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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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signature signature........quand tu nous tiens |
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Auteur | Message | |||||
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![]() moitiè Vampire / moitiè Ghotik rider Inscrit le: 05 Oct 2004 Messages: 2695 Ville: quand y'en aura une qu'avec des motos |
signer sa carte verte pour eviter le PV, ça je savais.
mais signer le verso de la vignette........savais pô ![]() ![]() je cite : " Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule : La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance '. Donc pour éviter de payer l'amende de 180 € en cas de contrôle, signons signons signons. rengagez vous qu'ils disaient en ![]() ![]() vous en pensez quoi !!!!!!!! |
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![]() je suis pieton,mais mais !!!! Inscrit le: 25 Sep 2007 Messages: 1498 Ville: Monclar de Querçy |
meuh non mettez un garde boue transparent .Pourquoi ta pas une visière sur t'on caxme ?
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Biwolf |
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Invité |
C'est bidon...
http://www.point-assurance.com/en-ligne/le-verso-de-la-vignette-automobile-et-la-carte-verte-doivent-elles-etre-signees-sous-peine-d-amende/ Un peu long mais en résumé, on ne peut pas être verbalisé pour défaut de signature mais ça peut arriver d'un flic trop zélé. Pour contester, faut payer d'abord alors autant signer, ça fait gagner du temps. Et seule la carte verte se signe, en aucun cas la vignette du véhicule |
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zejedi |
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Invité |
Ca sentait bien le hoax faut dire ! ![]() |
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![]() Bouh, le loup! Inscrit le: 12 Oct 2004 Messages: 4286 Ville: The Plaisance's Touch |
Le bon réflexe...Hoaxbuster.com... ![]() "Donner de la valeur à ce que l'on a, du sens à ce que l'on fait, de la confiance à ce que l'on devient" (M. Erikson) |
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Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures | |
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