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Auteur Message
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' ben2808 Message Posté le: Lun 27 Oct 2008 21:08 Sujet du message:


Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 1099
Ville: Beauzelle
si ça peut aider, va voir là: http://www.streetriple.fr/soyons-serieux/constat-amiable-t6169.0.html

petit topic créé par un spécialiste de l'assurance icon_wink.gif
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' WillMalo Message Posté le: Lun 27 Oct 2008 21:09 Sujet du message:

new Twineux!


Inscrit le: 04 Déc 2007
Messages: 307
Ville: Ben là-bas, con!
Guit a écrit:
et fait un très jolis dessin, très détaillé avec les Zebras, les fléches etc ... et une bonne description


euh.. un artiste en herbe volontaire? lol
'tain de bielle! passe moi une clé de 12 ou je fais un malheur!
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' PHILOU Message Posté le: Lun 27 Oct 2008 21:21 Sujet du message:

un jour Teddy Bear,un jour à poil les shorts


Inscrit le: 25 Juil 2003
Messages: 2656
Ville: Montauban
Citation:
A votre avis, même s'il ne m'as pas touché, c'est quand même lui qui a provoqué la chute, il est en tort?


Absolument, il n'y a pas besoin de contact pour établir la responsabilité d'un tiers.
Par contre, il existe un délai légal pour déclarer le sinistre à ton assurance.
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' olive Message Posté le: Lun 27 Oct 2008 21:30 Sujet du message:

Gériatrik Member


Inscrit le: 12 Fév 2007
Messages: 1893
Ville: toulouse
PHILOU a écrit:

Par contre, il existe un délai légal pour déclarer le sinistre à ton assurance.


oui c'est 5 jours
Olivier
Chez les MT ?... Prends ce qui te plaît !!! Rien ne t'empêche de proposer un truc aussi @RV MT
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Vtouhine Message Posté le: Lun 27 Oct 2008 21:58 Sujet du message:

Ogni strada è la mia arena .


Inscrit le: 23 Juin 2007
Messages: 1650
Ville: presque dans le 31 !!
PHILOU a écrit:
Citation:
A votre avis, même s'il ne m'as pas touché, c'est quand même lui qui a provoqué la chute, il est en tort?


Absolument, il n'y a pas besoin de contact pour établir la responsabilité d'un tiers.
....



:plus1:


Ignoré dans ses finesses par les assureurs et profondément méconnu des assurés, le droit des assurances recèle cependant bien des finesses de jurisprudence.
Généralement assimilé en règlement du sinistre, comme la conséquence d'une absence de maîtrise du véhicule par l'unique conducteur cité, l'accident "sans contact" nécessite d'avoir recours à la jurisprudence pour être pris en compte de façon plus réaliste au regard des circonstances (donc bien au delà du très routinier "50/50" attribué) .
Tapis derrière son ignorance et son "jemenfoutisme", l'assureur devra parfois être mis sous "pression" pour daigner faire son travail et invoquer ce qui suit :

***

Implication d'un véhicule en l'absence de contact
Un jugement du TGI d'Aurillac (15 déc. 2004, La Gazette du Palais, 14-15 sept. 2005) précise par ailleurs qu'un véhicule peut être impliqué dans un accident de la circulation même en l'absence de contact, spécialement si, comme en l'espèce, il a eu, en empiétant sur la voie opposée, un rôle nettement perturbateur en gênant la circulation arrivant en sens inverse et en provoquant peur ou surprise chez le conducteur qui l'a heurté.

***

icon_wink.gif
 
 
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BiBص Message Posté le: Lun 27 Oct 2008 23:09 Sujet du message:

Invité


je connais des situation où si un cycliste te coupe la route et que tu tombe avec ta moto en faisant marcher la responsabiliser civil tu es indemniser donc dans la mesure où il certifie t'avoir couper la route ça devrait aller
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' La DuF Message Posté le: Mar 28 Oct 2008 0:32 Sujet du message:

Y'en a qui veulent des coups de boule ?

Admin du site
Admin du site
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3286
Ville: TOULOUSE
Bonsoir !!

Le 23 octobre 2004, pour éviter un sénile manoeuvrant salement, j'ai touché un trottoir et je me suis banané. Mais nous ne nous sommes pas touchés.

Ma vieille moto a été petitement remboursée, le gâteux a pris 500 boules d'amende, 15 jours de prison avec sursis et 3 ans de retrait de permis.

Je confirme : pas besoin de contact pour être impliqué.

F.
N'attends pas avant de dire à tes potes que tu les aimes. Un jour, il sera trop tard...
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Le Chevalier Noir Message Posté le: Mar 28 Oct 2008 0:35 Sujet du message:

Les vrais Pilotes ont des bottes blanches


Inscrit le: 16 Mar 2006
Messages: 4786
Ville: B612
La DuF a écrit:
Je confirme : pas besoin de contact pour être impliqué.
L'insémination artificielle en est la preuve depuis longtemps.
___
Le Chevalier Noir
inocent
Le Chevalier Noir
 
 
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JMCR76 Message Posté le: Mar 28 Oct 2008 2:00 Sujet du message:

Invité


Bonsoir,

Desolé pour toi et surtout bon rétablissement.

Une info pour tous, il n'est nullement "obligatoire" qu'il y ait collision pour que la responsabilité soit reconnue,

exemple extrait de l'infracode (bible assureur) Réf : Cass.Civ 2, ....

"Un vehicule terrestre à moteur, même s'il n'y a pas collision, est impliqué dans un accident dès lors qu'il a joué un rôle perturbateur en se deportant à gauche au moment où une autre voiture commençait à le depasser, celle-ci étant amenée à tenter une manoeuvre de sauvetage ayant entrainé l'accident".

Infracode, disponible chez Fnac

http://livre.fnac.com/a1060149/S-Plumelle-Infracode

Donc, dans ton cas.....à mon sens, (mais a vérifier avec ton assureur) , de ce que j'ai compris de ta description, pour toi croix dans la case 9, pour lui case 10 et sutout le dessin hyper important avec la ligne continue et le Zebra.

Le descriptif au dos ou si le gars est honnête, lettre manuscrite signée de sa part, précisant qu'il reconnait avoir changé de direction soudainement en franchissant une ligne continue et le zébra, manoeuvre interdite et totalement imprévisible, entrainant ta réaction, freinage d'urgence et évitement de l'obstacle soudain, provoquant le déséquilibre de ta moto et en conséquence la chutte.

En espèrant que la moto roule bientôt de nouveau icon_smile.gif
 
 
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eric Message Posté le: Mar 28 Oct 2008 8:26 Sujet du message:

Invité


Le Chevalier Noir a écrit:
La DuF a écrit:
Je confirme : pas besoin de contact pour être impliqué.
L'insémination artificielle en est la preuve depuis longtemps.
___
Le Chevalier Noir
inocent

icon_rofl.gif
ca me rappelle une histoire, je te la raconterai à l'occasion icon_wink.gif
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Neurone31 Message Posté le: Mar 28 Oct 2008 11:01 Sujet du message:


Inscrit le: 21 Mar 2005
Messages: 219
Ville: Tournefeuille
Pour éclairer un peu. J'ai eu un cas où une manoeuvre d'une bar avait entrainé la chute d'une moto.. Il n'y avait pas eu de contact mais le seul fait que la manoeuvre soit considérée "dangereuse" était suffisant pour que la bar soit totalement responsable.
Par contre il faut surtout des témoins.. ça aide..(j'étais l témoin).
Dans mon cas la bar disait que sa manoeuvre était certes dangereuse (reconnaissait son erreur) mais que la vitesse de la moto était excessive... et sans témoin effectivement c'était match nul...
Autre truc tu peux dire que tu as un pb physique.. tu déposes plainte et une enquête de police est ouverte.. enquête qui interroge les témoins. Ca aide pour prouver sa responsabilité...
Bn courage
Le réel n'est jamais ce qu'on pourrait croire, mais il est toujours ce qu'on aurait dû penser
 
 
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JB_Version3.00 Message Posté le: Mar 28 Oct 2008 11:55 Sujet du message:

Invité


Remets toi bien!
Sinon pour le problème appelle ton assureur pour lui demander comment faire... parce que selon le remplissage tu peux l'avoir pour toi... lui a commis une infraction... mais ça ne le rend pas pour autant responsable pour l'assurance... tu n'as pas été maître de ton véhicule et tu es tombé tout seul... heureusement qu'il a l'air de bonne foie.
Moi un type m'avait percuté la moto bien stationnée sur emplacement matérialisé et la moto avait ensuite percutée une voiture par derrière... il m'a fallu un long combat (pas encore fini) pour ne pas être considéré en tort (alors que moto bien stationnée!!!! et que j'étais même pas dessus)... comme quoi...

Fais attention à toi et bonne chance pour la suite!
 
 
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JMCR76 Message Posté le: Mar 28 Oct 2008 11:56 Sujet du message:

Invité


Bon pour vous éclairez un peu plus, voici quelques lien pour comprendre comment fonctionne l'assureur,

http://www.problemauto.com/?715/Les-conventions-des-assureurs

http://www.motoservices.com/assurance-moto/IRSA-IDA.htm

La conclusion de l'article "motoservices" est importante.

En clair, les conventions entre assureurs ne sont que des conventions, ce n'est pas la loi, la loi c'est le juge.......tribunal d'instance pour litige jusqu'à 10 000 € et grande instance au délà.

Partant de ce fait je peux vous certifier qu'à plusieurs reprise, j'ai obtenu l'annulation de part de responsabilité, le malus, et le remboursement de franchise en contestant les conclusions de l'assureur et en exigeant les poursuites de l'adversaire au tribunal au titre des clauses défense et recours, protection juridique, cela demande 2 à 3 courriers AR.....et là, le calcul entre les frais de procès qui serait a charge de l'assureur et la franchise + malus est vite fait, souvent ils craquent icon_smile.gif

Alors les 50 / 50 pour défaut de maitrise lorsqu'un mec change de file sans clignotant, pile devant toi a cause d'un autre, collision en chaine, etc....avec moi, c'est niet. Il faut parfois aller déposer une plainte contre celui qui a fait la faute initiale.

D'ailleurs, garder le contact avec votre adversaire peut être amusant, vous verrez ainsi qu'il peut très bien récolter 100 % et vous 50 %.....c'est rigolo non 150 % de responsabilité icon_evil.gif

Faut pas se laisser faire icon_smile.gif
 
 
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Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' WillMalo Message Posté le: Jeu 06 Nov 2008 12:09 Sujet du message:

new Twineux!


Inscrit le: 04 Déc 2007
Messages: 307
Ville: Ben là-bas, con!
Salut à tous, bon ben me voici un peu de retour. Sa responsabilité fut totallement engagée, il a même appelé son assurance pour dire que c'était sa faute...

J'ai donc eu une luxation des ligaments claviculaires avec léger arrachement osseux (ma carcasse m'a sauvé de la casse de la clavicule) et le fazer va pas trop mal mais est tjrs en attente de décision d'expertise.

Bon sinon je suis piéton... Je poste un petit topic dans SOS MT Multiservices pour savoir si qlq aurait un 2 ou 4 roues à me prêter ou me louer pas cher...
'tain de bielle! passe moi une clé de 12 ou je fais un malheur!
 
 
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razorback31 Message Posté le: Jeu 06 Nov 2008 13:59 Sujet du message:

Invité


content que tu as raison et que ce c** as tord bon retablissement
 
 
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