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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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| Hors la loi |
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| Auteur | Message | |||
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| jibs |
Posté le: Jeu 12 Mai 2011 23:20 Sujet du message: Hors la loi
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Invité |
A lire :
http://www.wikango.com/images/stories/presse/CP_12_mai_2011.pdf Et le pire, c'est qu'il y a de réels arguments (vigilance, signalement d'accidents, d'objet sur la route, .....) J'en ai un, et je compte bien le garder |
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Erestor
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Posté le: Ven 13 Mai 2011 7:58 Sujet du message:
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 moitiè Vampire / moitiè Ghotik rider Inscrit le: 05 Oct 2004 Messages: 2695 Ville: quand y'en aura une qu'avec des motos |
appel de phare : LE RETOUR
 heureusement j'ai gardé ma vieille CiBi 
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| Usulle |
Posté le: Ven 13 Mai 2011 9:06 Sujet du message:
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Invité |
Ce n'est pas encore fait.
Car juridiquement, il semble que le gouvernement soit allé un peu vite. En effet, comment interdire la liberté de communication et d'information ? Coyote et consorts reprennent le principe du SMS informatif. Les seules exceptions à la Loi (constitution + droit européen) ne prévoient que des cas extrêmes (secret défense, protection industrielle, etc) Voire l'intérêt général mais l'interprétation paraitrait douteuse. Même si ca passe, ce n'est pas pour demain ni septembre |
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