Conseils Accident Moto - Conduite dangereuse+Délit de fuite

En 1981 j’ai été victime d’un accident, un automobiliste arrivant sur une intersection regarde à gauche, oublie la droite et passe. Malheureusement j’arrivais de sa droite. Alfa = 1 , Honda125 = 0.
Le type c’est arrêté, a prévenu les secours et à souvent pris de mes nouvelles quand j’étais à l’hosto. Comme quoi il n’y a pas que des salops.
Pour le reste, 3 mois couché pas mal de rééducation, quelques opérations.
Je n’ai fait ma déposition qu’à ma sortie de l’hosto, cela n’a pas posé de problème. Le Flic qui m’a reçu m’a conseillé de porter plainte et de prendre un avocat personnel.
L’avocat s’est occupé de tout et encore aujourd’hui quand je dois passer faire une petite opération (graissage, vidange) je recontacte son fils qui a pris la suite et j’ai droit à une prise en charge complète (chambre seul, manque à gagner sur arrêt de travail, dédommagement financier pour précio doloris.

Mickey mousse et Minnie frotte

Inscrit le: 22 Mar 2012 Messages: 1480 Ville: Auterive

il me semble que l'histoire du "pas de contact, pas de responsabilité" n'existe plus (si tant est qu'il eut existé), tu peux etre jugé responsable d'un accident si c'est toi qui à fait l'erreur.

Le mieux serai de faire appel à un avocat qui s'occupera de tout, comme dit Cricri, c'est leur boulot.

Bonsoir à tous,

Une fois de plus merci à tous pour vos précisions et vos précieux témoignages.
Alors pour vous tenir informé de mes péripéties suites à vos conseils.

1. Conseillers juridiques : ACTION AU PENAL
J'ai eu un rdv avec l'équivalent de la SAVIM dans le 84 et le gars m'a conseillé de déposer plainte directement au procureur de la république à Toulouse. J'ai fait une lettre et préparé un dossier avec photos à l'appui.
Je suis également en l'attente du juriste de la FFMC qui devrait me contacter rapidement.

2. Avocat : ACTION AU CIVIL
Cricri m'a donné un contact d'avocat spécialisé sur Toulouse avec qui, il a eu gain de cause. Je vais donc l'appeler demain pour prendre la température.

3. ASSURANCE Moto => LA PLUS BELLE ESCROQUERIE
Pour info je suis assuré tous risques, dans une superbe assurance qui s'appelle PEYRAC ASSURANCE. Surtout n'y allez pas !!! Pour info, étant assuré tous risques et payant la modique somme de 700 € / an, je ne suis pas couvert pour tout dommage corporel que je pourrais me faire, ni pour le remorquage, ni pour tout équipement ou accessoires...Pour les 2 derniers, ça me choque par car c'est clairement présenté comme une option, mais les dégâts corporels...ça ils n'en parlent pas (même pas entre les lignes) !! Sauf quand ça arrive...

En plus de cette aberration, restez bien assis !! Voici ce qu'ils m'ont précisé pour mon accident. Je dois faire une déclaration d'accident. Etant donné que le prix des réparations est inférieur à la franchise (400 €), mieux vaut que je les paye moi (sur conseil de l'assureur, que je partage). Ensuite ils vont se retourner contre l'assurance du chauffard. Mais ils m'ont soutenu que la vidéo ne serait pas retenue et que je fait qu'il n'y ait pas eu de choc protégera l'assurance du chauffard.
Du coup, mon propre assureur se retournera contre moi, statuant sur le fait que j'ai perdu contrôle de mon véhicule, m'appliquera un malus, m'empêchant de partir de ces voleurs durant les prochaines années !! Et le tout alors qu'ils n'auront pas dépensé le moindre centime sur mon accident, puisque les réparations de la moto seront subventionnées par ma part et que mes frais médiaux seront payés par la CPAM + Mutuelle.
Ce n'est pas magique ce métier d'assureur ??
La conclusion est donc toute faite, je ne vais pas déclarer le sinistre...et par la même occasion je suis très remonté contre ces connards !!

bah oui la corporelle est une option dans les contrats d'assurance, certains assureurs incluent une corporelle minimale dans les contrats de base, mais pas tous. Par contre si la partie adverse est déclarée en tort, là tu seras entièrement indemnisé.

De même pour l'assistance, chaque assureur décide si oui ou non elle est incluse. C'est de plus en plus rare qu'elle ne le soit pas mais comporte bien souvent une franchise kilométrique, ou ne fonctionne qu'en cas d'accident et pas de panne.

Avant de signer, faut tout bien lire et pas seulement la case "chéquier"

Ton assureur n'est pas un "connard" il fait son boulot d'assureur, si la partie adverse ne signe pas le constat ils n'ont aucun moyen de ne pas te déclarer en tord dans un premier temps et de se retourner ensuite contre la partie adverse.

Sinon pour ton accident, je t'invite à faire une déclaration quand même. Dans un premier temps, ils doivent statuer sur "qui est en tord" a toi de bien remplir ton constat. Pour la franchise et le malus c'est parce que dans un premier temps, avant qu'il n'y ait un procès suite à ton dépôt de plainte, ils te considéreront en tord, mais après si la partie adverse est reconnue en tord tu auras non seulement tes réparations prises en charge, le malus devra disparaître et ils devront te rembourser le trop perçu et surtout tu touchera des dommages et intérêts pour le corporel, sachant que ça ne s'arrête pas aux frais médicaux. D'autant que si tu as quelques séquelles ensuite, il faut que ce soit reconnu dans le cadre de cet accident pour obtenir une éventuelle réparation.

"Long is the road" il a dit Bilou alors on redresse la tête on sèche ses larmes et on remet les gazzz
Membre du Team Tariquet avec Othilie

Tu es une VICTIME d'un accident de la circulation.....
= c'est la Loi Badinter qui s'applique, loi instaurant une régime spécial d'indemnisation des victimes d'accident impliquant un véhicule terrestre à moteur (Loi de 1985...).

La présence d'un véhicule à l'origine de l'accident ne nécessite pas que ledit véhicule en ait touché un autre (jurisprudence très nombreuse, les faits sont examinés au cas par cas).

Je ne vais pas faire ici un cours du droit des assurances... pour des éclaircissements il est vraisemblable qu'il y ait des paquets d'articles de vulgarisation qui traînent sur le net...

Pour résumer : dépôt de plainte avec constitution de partie civile, déclaration de sinistre à ton assureur, qui de toute façon sera partie prenante dès lors qu'un avocat sera dans la bagarre.

La discussion sur les responsabilités s'effectuant par la voie judiciaire, l'assureur qui n'est décideur que dans les phases amiables n'aura qu'à s'incliner devant la décision judiciaire....et appliquer sa garantie Recours, pour la prise en charge des honoraires de ton avocat.

Si tous les éléments de faits sont retenus : franchissement de voie, circulation sur la voie inverse, ajouté au non arrêt suite à ta chute, nul doute que le conducteur de la bagnole sera déclaré 100% en tort.

Sauvegarde bien sur plusieurs supports le fichier vidéo de ta caméra.

NOTA: PEYRAC ASSURANCES c'est un Courtier, à savoir un intermédiaire, ce n'est ni une Compagnie d'assurances, ni une Mutuelle d'assurances.

Compagnie et Mutuelle sont obligées par l'Etat, via l'administration publique (Direction des Assurances qui les flique) à respecter une déontologie stricte.

Vu le nombre de compagnies et de mutuelles, finalement limitées, les contrôles de celles-ci existent.

Par contre, la même surveillance est impossible à l'échelon suivant, à savoir sur les intermédiaires d'assurance, beaucoup trop nombreux.

Un agent d'assurance étant lié à sa compagnie par un mandat exclusif, c'est sa compagnie d'assurances qui exerce ledit contrôle de la conformité et validité des diverses opérations réalisés par son agent.
Là aussi, ça fonctionne à peu près (c'est variable, en fonction de l'attachement de chaque entreprise à son image de marque, et au budget que chaque compagnie débloque pour ses services d'audits interne) mais il se révoque ou se démissionne chaque année quelques indélicats ou incompétents.

Quant au courtier, ben, celui-là n'est le représentant de personne, il travaille avec toutes les compagnies, et est rémunéré de façon variable par celles-ci, en fonction des accords signés.
Si un courtier fait une boulette, qu'une compagnie ne le fait plus travailler, il sera tricard pour cette compagnie....mais continuera à travailler pour les autres.
Sauf s'il perd tout agrément à travailler comme courtier, mais là, ce sera suite à gros détournements objets d'une condamnation judiciaire.

Bon rétablissement, et bonne bagarre

[u]

Merci twineTTE et FeuFollet pour ce petit cours d'assurances.
De toute manière j'ai pris rdv avec un avocat dans les prochains jours pour lancer les hostilités du côtés civil en attendant le retour côté pénal.

J'espère que tu auras raison CErd, et que le proc sera sensible à mon dossier et ne le classera pas sans suite...

bon weekend à tous !

en fait, j'ai envoyé deux courriers mais l'affaire etait deja en cors et j'avais ete exclus de la procedure, donc le proc a recu egalement le constat d'accident, les arrets de travail avec les certificats medicaux, le courrier de dedommagement de mon assurance, au total une 15aine de pieces pour betonner mon dossier...

pour toi, j'espere qu'ils seront sensbles a la video... (maintenant depuis l'accident, je penses monter n ensemble enregistreur video a l'avant et arriere de ma voiture pour le jour ou a ca arriverait de nouveau)

tiens nous au jus

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