Question sur une contravention!!!!!

plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8860 Ville: Aigrefeuille

William, ma soeur est commandant de brigade et je puis t'assuré qu'un gendarme est de service 24/24h. Un policier je ne sais pas mais ça doit être sensiblement pareil.
Ensuite "brigade motorisé" (BMO)ne veut pas dire qu'ils sont automatiquement en moto, ils peuvent être aussi en voiture avec souvent les radars embarqués.
Comme zizi, bizare qu'ils ai eu ton adresse avec une plaque érroné, à moins qu'ils se soient simplement trompé en recopiant le PV et non en trouvant tes coordonnées.
Moi je n'irais voir personne, j'ecrirai à "l'officier de ministère public" j'explique le cas, simple et concis. Tu peux avoir l'adresse en telephonant à un commissariat de quartier ou une BT.
T'explique simplement sans t'etaler que tu as reçu un PV et que la plaque ne correspond pas et tu attends leur reponse...

Bon courage

Si vis pacem para bellum

tu trouveras quelques éléments de réponse sur le site de la FFMC31:

http://ffmc-31.forumsactifs.com/commission-juridique-f9/conseil-proces-verbal-un-vice-de-forme-nannule-pas-tout-t526.htm#3313

http://ffmc-31.forumsactifs.com/commission-juridique-f9/conseil-pv-a-la-volee8201-ne-pas-ceder-aux-abus8201-t525.htm

http://ffmc-31.forumsactifs.com/commission-juridique-f9/conseil-trouver-les-vices-de-forme-du-pv-t524.htm

Si tu as besoin de plus d'éléments, tu sais où nous trouver

je suis aller a muret j'ai posé la question, je peut demander l'annulation de cette contravention, le barbu,( pk il sont tous barbu???? barbu bouffeur de ....) dsl

donc il me répond attendez je vais voir, il revient me dit en effet le Y correspond a une voiture
je lui pose la question pourquoi alors je l'ais reçu a mon adresse?

Comme tu dit GAZZ il ce sont trompé en recopiant sur le P.V
donc il ma dit de l'envoyer, je suis rentré mais maintenant j'ai un AUTRE souci.....

Où je l'envoi???
car j'étais dans la brigade qui ma chopé, mais l'agent me dit de l'envoyer a RENNES, et sur le coupons de ma contravention il me disent: en cas de contestation ne payer pas et la transmettre sous les 45jours a :

et la le tampon de la brigade de muret.

la je sais plus où l'envoyer, vous aurai une réponse a ca???

MERCI

Inscrit le: 02 Nov 2006 Messages: 938 Ville: lamasquère

Bin t'envoie l'original à Rennes, une photocopie à Muret, avec un courrier explicatif et le tout en RAR , non ?

Inscrit le: 14 Nov 2004 Messages: 381 Ville: Blagnac

a mon humble avis...

Surtout GARDE L'ORIGINAL... parce que si jamais ils te disent après qu'ils ne l'ont pas reçu... ce qui arrive relativement souvent pour certaines structures

Après, je me demande pourquoi Rennes ? Ce n'est pas la central de tri des photos des radars automatiques ? Donc peut-être que ce serait mieux d'envoyer la photocopie seulement à Muret ?

A voir,c 'est mon blog :
http://tourdespagne2010.spaces.live.com/?lc=1036

je l'envoi avec AR pour être sur qu'il le reçoivent, Renne c'est le service d'encaissement. bon demain je l'envoi, on verra bien si je leur fait cramé la boutique si il me dise qu'il ne l'on pas reçu

Et encore plus si ils me disent que c'est a RENNE qu'il fallait l'envoyer, car j'ai suivi les instructions.

Mais attendez

Si un amende ce paye sous 15 jrs normalement pour destinataire "Renne"
et que j'envoie ma contestation a muret, comment Renne va savoir que je demander contestation????

et qu'il ne me major pas la prune au bout de 15 jrs???

C'est muret qui ma foutu la prune mais ce n'est pas eux qui vont s'occuper de cette contestation... et validé ou pas le P.V

C'est a ce taper dessus ce merdier

Le problème qui se pose, c'est qu'il faut payer pour contester, car automatiquement tu renonces à l'amende minorée ! c'est vicieux comme système !

Moi pour contester il a fallut que j'envoie tout à l'OMP de Rennes..

Bon la il tente le bluf mais on verra ...

plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8860 Ville: Aigrefeuille

Will, tu dois envoyer ton courrier à l'OMP de Rennes.tout ce gère la haut.

Si vis pacem para bellum

oki je fait le papier pour Renne, oki je paye toujours pas?

va dans un centre du Trésor publique, ils te diront quoi faire éxactement et pourront prendre le séquestre

tu trouve ca où un trésor?????? lol
je seul ique c'est que les 15 jrs approche

http://maps.google.fr/maps?hl=fr&q=tresor%20public%20toulouse&um=1&ie=UTF-8&sa=N&tab=wl

je sais pas où tu habites...

plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8860 Ville: Aigrefeuille

Flomuche, je ne vois pas ce que le trésor vient foutre la dedans

Si vis pacem para bellum

Index du Forum -> Moto ! -> La vie motardesque au quotidien	Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 4 sur 6	Aller à la page Précédente 1, 2, 3, 4, 5, 6 Suivante


Index du Forum -> Moto ! -> La vie motardesque au quotidien	Plus d'options...