Cartes grises: vos données personnelles vendues par l'état

Depuis 2009, la loi permet au gouvernement de vendre à des entreprises privée l’intégralité des informations nominatives présentes sur nos cartes grises. Jusqu’à présent, la vente était autorisée par les textes mais elle n’avait pas été encore mise en œuvre faute d’un tel arrêté. La machine est désormais lancée « grâce » à un arrêté du 11 avril 2011.

Qui peut acheter ces données ? Pour quoi faire ? Comment s'opposer à la communication de ces informations à des tiers ? Tous les détails sont là.

Lors de votre prochain remplissage d'une demande de certificat d'immatriculation, n'oubliez pas de cocher la petite case kivabien si vous ne souhaitez pas que l'état communique les informations indiquées « à des tiers préalablement agréés par l’autorité administrative », autant dire n'importe qui.

Pour les 40 millions de cartes grises déjà délivrées, un droit d'opposition à la communications des données personnelles existe. Mais il parait difficile à exercer.

L'entrognage légalement organisé continue de plus belle.

La route est longue mais la voie est libre.

C'est un truc de dingue...

C'est vraiment de plus en plus n'importe quoi...

merci franck, je me permet de faire tourner cette info et du coup copier ce topic sur le forum street

C'est juste génial.
A quand la diffusion des données de la carte vitale, la diffusion des numéros de CB ?

merci franck pour cette confirmation tres orwelienne, je plussois ben et me permet de faire tourner l'info sur cbrworld

Big Brother is watching you....

Exactement ça MrPayne

'tain de bielle! passe moi une clé de 12 ou je fais un malheur!

L'Etat Français fais drôlement rêver en ce moment vous trouvez pas? Hallucinant ! On est vraiment considérés comme dans vaches à lait dans tout les domaines possibles !

juste un detail: j'ai fait une demande y'as 2 semaines et la case a cocher est passee au dessus des caracteristiques techniques.

Ce qui est vrai pour le formulaire CERFA n° 17750*02 ( demande d'immatriculation) l'est également pour le formulaire CERFA n° 13754*01 (déclaration de cession) qui concerne le vendeur.

Doktor Zizi
Déconologue, Calinothérapeute, Affectioniste, Gérontologue.
Avant de chercher dans la complexité, cherchons dans la simplicité...

Merci Franck, j'ai relais l'info sur gtrmania

Y a pas d'petit profit !..

pardon, Hô maitre du web,

mais si c'est officiel maintenant, c'est une pratique qui commence à avoir pas mal d'ancienneté.

J'ai souvenir d'une carte grise refaite 4 fois à la préfecture d'albi (erreur sur le non, 7 places assises, diesel et je ne sais plus quoi d'autre) pour mon 500CX (tu ne connaissais pas le modèle 7places monsieur La Duf???)

et dans le nom, ils avaient mis: Marc LECONTE et pendant un certain temps, je recevais du courier (des pub et des sondages) à ce nom...

une coïncidence ???

J'ai refait tous les calculs. Ils confirment l'opinion des spécialistes: notre idée est irréalisable.
Il ne nous reste qu'une chose à faire: la réaliser

Pierre-Georges LATECOERE

plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8860 Ville: Aigrefeuille

Bé moi j'ai tjrs coché la case qui dit que je ne veux pas tranmettre mes données et je n'ai jamais rien reçu à ce jour... Maintenant je surveillerai sur mes prochaine vente. Au fait, c'est automatique ou on a le choix de divulguer ou non ?

Si vis pacem para bellum

Un mois apres avoir acheté une Ducati j'avais de la pub ciblée...tiens tiens...mais ça venait ptête aussi des fichiers des assureurs, va savoir...

Deux bi valent mieux qu'un 4 pat'

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