sans pour autant avoir de structure légale. Mais les individus en question seront responsables sur leurs biens propres.

Les risques sont simples en cas de casse ou de débordement, des poursuites peuvent être engagées contre les organisateurs de cette manifestation qui en sont responsables sur leurs biens propres. Donc premier conseil, ne jamais déclarer un manifestation seulement en son nom propre, c'est un coup à payer toute sa vie pour une bande de zouaves qui voulaient juste rigoler avec quelques coktails molotofs « amicaux ». Deuxième conseil en cas de dépot d'une manifestation « risquée », il faut le faire à plusieurs et donc avec plusieurs associations de préference. En cas de procès, la note est toujours plus facile à supporter si on est plusieurs à pouvoir lancer une campagne de mobilisation.

"Long is the road" il a dit Bilou alors on redresse la tête on sèche ses larmes et on remet les gazzz
Membre du Team Tariquet avec Othilie


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