Accueil |  Contact |  Livre d'or
 [MT] Team |  [MT] Pratique |  [MT] Culture |  Forum |  Calendrier |  Photos |  Videos |  Liens |  BDD
Connexion 
Le Forum MT
Le rendez-vous des Motards Toulousains
FAQHelp !  RechercherRechercher  Liste des MembresListe des Membres  Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs  Voir les fichiers attachés aux postsFichiers  Statistiques du ForumStatistiques
Se connecter pour vérifier ses messages privés  S'enregistrerS'enregistrer
Avis sur piétinage de pied par un caisseux
Aller à la page Précédente  1, 2
 
Poster un nouveau sujet    Répondre au sujet    Version adaptée pour l'impression
Index du Forum -> Moto ! -> La vie motardesque au quotidien
Plus d'options...
  Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Tardigrade Message Posté le: Ven 09 Mar 2012 21:34 Sujet du message:


Inscrit le: 25 Juil 2007
Messages: 532
Ville: Saint-Castin
Calmorak a écrit:
Tardigrade a écrit:
En théorie, tu aurais dû faire intervenir les forces de l'ordre. En cas de blessure (et tu peux difficilement évaluer les dégâts), c'est obligatoire.
Si c'est en allant au boulot, tu dois aussi en informer ton patron et la sécu puisque c'est considéré comme accident du travail (tu es sur le trajet) et donc mieux couvert en cas de complication.
En termes de responsabilité, je ne suis pas assureur mais il me semble que ton véhicule étant à l'arrêt, je vois pas ce que l'on pourrait te reprocher. C'est pas toi qui a jeté ton pied sous la voiture.


Petite précision c'est un accident de trajet qui n'ouvre pas les même droits que un accident de travail

exemple: maison boulot boulot maison ou boulot resto resto boulot c'est de l'accident de trajet.
par contre mon patron me mandate pour aller du boulot a un client la, ça devient un accident de travail.

C'est pas du tout la même prise en charge ni le même délais de carences, ni le même impact accident de trajet = maladie pertes des CP participation intéressement carences de 10 jours pour le trajet alors que en accident de travail c'est prise en charge direct et pas de pertes du moins nettement moins


Je t'invite à regarder ce lien Lien ou il est précisé
Code:
Considéré comme accident du travail, l’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :

    le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
    le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).


Ma femme travaillant à la sécu me confirme que c'est le cas. C'est plus facilement contesté, mais à partir du moment où c'est reconnu, il n'y a pas de différence de traitement avec un accident du travail.
 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Répondre en citant
 
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Calmorak Message Posté le: Sam 10 Mar 2012 0:02 Sujet du message:

2012 l'année de la loose....


Inscrit le: 20 Oct 2011
Messages: 825
Ville: Toulouse
je t invite a regarder les points de cette page... c'est pas pour polémiquer mais juste pour éviter de se faire enfler par un éventuel employeur

 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Répondre en citant
 
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' GAZZMAN Message Posté le: Sam 10 Mar 2012 1:03 Sujet du message:

plouf ...


Inscrit le: 18 Jan 2005
Messages: 8860
Ville: Aigrefeuille
Moi j'ai eu 2 accidents trajet/ travail dans ma jeunesse, et à chaque fois ça été pris en AT sans aucun soucis et sans questions particulières.
Si vis pacem para bellum
 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Répondre en citant
 
raid Message Posté le: Sam 10 Mar 2012 9:15 Sujet du message:


Inscrit le: 04 Aoû 2010
Messages: 1095
Ville: Proche Toulouse...
Accident trajet travail

Pas de difference à part la carence, qui bien souvent n'existe pas pour autant suivant les conventions collectives ...
 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Répondre en citant
 
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Calmorak Message Posté le: Sam 10 Mar 2012 10:04 Sujet du message:

2012 l'année de la loose....


Inscrit le: 20 Oct 2011
Messages: 825
Ville: Toulouse
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/Les-conges-payes.htm

je cite

Citation:
Par contre, l'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considéré comme du travail effectif pour les congés payés.


Donc accident de trajet tu perds tout ce que tu aurais percu en temps de travail effectif CP, interessement etc etc au prorata de l'absence.

Accident de travail dans le meme cas tu perds rien
 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Répondre en citant
 
raid Message Posté le: Sam 10 Mar 2012 10:52 Sujet du message:


Inscrit le: 04 Aoû 2010
Messages: 1095
Ville: Proche Toulouse...
Dépend des entreprises ...
 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Répondre en citant
 
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Calmorak Message Posté le: Sam 10 Mar 2012 12:06 Sujet du message:

2012 l'année de la loose....


Inscrit le: 20 Oct 2011
Messages: 825
Ville: Toulouse
de pend des conventions c'est sur c'est pour ca que je me base que sur le code du travail et de la secu.

Apres c'est sur que il peut y avoir des convention plus aventageuses que le code du travail ou des accords interne
 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Répondre en citant
 
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Tardigrade Message Posté le: Sam 10 Mar 2012 21:33 Sujet du message:


Inscrit le: 25 Juil 2007
Messages: 532
Ville: Saint-Castin
Calmorak a écrit:
je t invite a regarder les points de cette page... c'est pas pour polémiquer mais juste pour éviter de se faire enfler par un éventuel employeur

Pas de problème pour la polémique, ma remarque ne concernait que la sécurité sociale qui ne fait aucune différence entre les deux et en cas de complication mieux vaut avoir le traitement "Accident du travail" que le standard.
 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Répondre en citant
 
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' zizi Message Posté le: Sam 10 Mar 2012 22:10 Sujet du message:

Gérontologue section gériatrie


Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 1514
Ville: Toulouse
Bonsoir à tous...

Je rebondis un peu tard sur ce post...

Détail qui a son importance : le véhicule a roulé sur le pied du conducteur du 2 roues.

Ce qui signifie que le 2 roues était forcément à l'arrêt on moment du choc (à moins de rouler en trainant les pieds). Dans la mesure, où l'un des véhicules est à l'arrêt, l'autre véhicule est forcément en mouvement. C'est donc ce dernier qui encaisse toutes les responsabilités.

Dans un constat, il est primordial d'y mentionner les faits et non pas les intentions ; le fait est que le 2 roues était à l'arrêt, l'intention était de s'engager dans le rond point.
Malheureusement, souvent les responsabilités sont mal définies car on s'appuie trop souvent sur les intentions...

Quelques exemples :

Le clignotant signale une intention de tourner ; on n'a pas tourné.
les feux de recul l'intention de reculer; on n'a pas encore reculé.
Etc...

bye_bye.gif
Doktor Zizi
Déconologue, Calinothérapeute, Affectioniste, Gérontologue.
Avant de chercher dans la complexité, cherchons dans la simplicité...


Dernière édition par zizi le Dim 11 Mar 2012 18:12, édité 1 fois
 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Pseudo Skype
Répondre en citant
 
Membre du groupe 'En chair en Os et en Cuir' Cartman Message Posté le: Dim 11 Mar 2012 0:42 Sujet du message:


Inscrit le: 27 Mar 2010
Messages: 1244
Ville: Tournefeuille
Merci bien zizi pour ces complements d'informations.

Tu as entièrement raison sur le fait que qu'il faut bien faire mention des fait et non des intensions ... J'pense que si on nous formait ne serait-ce qu'un peu sur la rédaction des constats, la confusion serait moins fréquente.
Cela dit, me concernant dans la rédaction du constat j'avais bien mentionné que j'était à l'arrêt, pied au sol (qu'elle m'a écrasé) et qu'elle s'était déporté sur la voie.

M'enfin d'facon elle a renoncé au constat.
Gros mangeur de Rosbeef !
 
 
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Répondre en citant
 
Montrer les messages depuis:   
Index du Forum -> Moto ! -> La vie motardesque au quotidien Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Poster un nouveau sujet    Répondre au sujet    Version adaptée pour l'impression    Page 2 sur 2 Aller à la page Précédente  1, 2



 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Vous pouvez joindre des fichiers dans ce forum
Vous pouvez télécharger des fichiers dans ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2013 phpBB Group - Traduction par : phpBB-fr.com

 
Les Motards Toulousains - Contact:
Les marques citées sont déposées et appartiennent à leurs propriétaires respectifs
Nous ne sommes pas responsables du contenu des commentaires, photos, vidéos ou autres documents, qui restent la propriété de leurs auteurs
motards-toulousains.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1053118
MT - Ecuming ze Net since Avril 2002