vendre une moto non roulante ?

Bonjour à tous,

Je voulais savoir : est-ce qu'on a le droit de vendre une moto accidentée (non roulante) telle quelle, comme si elle était encore roulante à un particulier ou est-ce qu'on est obligé de préciser "cédé pour destruction", de "détruire" la carte grise et de la vendre en pièces détachées ?
Quelqu'un s'est déjà retrouvé dans ce cas ?

Merci d'avance.

Bonjour !

Tu ne dois JAMAIS détruire la carte grise !!! (en fait, elle ne t'appartient pas)

Tu ne peux vendre «pour destruction» qu'à un professionnel équipé pour recycler ce qui doit l'être. Dans tous les cas, tu ne dois pas écrire toi-même la mention «pour destruction» sur la carte grise.

Et comme il n'y a pas d'obligation de contrôle technique pour les motos, tu peux parfaitement vendre ta moto en l'état, en précisant éventuellement sur le certificat de vente (en 3 exemplaires) que la moto n'est pas e état de rouler ou qu'elle est vendu en l'état et que le vendeur l'accepte telle quelle.

Et si tu veux la vendre en pièces, tu peux renvoyer la carte grise à la préfecture quand c'est fini, en disant que la moto n'existe plus et qu'elle a été vendu en pièces détachées,... ou vendre le cadre (s'il est utilisable ou réparable) avec la carte grise à quelqu'un qui veut remonter une moto du même modèle.

Hope this helps...

F.

N'attends pas avant de dire à tes potes que tu les aimes. Un jour, il sera trop tard...

Inscrit le: 20 Nov 2008 Messages: 1642 Ville: Auzeville

tu as cassé la moto?
tu t es fait mal?

Marion??! Qu'est-ce que, de quoi qu'est c'qu' il sagit ???!!!!

..ça va toi ?!

Inscrit le: 14 Oct 2008 Messages: 459 Ville: au nord vert de toulouse

pour ma part, je dirais:
* Si la moto a subit des modifications techniques susceptibles de retirer l'homologation ( et ça ça va très très vite... changement de silencieux, monte d'un pneu une taille plus large que celle préconisée par le constructeur mais tout à fait acceptable sur la même jante chez un autre constructeur, changement de taille de jante, changement du freinage, changement de fourche)... évite de cocher la petite croix sur le papier de vente... "le véhicule vendu rempli toutes les règles d'homologation et n'a pas été modifié"

* Si pas de modification, comme on a pas de CT... à la limite, une copie de ton annonce où il apparait "vendue dans l'état" et signée de l'acheteur (ça c'est juste pour éviter les relou qui achètent des motos "limite" qui font n'importe quoi pendant 500km et te disent ensuite "bha j'ai cassé le moteur c'est pas normal" (un grand classique en 2t)

* Si la moto est d'origine, mais accidentée, non déclarée RSV ou VGA par l'assurance, et donc que tu as toujours la carte grise => pareil, une photo sur une annonce où tu précises "vendue en l'état", et signature de l'acheteur sur une copie de l'annonce...

je sais c'est pénible... Comme c'est pénible de demander au vendeur de présenter une pièce d'identité...
Alors que pour le vendeur il est tout à fait normal de demander un chèque de banque et une pièce d'identité

vivement le printemps


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