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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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Avis sur piétinage de pied par un caisseux Aller à la page Précédente 1, 2 |
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Auteur | Message | |||||||
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![]() Inscrit le: 25 Juil 2007 Messages: 532 Ville: Saint-Castin |
Je t'invite à regarder ce lien Lien ou il est précisé
Ma femme travaillant à la sécu me confirme que c'est le cas. C'est plus facilement contesté, mais à partir du moment où c'est reconnu, il n'y a pas de différence de traitement avec un accident du travail. |
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![]() 2012 l'année de la loose.... Inscrit le: 20 Oct 2011 Messages: 825 Ville: Toulouse |
je t invite a regarder les points de cette page... c'est pas pour polémiquer mais juste pour éviter de se faire enfler par un éventuel employeur
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![]() plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8860 Ville: Aigrefeuille |
Moi j'ai eu 2 accidents trajet/ travail dans ma jeunesse, et à chaque fois ça été pris en AT sans aucun soucis et sans questions particulières.
Si vis pacem para bellum |
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raid |
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![]() Inscrit le: 04 Aoû 2010 Messages: 1095 Ville: Proche Toulouse... |
Accident trajet travail
Pas de difference à part la carence, qui bien souvent n'existe pas pour autant suivant les conventions collectives ... |
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![]() 2012 l'année de la loose.... Inscrit le: 20 Oct 2011 Messages: 825 Ville: Toulouse |
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/Les-conges-payes.htm
je cite
Donc accident de trajet tu perds tout ce que tu aurais percu en temps de travail effectif CP, interessement etc etc au prorata de l'absence. Accident de travail dans le meme cas tu perds rien |
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raid |
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![]() Inscrit le: 04 Aoû 2010 Messages: 1095 Ville: Proche Toulouse... |
Dépend des entreprises ...
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![]() 2012 l'année de la loose.... Inscrit le: 20 Oct 2011 Messages: 825 Ville: Toulouse |
de pend des conventions c'est sur c'est pour ca que je me base que sur le code du travail et de la secu.
Apres c'est sur que il peut y avoir des convention plus aventageuses que le code du travail ou des accords interne |
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![]() Inscrit le: 25 Juil 2007 Messages: 532 Ville: Saint-Castin |
Pas de problème pour la polémique, ma remarque ne concernait que la sécurité sociale qui ne fait aucune différence entre les deux et en cas de complication mieux vaut avoir le traitement "Accident du travail" que le standard. |
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![]() Gérontologue section gériatrie Inscrit le: 03 Nov 2004 Messages: 1514 Ville: Toulouse |
Bonsoir à tous...
Je rebondis un peu tard sur ce post... Détail qui a son importance : le véhicule a roulé sur le pied du conducteur du 2 roues. Ce qui signifie que le 2 roues était forcément à l'arrêt on moment du choc (à moins de rouler en trainant les pieds). Dans la mesure, où l'un des véhicules est à l'arrêt, l'autre véhicule est forcément en mouvement. C'est donc ce dernier qui encaisse toutes les responsabilités. Dans un constat, il est primordial d'y mentionner les faits et non pas les intentions ; le fait est que le 2 roues était à l'arrêt, l'intention était de s'engager dans le rond point. Malheureusement, souvent les responsabilités sont mal définies car on s'appuie trop souvent sur les intentions... Quelques exemples : Le clignotant signale une intention de tourner ; on n'a pas tourné. les feux de recul l'intention de reculer; on n'a pas encore reculé. Etc... ![]() Doktor Zizi
Déconologue, Calinothérapeute, Affectioniste, Gérontologue. Avant de chercher dans la complexité, cherchons dans la simplicité... Dernière édition par zizi le Dim 11 Mar 2012 18:12, édité 1 fois |
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![]() Inscrit le: 27 Mar 2010 Messages: 1244 Ville: Tournefeuille |
Merci bien zizi pour ces complements d'informations.
Tu as entièrement raison sur le fait que qu'il faut bien faire mention des fait et non des intensions ... J'pense que si on nous formait ne serait-ce qu'un peu sur la rédaction des constats, la confusion serait moins fréquente. Cela dit, me concernant dans la rédaction du constat j'avais bien mentionné que j'était à l'arrêt, pied au sol (qu'elle m'a écrasé) et qu'elle s'était déporté sur la voie. M'enfin d'facon elle a renoncé au constat. Gros mangeur de Rosbeef ! |
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