[code du travail] Y a t'il un juriste dans la salle ?

Bonjour à tous !

J'ai enfin retrouver le chemin de… ben de la recherche d'emploi. Et c'est déjà pas mal

Et, cerise sur le gâteau, j'ai le choix !

D'un côté, un contrat de chantier, de l'autre, un CDI.

Et ben pourquoi j'hésite, me demandez-vous ? Et bien parce que le contrat de chantier est en fait un Contrat à Durée Indéterminé de Chantier (ou CDIC - CDI C - CDI-C, c'est selon…). La fin du contrat est conditionné par la réalisation du chantier, dont la date est connue (et relativement proche de surcroit).

Donc ma question est toutefois simple : dans quelles conditions puis-je rompre un contrat de chantier au profit d'un CDI - à l'initiative du salarié ?

Inscrit le: 26 Sep 2006 Messages: 2298 Ville: CUGNAUX

Dans quel domaine travailles-tu ? Si ce n'est pas sur un chantier de construction publique, l'utilisation du CDIC est normalement illégal (*). Un employeur qui propose ce genre de contrat et qui n'est pas dans ce domaine, je trouve que ça démarre mal. Quant à ta question, je ne peux y répondre vu que je ne pratiquais pas ce genre de contrat quand j'étais employeur.

(*) : à moins que la loi ait changé, mes infos datent de 5 ans

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Le poste qui est visé par le CDIC consiste à guider les utilisateurs des terminaux de paiement (essentiellement des commerçants) par téléphone pour mettre à jour les logiciels embarqués dans lesdits terminaux. Donc je ne sais pas très bien si c'est du domaine monétique ou informatique ou helpdesk… Ces mise à jour sont obligatoire par rapport à une norme européenne qui entrera en vigueur le 01/01/2016.

L'obligation de résultat, dans ce contexte, consiste à ce que tous les terminaux soient à jour.

Salut, Marcel !

Attention :

Un CDIC est conclu pour la durée d'un chantier, pas d'une mission. Donc faire gaffe à la formulation du contrat.
Un CDIC ne peut être rompu (hors faute grave ou faute lourde) que par la fin du chantier, un peu comme un CDD.

N'attends pas avant de dire à tes potes que tu les aimes. Un jour, il sera trop tard...

Le CDIC n'est pas considéré comme un contrat précaire, avant la fin du chantier l'employeur doit consulter son CE, reclasser le salarié si possible et licencier pour fin de chantier il n'y a pas l'indemnité de 10 % comme pour les cdd mais une indemnité de licenciement. Pour en partir c'est une démission classique, avec le préavis conventionnel.
il est très répandu dans les entreprise de bâtiment et dans les sociétés d’ingénierie, les cas de recours sont limités il faudrait lire la convention collective pour savoir dans quel cas c'est autorisé ou pas.

"Long is the road" il a dit Bilou alors on redresse la tête on sèche ses larmes et on remet les gazzz
Membre du Team Tariquet avec Othilie

Merci pour vos réponses.

Je suis allé me renseigner auprès de la direccte (cité administrative) et j'ai été reçu par un bonhomme dont l'outil de travail n'est autre que le code du travail, posé sur son bureau.

Donc, le CDI-C est d'abord et avant tout un CDI. La nuance se situe au niveau du motif de licenciement. L'employeur peut légitimement te virer si le chantier est fini et qu'il n'a pas l'opportunité de te faire travailler. Donc du point de vue du salarié, on peut flanquer sa dem' pour un CDI-C comme pour un CDI.

Contrairement au CDD, je ne suis pas tenu de rester jusqu'à la fin du chantier. Je n'ai pas de pénalité compensatrice à payer, etc etc etc…


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