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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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question a un crack du juridique  |
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| Auteur | Message | |||||
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| lascle31 |
Posté le: Dim 20 Aoû 2006 16:06 Sujet du message: question a un crack du juridique
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Invité |
salut
une question me hante.... j'ai lu sur un forum  , que pour un exces de vitesse controlé avec radar, pour ma parts le nouveau joujou de la gendarmerie (mercura LR)  , il faut que sur le proces verbal figure la marque, le type ainsi que le n° de l'appareil et la date de controle (qui doit etre inferieure a 1 an, sinon vice de procedure), hors dans mon cas 
je n'ai pas eu de proces verbal, juste un papier intitulé "avis de retention d'un permis de conduire" ou il y figure effectivement la marque, le type et le n° de l'appareil, mais j'ai retourné le papier dans tous les sens ,et apparament la date de validité de l'appareil n'y est pas, d'ou ma question... cela constitu t'il un vice de procedure????? merci au crack du juridique qui me repondront 
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Saucisse
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Posté le: Dim 20 Aoû 2006 16:32 Sujet du message:
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 Inscrit le: 14 Nov 2004 Messages: 381 Ville: Blagnac |
Le mieux dans ce cas là, je pense que c'est de te renseigner auprès d'un flic.
 A voir,c 'est mon blog :
http://tourdespagne2010.spaces.live.com/?lc=1036 |
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| Blake Snake |
Posté le: Dim 20 Aoû 2006 16:33 Sujet du message:
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Invité |
 Peut-tu indiquer la marque et le modèle de l'apareil! merci !!
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Angel
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Posté le: Dim 20 Aoû 2006 17:24 Sujet du message:
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 Inscrit le: 23 Juin 2004 Messages: 3305 Ville: Toulouse |
Je crois que la réponse est là 
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| lascle31 |
Posté le: Dim 20 Aoû 2006 17:47 Sujet du message:
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Invité |
salut c'est le nouveau radar qui vient de sortir, on le tiens comme un pistolet tu as tout la---->ICI |
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Angel
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Posté le: Dim 20 Aoû 2006 18:16 Sujet du message:
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Inscrit le: 23 Juin 2004 Messages: 3305 Ville: Toulouse |
Oups, mon post était semble-t'il HS
 Désolé 
Bon courage pour la suite Greg
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| RiKé |
Posté le: Dim 20 Aoû 2006 22:05 Sujet du message:
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Invité |
ooouuuuuuuuuuuulaaaaaaa.....tu essayes de chipoter méchant là!!
je n'ai pas la réponse à ta question, mais une chose est sure, assure toi bien de ce que tu va raconter au juge! ça peut le faire mais pense que si ce n'est pas valable, ou non recevable, tu risque de ne plus bénéficier de la "clémance" du juge... 
tout ce que je peux te dire, c'est que tu risque, au pire, 3ans de suspension... 
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| Blake Snake |
Posté le: Dim 20 Aoû 2006 22:43 Sujet du message:
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Invité |
L'absence de validité de l'appareil de contrôle n'est a priori pas utile d'être mentionné sur le constat ou l'avis de retention ( suite à de longue lecture du Code de procédure pénal).
Juste a savoir, que si la validité du radar est dépassée, les forces de l'ordres ne sont plus autorisé à l'utiliser (texte de DRIRE=réglementation). Mais en pratique ce sont des éléments très surveillés, donc difficlement exploitable face a une juridiction. Désolé et bon courage pour la suite ! |
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| lascle31 |
Posté le: Lun 21 Aoû 2006 1:48 Sujet du message:
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Invité |
salut non je ne chipote pas ,je cherche une faille 
et je fais super gaffe car je sais le risque que je cours si je me vautre lamentablement. je te remerci pour ta reponse
c'est bien ce qui me semblé
merci de m'avoir consacré du temps 
bon je vais changer mon fusil d'épaule et faire une lettre au préfet pour essayé de recuperer mon permis C et eC. qui ne tente rien n'as rien......... 
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Saucisse
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Posté le: Mar 22 Aoû 2006 16:08 Sujet du message:
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Inscrit le: 14 Nov 2004 Messages: 381 Ville: Blagnac |
Aujourd'hui j'ai posé la question à 2 gendarmes
Et d'après eux, ton papier, viens directement soit de la préfecture, soit du tribunal, et du moment que le papier est estempillé il est valable Voila, c'est tout ce que je peux te dire A voir,c 'est mon blog :
http://tourdespagne2010.spaces.live.com/?lc=1036 |
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La DuF
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Posté le: Mar 22 Aoû 2006 21:05 Sujet du message:
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 Y'en a qui veulent des coups de boule ? Admin du site  Inscrit le: 10 Fév 2004 Messages: 3286 Ville: TOULOUSE |
Bonjour, Lascle...
1) C'est vrai qu'avant de tirer ce genre de cartouche, t'as vachement intérêt à être sûr de ton coup... Passque si tu te loupes.... 2) C'est pas le préfet qui va te juger... Et tu peux être sûr que l'avis d'un préfet, les juges -- très jaloux de leur indépendance -- adorent s'essuyer avec... Le seul, l'unique que tu dois convaincre, c'est le juge. Quiite à lui demander et à accepter une juste peine, mais qui ne te fasse pas perdre ton bouloit... N'attends pas avant de dire à tes potes que tu les aimes. Un jour, il sera trop tard... |
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SP!KE
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Posté le: Mar 22 Aoû 2006 21:10 Sujet du message:
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 Inscrit le: 28 Oct 2003 Messages: 6868 Ville: City of banned |
Un crack du juridique?
Un junky en robe? Un accro de la barret.. du barreau? Dites donc ca pousse vite les portes sur ce forum...  Ceci est un exemple de signature |
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| lascle31 |
Posté le: Jeu 24 Aoû 2006 0:13 Sujet du message:
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Invité |
merci a tous pour vos reponses...
et sp!ke ,tjrs le mot pour rire 
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