En parallèle de l'abrogation de la loi des 100ch

C'est marqué clairement : les motos neuves de plus de 125 cm3 devront être équipées de systèmes d’antiblocage des roues (ABS).

Donc, cela ne concerne pas les autre motos.

On le voit bien pour les voitures l'ABS est obligatoire depuis des années mais n'a pas été rendu obligatoire sur les anciens véhicules. Même la ceinture de sécurité, des vieilles voitures sans ceinture d'origine, il n'y a pas de problème.

Donc Franc à raison quand il dit que tu as tors : tu précises dans un précédent post qu'une loi n'est JAMAIS rétroactive. Or c'est faux puisqu'elle peux l'être... CQFD

c'est bien ce que je dis, je parlais des principes fondamentaux et de la généralité applicable, pas de l'exception
par principe, le code civil précise bien que la non rétroactivité est un principe important du droit
effectivement, dans mon 1er post, j'aurais du préciser " sauf exception "

dans le cas qui nous concerne, on ne demandera pas aux motos fabriquées avant cette loi de s'équiper de l'ABS , elles ne seront pas non plus hors la loi, seules les motos fabriquées après devront en être équipées, la loi ne sera donc pas rétroactive
lorsque les ceintures sont devenues obligatoires à l'arrière dans les voitures, toutes les anciennes n'en disposant pas ne sont pas parties à la casse il me semble

ouais bon, Franck pinaille ... pour pas grand chose quoi ...

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