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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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| Certificat de Non-Gage Scooter 50 cm" non immatriculé |
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kildar
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 18:45 Sujet du message: Certificat de Non-Gage Scooter 50 cm" non immatriculé
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Pourquoi faire simple je peux faire compliqué Inscrit le: 14 Aoû 2008 Messages: 4401 Ville: Toulouse |
Hello !
Suite à un accident le Scooter Piaggio 50 cm" - 1993 à mon filds a été jugé "irréparable", l'Assurance lui réclame un "Certificat de Non-Gage" pour lui rembourser le soot. J'ai cherché sur le Site Gouv et autres adresses fournies par Google, je ne trouve rien. Quelqu'un a-t-il déja été confronté à cette demande , Si oui je suis preneur de toutes informations Merci d'avance. Nul bonheur, nulle sérénité, nulle espérance, nulle fierté, nulle jouissance de l'instant présent ne sauraient exister sans faculté d'oubli.
"Friedrich Nietzsche".  |
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JC
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 18:56 Sujet du message:
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 Inscrit le: 04 Sep 2008 Messages: 3904 Ville: Plaisance |
Tu as des bornes prévues pour ça, en self-service, à la préfecture (guichets carte grise), y avait aussi un site .gouv.
Ni nitro, ni juvamine. |
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ben2808
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 19:01 Sujet du message:
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 Inscrit le: 05 Déc 2007 Messages: 1099 Ville: Beauzelle |
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P.clown
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 19:14 Sujet du message:
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 en rodage... Inscrit le: 02 Aoû 2006 Messages: 4541 Ville: Mios (33) |
Pour avoir un certificat de non gage, il faut le numéro d'immatriculation et le nom du titulaire de la carte grise.
Donc dans ton cas, je ne vois pas comment tu vas faire. A vue de pif, c'est un courrier type. Passe un coup de fil a l'assurance. J'ai refait tous les calculs. Ils confirment l'opinion des spécialistes: notre idée est irréalisable.
Il ne nous reste qu'une chose à faire: la réaliser Pierre-Georges LATECOERE |
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richard
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 19:15 Sujet du message:
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 Inscrit le: 06 Juin 2002 Messages: 2238 Ville: Toulouse |
Et là?
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Born to be wise |
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P.clown
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 19:27 Sujet du message:
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en rodage... Inscrit le: 02 Aoû 2006 Messages: 4541 Ville: Mios (33) |
citation:
Ce document qui atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci. La vente de tout cyclomoteur déja immatriculé oblige donc son vendeur à la remise d'un tel document et ce en vertu de Article R322-4 du code de la Route J'ai refait tous les calculs. Ils confirment l'opinion des spécialistes: notre idée est irréalisable.
Il ne nous reste qu'une chose à faire: la réaliser Pierre-Georges LATECOERE |
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kildar
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 20:39 Sujet du message:
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Pourquoi faire simple je peux faire compliqué Inscrit le: 14 Aoû 2008 Messages: 4401 Ville: Toulouse |
Merci les gens.
Bon comme le scoot n'est pas immatriculé, on a juste un N° de Moteur, je pense qu'un passage à la Mairie demain devrait nous aider. C'est l'Assurance qui nous le réclame arguant du fait que c'est une nouvelle "directive" gouvernementale qui leur est imposée, on les a eu au tél. cet AM et il maintienne leur demande... Merci encore  Nul bonheur, nulle sérénité, nulle espérance, nulle fierté, nulle jouissance de l'instant présent ne sauraient exister sans faculté d'oubli.
"Friedrich Nietzsche". |
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Mecanowi
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 20:52 Sujet du message:
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 Rêveur de RosMono et cravacheur d'allemande Inscrit le: 29 Déc 2009 Messages: 1943 Ville: NordBéarn |
Dites moi si je me plante.
Je crois que ton enfant (donc toi) roulait dans l'illégalité car les scooter pré-plaques devaient obligatoirement être immatriculés depuis le 1et janvier 2011: explication.
Ceci explique cela. Immatricule ton scooter cassé. Puis tu pourras demander le certificat de non-gage. Pour l'immatriculer tu auras besoin de:
Nous vivons une époque formidable pleine de papier, de formulaires, de certificats, de factures, ... Et sinon ton code? Le permis gros cube? Une vraie moto? Tousssssaaaaa? Je n'ai pas l'âge pour écouter ma moto ou pour la contempler. Je me contente de rouler. |
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airliquide
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 21:51 Sujet du message:
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 On the road ... Inscrit le: 11 Oct 2010 Messages: 811 Ville: toulouse |
a titre indicatif le certificat de conformité m a couté 80 euros ca fait mal au
 Les belles ne sont pas libre et les libres ne sont pas belles ( mais j'ai trouvé une exception qui ne se vérifie plus  .. la mienne ) |
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kildar
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Posté le: Mar 14 Juin 2011 22:01 Sujet du message:
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Pourquoi faire simple je peux faire compliqué Inscrit le: 14 Aoû 2008 Messages: 4401 Ville: Toulouse |
Oui mais sur ton lien il est écrit : SEULS LES CYCLOMOTEURS UTILISÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE IMMATRICULATION, QUI PEUT INTERVENIR EN 2011 Or l'accident remonte à 2010 et vu l'état du scoot l'assurance n'a donc pâs été renouvelée. C'est à dire que comme le scoot n'était plus en circulation au 1er janvier 2011 il n'avait pas besoin d'être immatricuké. Le serpent qui se mord la queue. Demain on rappelle l'Assurance . Merci Arnaud. Nul bonheur, nulle sérénité, nulle espérance, nulle fierté, nulle jouissance de l'instant présent ne sauraient exister sans faculté d'oubli.
"Friedrich Nietzsche". |
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| Tigo |
Posté le: Mer 15 Juin 2011 12:26 Sujet du message:
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Inscrit le: 18 Aoû 2010 Messages: 250 Ville: Toulouse |
En 2010, effectivement, la loi d'obligation d'immatriculation n'était pas encore passée donc tu/ton fils roulait dans la légalité.
Une attestation de ta part ne leur suffit pas ??? A pieds pour le moment,
F800R je t'attends... |
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