14 idées recues sur le code de la route

plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8860 Ville: Aigrefeuille

J'ai recu ce mail de la part d'un collègue.

Certaines choses sont bonnes à savoir.

*Code de la route : 14 idées reçues* **Etes-vous sûr de tout connaître
du Code de la route ? Savez-vous exactement quels sont vos devoirs ?
Etes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'idées reçues ? Découvrez les
réponses à toutes vos questions !

1. Une infraction en vélo peut faire perdre des points sur le
permis***
**Faux**
Vous vous êtes souvent posé cette question : commettre une
infraction en vélo vous expose-t-il à une perte de points sur votre
permis ? Désormais, vous saurez que non !
Face aux questions des usagers, le **Ministère de l'intérieur** a
tenu à le préciser dans une **circulaire du 11 mars 2004** : "il ne peut
y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un
véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé."
**Attention :** si vous commettez une faute relevant du domaine
pénal, ou que vous mettez la vie d'autrui en danger, par exemple, le
juge peut prononcer une suspension ou une annulation de permis en guise
de peine complémentaire.

2. Prévenir les autres usagers de la présence policière par appel de
phare n'est pas interdit**
**Vrai**
Lorsque vous croisez la police ou les gendarmes en train d'effectuer
des contrôles sur les **voitures roulant en sens inverse**, vous avez
pour habitude de vous éloigner un peu et de prévenir les automobilistes
susceptibles de les rencontrer grâce à des appels de phare…
> > Plus besoin de vous cacher ! Cette pratique coutumière **n'est pas
une infraction** au code de la route, et ne peut donc en aucun cas vous
exposer à une amende ou à un perte de points. Cependant, n'oubliez pas
que cette attitude est peu appréciée par les forces de l'ordre

3. Le passager qui a bu peut être réprimé pour ivresse sur la voie
publique**
**Vrai**
Vous buvez un peu trop en soirée, **vous vous faites raccompagner
par une autre personne** dans votre voiture, ou dans la sienne, et vous
vous sentez à l'abri de tout reproche par les forces de l'ordre…
Ça n'est pas si simple… Il existe un débat concernant le statut de
la voiture : lieu public ou lieu privé. Il semblerait qu'une voiture à
l'arrêt, moteur éteint ou non, soit considérée comme un espace public,
alors qu'une voiture en déplacement constituerait un espace privé.
Le passager ivre d'une voiture à l'arrêt, supposée lieu public, peut
donc être exposé à une contravention pour ivresse sur la voie publique.
Mais tout cela est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre.

4. Le conducteur est responsable de toutes
les ceintures de sécurité non attachées**
**Faux**
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le conducteur d'un
véhicule n'est pas responsable dans tous les cas du non respect du port
de la ceinture. Trois situations sont à distinguer :
Le conducteur ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de
135 euros et un retrait de 3 points sur son permis.
Le conducteur transporte un enfant de moins de 13 ans qui ne porte
pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros.
L'un des passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture : ce
passager s'expose à une amende de 135 euros. Ni le conducteur, ni le
passager, ne perdent de points sur leur permis dans cette situation.*
Attention :*** N'oubliez pas que depuis 1991, le port de la
ceinture est tout aussi obligatoire à l'arrière qu'à l'avant.

5. Un piéton ne peut pas recevoir une contravention
**Faux**
Vous pensiez qu'à pied, vous ne courriez aucun risque de
contravention ? Détrompez-vous !*
Les articles R412-37 et R412-38 du Code de la route ***imposent
aux piétons de traverser la chaussée sur un passage piéton s'il en
existe un à moins de 50 mètres de lui, et de ne traverser que lorsque le
feu est vert pour les piétons, lorsque le passage est réglementé par un
feu lumineux installé à cet effet.*
La peine :*** Vous ne traversez pas sur les passages piétons à
proximité ou vous traversez lorsque le feu piéton est rouge ? Attention,
vous vous exposez à une amende de 4 euros !

6. La carte d'assurance et la vignette doivent être signées**
**Faux**
Il n'existe pas dans le Code de la route ou dans le Code des
assurances, d'articles de loi mentionnant l'obligation de signer la
carte verte d'assurance ou le dos de la vignette apposée sur le
pare-brise. En 2004, une rumeur sur le net annonçait même que le défaut
de signature exposait à une amende de 180 euros. Il s'agit là d'une
confusion émanant d'un décret concernant les véhicules agricoles.
D'ailleurs, cela n'a jamais été une infraction de ne pas signer ces
documents, puisque les seules informations essentielles sont la
dénomination et l'adresse de l'assurance, les noms, prénoms et adresse
du souscripteur, le numéro de police d'assurance, et la période
d'assurance correspondant.
C'est peut-être la raison pour laquelle la mention "Cette carte
d'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du
contrat d'assurance" a disparu de la carte verte d'assurance en 2010.

7. On peut manger, boire ou fumer au volant**
**Vrai et faux**
Textuellement, le Code de la route ne prévoit aucune infraction
définie par la consommation de nourriture, de boisson ou de tabac au volant.
En revanche, ces pratiques peuvent être réprimées pour un autre
motif : le risque éventuel de perte de maîtrise du véhicule. Dans ce
cas, c'est **l'article R412-6 du Code de la route** qui s'applique :
"tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui
incombent".
Dans ce genre de situation, la répression est laissée à
l'appréciation des forces de l'ordre.
Cela est également valable pour le chauffeur qui conduit pieds nus
ou encore en tongs.

8. L****'avertisseur de radar est autorisé**
**Vrai**
Posséder un **avertisseur de radar** est tout à fait légal. Ce qui
ne l'est pas, c'est d'utiliser un détecteur de radar ou un anti-radar.
Le **détecteur de radar** capte les ondes électromagnétiques émises
par le radar lui-même et prévient alors le conducteur. **L'anti-radar**,
quant à lui, brouille les ondes électromagnétiques du radar. *
La peine :*** Ces deux objets sont formellement interdits par
l'article R413-15 du Code de la route qui précise que la possession
d'un brouilleur ou d'un détecteur de radars est une infraction de 5e
classe, et prévoit 1 500 euros d'amende, une suspension de permis
jusqu'à 3 ans, le retrait de 2 points, et la saisie du matériel, voire
de la voiture.
Les avertisseurs de radars, légaux, fonctionnent à partir de donnés
GPS, indiquant au conducteur l'emplacement connu des radars fixes et
parfois mobiles. Il suffit de mettre régulièrement à jour les données
publiques figurant dans le GPS pour se tenir informé de la position des
radars.

9. Une vitesse insuffisante peut être verbalisée**
**Vrai**
Vous le savez bien, si vous roulez trop vitre, vous risquez de vous
faire arrêter… Mais savez-vous que c'est également le cas lorsque vous
ne roulez pas assez vite ?*
L'article R413-19 du Code de la route*** précise "qu'aucun
conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en
circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite".
Cet article s'applique en particulier pour les autoroutes, si la
circulation est fluide, la visibilité et l'adhérence suffisantes : dans
ces conditions, les véhicules empruntant la voie la plus à gauche ne
peuvent pas rouler à moins de 80 km/h.*
La peine :*** Si vous êtes arrêté pour ce motif, vous devrez
régler le montant d'une amende de deuxième classe : 35 euros.

10. Les permis délivrés avant 1992 ne peuvent pas perdre de points**
**Faux**
Depuis novembre 2009, une rumeur circule sur le net : en vertu du
**principe de non-rétroactivité**, les permis délivrés avant 1992, date
de l'entrée en vigueur du permis à points, ne pourraient pas souffrir
d'un quelconque retrait de points.
Sachez que cela n'est pas fondé. En effet, lors de l'entrée en
vigueur des permis à points, tous les anciens permis ont automatiquement
été crédités d'un nombre initial de 12 points (**Article R223-1 du Code
de la route**).
Il n'y a donc aucun traitement de faveur pour les conducteurs ayant
obtenu leur permis avant 1992 !

11. Le passage au feu orange est autorisé**
**Faux**
Il vous arrive souvent de passer au feu orange ? Vous pensez en
avoir le droit ? Vous pensez qu'il sert seulement à prévenir que le feu
rouge arrive ?
Le Code de la route est formel sur le sujet : vous devez
obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous
conduire à un danger. (**Article R412-31 du Code de la route**)*
La peine :*** Si vous passez à un feu orange, alors que vous
auriez pu vous arrêter sans danger, vous risquez une amende de deuxième
classe, soit une amende de 35 euros.

12. L'utilisation inappropriée du klaxon
est punissable**
**Vrai**
L'utilisation du klaxon est très réglementée par le Code de la route.
Ainsi, selon **l'article R416-1 du Code de la route**, l'utilisation
de l'avertisseur sonore ne doit se faire que pour avertir les autres
conducteurs lorsque vous roulez hors agglomération. En ville, il ne peut
être utilisé qu'en cas de danger immédiat. Enfin, la durée de ce signal
ne doit pas se prolonger au-delà du nécessaire.*
L'article 416-2 du Code de la route*** apporte des précisions sur
l'utilisation du klaxon la nuit : il ne doit fonctionner qu'en cas
d'absolue nécessité. Pour les autres avertissements, il faut utiliser
l'appel de phare.
Enfin, **l'article 416-3 du Code de la route** rappelle qu'il est
interdit d'utiliser des trompes, sirènes ou sifflets en guise de klaxon.*
La peine :*** Si vous ne vous pliez pas aux règles d'utilisation
normale du klaxon, vous vous exposez à une contravention de 35 euros.

13. Ne pas éteindre ses feux de route expose à une contravention**
**Vrai**
Il n'y a rien de plus désagréable au volant que d'être ébloui par
les feux de route (les phares) de la voiture que l'on croise. Sachez que
leur usage est interdit lorsqu'ils éblouissent un autre usager.*
La peine :*** Vous l'ignorez peut-être, mais si vous occasionnez
une gêne de ce type, vous risquez une contravention de 135 euros.

14. Accélérer pendant que l'on est doublé n'est pas
répréhensible**
**Faux**
Si vous vous faites doubler, sachez que **l'article R414-16 du Code
de la route** précise que vous serez en infraction si vous ne serrez pas
votre véhicule immédiatement sur la droite et que vous accélérez. *
La peine :*** En ne vous laissant pas doubler, vous vous exposez à
une contravention de 135 euros. Si vous avez accéléré, vous courez
également le risque d'une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3
ans. Cette suspension peut ne pas s'appliquer à la conduite dans le
cadre professionnel. Dans ce cas, vous perdrez d'office 2 points sur
votre permis de conduire

Voila, peut-être que sur certains points il y a matière à éclaicir nos lanternes par des pros de la formation

Si vis pacem para bellum

Ca fait toujours du bien d'avoir un petit "rafraichissement" quand on viens de se faire prendre en photo par les bleus... merci Gazman...

plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8860 Ville: Aigrefeuille

merci pour ce p'tit rafraîchissement des idées !

une vie sans fête est une longue route sans auberge...

Twin addict Inscrit le: 31 Mar 2004 Messages: 1095 Ville: Toulouse

je vois souvent des gens avec les anti-brouillard en ville ce qui est interdit...

si on s'arette dans une priorité on ne le perd pas

Bonjour !

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