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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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| Besoin d'aide : Litige suite vente voiture entre particulier Aller à la page Précédente 1, 2, 3, 4, 5, 6 |
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| Auteur | Message | |||
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B12
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Posté le: Mer 28 Aoû 2013 14:01 Sujet du message:
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 Inscrit le: 24 Juin 2003 Messages: 1485 Ville: Frountoun |
Content pour toi.
Reste en là et accroche toi pour toucher l'argent... Le juge d'application des peines a d'autres chats à fouetter que de s'occuper des broutilles... Perso, j'attends toujours mes 5000 francs oui, oui francs... de mes anciens voisins...  Jérôme. |
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GAZZMAN
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Posté le: Mer 28 Aoû 2013 14:08 Sujet du message:
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 plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8860 Ville: Aigrefeuille |
Elle peut faire appel, mais dans son cas c'est plutôt un coup d'épé dans l'eau et encore des frais à payer si elle perd de nouveau.
Moi j'ai fait appel mais le cas est différent et le montant de la transaction également. Normalement ça doit bouger en Octobre. Je vais recontacter mon avocat en Septembre. Si vis pacem para bellum |
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BlackCat
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Posté le: Mer 28 Aoû 2013 16:10 Sujet du message:
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 Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle |
Miaou les MTs,
Internet (et les services publics) sont tes amis : Dépens Black(pas juriste)Cat.  Ma moto est presque noire et mes ailes sont presque blanches. |
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| john-john |
Posté le: Mer 28 Aoû 2013 18:45 Sujet du message:
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Invité |
Merci blackcat pour le lien jai bien saisi maintenant c est cool pour moi sa
Ok tiens moi au courant ou par mp gazzman Donc jen resterais là et ne ferais rien de plus car du moment que je recupere mes sous investi dans les frais de cet affaire ca me suffi je pense que l acheteuse aura assez de frais comme ca. |
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| john-john |
Posté le: Mer 28 Aoû 2013 20:08 Sujet du message:
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Invité |
je ne comprend pas pourquoi car mon avocate ma répondu ceci suite ma question : qu elle est la procédure de paiement? "Le chèque sera au nom de la CARPA, organisme qui s'occupe du maniement des fonds. La somme sera bloquée 21 jours. A l'issue de ces 21 jours, la CARPA établira un chèque à votre nom directement. Chèque que je ne manquerai pas de vous adresser immédiatement dès réception." |
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B12
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Posté le: Jeu 29 Aoû 2013 16:02 Sujet du message:
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Inscrit le: 24 Juin 2003 Messages: 1485 Ville: Frountoun |
En effet, le cas était différent pour moi car ceux sont des frais pour dommages causés suites à nuisances sonores... Tiens nous au courant
Jérôme. |
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| john-john |
Posté le: Mar 08 Juil 2014 20:54 Sujet du message:
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Invité |
Bonsoir,
Je continu à expliquer jusqu'à la fin cette histoire qui n'en fini jamais... Donc l'acheteuse a fait appel à la décision du juge, qui l'a débouté de toutes ces demandes et l'a condamné a me donner des sous. La plaidoirie a eu lieu il y a quelques jours mais voila son avocat, qui est d'Albi, ne s'est pas déplacé pour plaider sont dossier. Donc pas possible à mon avocate de plaider en défense, et cela donne que l'affaire en appel sera jugé sur les dossier. Le délibéré sera début Octobre. Donc la suite bientôt... |
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| Cerd |
Posté le: Mar 08 Juil 2014 21:17 Sujet du message:
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Invité |
bon courage pour l'attente...
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| kristian |
Posté le: Ven 11 Juil 2014 18:17 Sujet du message:
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Inscrit le: 14 Oct 2008 Messages: 459 Ville: au nord vert de toulouse |
2 ans de procédure pour 2600 euros?
je crois qu'aux dépens veut simplement dire qu'elle va devoir assumer tous les frais de procédures que TOI tu as engagés j'estimes m'être fait niqué lors de l'achat de mon zizix... pour une moto pas de controle technique et quand j'ai voulu rouler avec... que de surprises.... donc pas mal de temps dessus car le moteur était sain mais tout le reste de la moto pourri... compteur indiquant 30000 km, on peut en douter vu la décompositions de la peinture. Si le moteur à 30000 km, l'huile aussi... Le freinage? le lokeed avait cristallisé derrière les pistons (donc j'imagine d'origine) dixit le proprio "le calorstat est mort donc j'ai mis le ventilateur en direct"... non c'était pas le calorstat mais le radiateur qui était mort... Donc pour ma part, pas du tout envie de rentrer dans des procédures longues, couteuses.. Et du coup remise en état un peu longue mais aujourd"hui je sais avec quoi je roule (enfin pour le moment je dirais plus avec quoi je roulais car elle pourrit depuis 3 mois dans le garage) vivement le printemps |
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