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Tribunal : question !

 
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Auteur Message
Sky Message Posté le: Mer 25 Jan 2006 11:46 Sujet du message: Tribunal : question !

Invité


Kikou everiboudi
j'ai une petite question :
J'ai recu , il y a quelques temps, un "avis a victime" m'explikant qu'à la suite de ma plainte contre le mec qui m'etait rentré dedans, l'affaire était appelé à l'audience du tribunal correctionnel de toulouse blablabla.
C'etait le 17 Janvier.
Dois je m'attendre à avoir un papier quelque chose ? un résumé de ce qui lui ai tombé dessus à l'autre ? Dois-je demander ce papier ?
 
 
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Dams0007 Message Posté le: Mer 25 Jan 2006 11:49 Sujet du message:

Invité


Tu n'y es pas allé ?
 
 
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Sky Message Posté le: Mer 25 Jan 2006 11:52 Sujet du message:

Invité


Bah non... pis ça aurait fini en meurtre ...
 
 
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Titange Message Posté le: Mer 25 Jan 2006 11:54 Sujet du message:

Invité


Ton avocate aurait pu y aller elle non ? icon_rolleyes.gif
 
 
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Dams0007 Message Posté le: Mer 25 Jan 2006 11:58 Sujet du message:

Invité


Appelle le tribunal, je pense que c'est la meilleur solution
 
 
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bijoux Message Posté le: Mer 25 Jan 2006 11:59 Sujet du message:

Invité


plusieurs hypothèse

cela signifie que l'affaire est passé au tribunal le 17 janvier, si toi, ni lui ou vos avocats, ne vous etes présenter, l'audience est renvoyé a une autre date,
si l'un des parties etait présent, il y a une decision du tribunal qui a été prise mais cela me parait difficile si personne te represente,(peut etre l'assurance qui te répresente)
l'accusé plaide sa défense et en fonction des éléments que le juge possède il peut rendre un jugement
de toute façon tu recevra un courrier meme si l'affaire est renvoyé ou si un jugement a été décider
 
 
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Sky Message Posté le: Mer 25 Jan 2006 12:12 Sujet du message:

Invité


icon_rolleyes.gif je me suis mal exprimé...
je n'avais pas à etre sur place, ni meme a etre representé puisque parallellement à cette plainte je suis en procédure amiable contre le fond de garantie, le jeune homme n'étant pas assuré...
ce que je voulais savoir, c'est si y'a moyen de récuperer le CR de l'audience, ou vont ils me l'envoyer d'office ?
 
 
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blade Message Posté le: Mer 25 Jan 2006 12:19 Sujet du message:

Invité


Tu va recevoir normalement ce que l'on appelle " la grosse de jugement" qui regroupe toutes les "minutes" du procès. icon_mrgreen.gif
 
 
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