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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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| Auteur | Message | |||
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franck
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Posté le: Mer 16 Avr 2014 7:48 Sujet du message:
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 >> Admin du site  Inscrit le: 06 Juin 2002 Messages: 11726 Ville: Toulouse |
Hé bien "quelqu'un qui est en etudes dedroit" se trompe.
La route est longue mais la voie est libre. Dernière édition par franck le Mer 16 Avr 2014 8:06, édité 1 fois |
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| raid |
Posté le: Mer 16 Avr 2014 8:00 Sujet du message:
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 Inscrit le: 04 Aoû 2010 Messages: 1095 Ville: Proche Toulouse... |
Il a pas du avoir droit aux bonnes etudes
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franck
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Posté le: Mer 16 Avr 2014 8:04 Sujet du message:
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>> Admin du site Inscrit le: 06 Juin 2002 Messages: 11726 Ville: Toulouse |
Et puis faire du droit... C'est d'un chiant ! Mieux vaut faire du virolo
 La route est longue mais la voie est libre. |
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| JazzyJeff |
Posté le: Mer 16 Avr 2014 8:21 Sujet du message:
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Invité |
Franchement moi je pense qu'il est a gauche. Ton ami t'a pas proposer de payer l'amende ou il n'est meme pas au courant?
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franck
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Posté le: Mer 16 Avr 2014 9:25 Sujet du message:
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>> Admin du site Inscrit le: 06 Juin 2002 Messages: 11726 Ville: Toulouse |
En l’occurrence, il serait plutôt à l'ouest. La route est longue mais la voie est libre. |
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| JazzyJeff |
Posté le: Mer 16 Avr 2014 13:35 Sujet du message:
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Invité |
Ou biscornu. (un autre jeu de mots sur le fait qu'il étudie le droit)
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| Djoul |
Posté le: Mer 16 Avr 2014 14:03 Sujet du message:
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Invité |
En fait c'est partiellement vrai ce que dit ce jeune. Mais pas dans le cas d'une infraction routière.
D'après l'article art. 434-1 du code penal la délation est obligatoire dans les cas plus graves (crimes, homicides, etc...). Concernant des PV de la circulation cet article ne s'applique apparemment pas. Donc pas de delation obligatoire. |
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lamoule
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Posté le: Mer 16 Avr 2014 15:58 Sujet du message:
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 Inscrit le: 15 Juil 2011 Messages: 232 Ville: toulouse |
Pour donner la bonne réponse avec le pourquoi et le comment :
Il n'y a que 3 classes d'infractions en droit pénal français:
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sanction_p%C3%A9nale_en_France L' art. 434-1 du code pénal réprime la non dénonciation du crime (sens pénal du mot) source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418600&cidTexte=LEGITEXT000006070719 et il n'y a pas de crimes dans le code de la route juste des délits et des contraventions (les seuls crimes sont des reprises du code pénal partie atteinte aux personnes : Article L232-1 du code de la route) Donc tu n'es pas obligé de dénoncer le conducteur qui a roulé trop vite ou grillé un feu rouge avec ton vehicule (car c'est que le code de la route) mais tu dois dénoncer celui qui a renversé le cycliste et l'a rendu infirme (car c'est un crime) J'espère que c'est plus clair maintenant Pour Reno : Excès de vitesse <20 km/h (si limitation <50 km/h) = Contraventions de 4ème classe ( article 413-14 code de la route ) implique 750 euros au plus d'amande ( Article 131-13 du code de la route ) Donc au pire tu dis la vérité, que tu ne souhaites pas dénoncer le conducteur et au pire tu écopes d'une amende de 750€ The sky's the limit |
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La DuF
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Posté le: Mer 16 Avr 2014 16:10 Sujet du message:
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 Y'en a qui veulent des coups de boule ? Admin du site Inscrit le: 10 Fév 2004 Messages: 3286 Ville: TOULOUSE |
Message d'un modérateur Ce sujet a été déplacé ici (La vie motardesque au quotidien) à la demande de l'auteur du premier message. N'attends pas avant de dire à tes potes que tu les aimes. Un jour, il sera trop tard... |
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| c@ssoulet |
Posté le: Mer 16 Avr 2014 17:27 Sujet du message:
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Inscrit le: 17 Mar 2013 Messages: 40 |
Tu fais profil bas, ni foutage de gueule ni provoc, bref tu lui fais du Zola version Germinal.
Monsieur le juge, je reconnais que je connais le conducteur, c'est quelqu'un dans une situation très précaire et très fragile psychologiquement, risquer de perdre son permis pourrait l'amener a des extrêmes dont je ne veux pas me sentir responsable. Ça me pose un cas de conscience, j'y ai longuement réfléchi mais humainement je ne peux vraiment pas dénoncer cette personne. Et tu dévies pas d'un iota. Avec un peu de bol tu paieras pas trop cher. |
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BlackCat
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Posté le: Mer 16 Avr 2014 18:04 Sujet du message:
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 Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle |
Miaou les MTs,
et merci M. La Duf. Bien, Je suis donc condamné à 180€ d’amende et aux dépens (frais de justice) 22€ et des poussières. Si je paie dans le mois j’aurais une remise de 20%. Je conserve mes points. Je n’ai pas d’alibi solide. Je n’ai pas pu prouver que je n’étais pas au volant, les photos sont trop sombres. C'est fait exprès, parait-il, pour, je cite l'OMP, "protéger la vie privée". 
Quand on voit ce que la NSA, et Perben II font du respect de la vie privée... Elle ne manquait pas d'humour cette OMP tout comptes fait ! J’ai refusé de dénoncer et l’OMP n’a pas pu prouver que j’étais au volant (pour les mêmes raisons et aussi parce que je n’y étais pas)  .
Elle a donc abandonné la poursuite d’excès de vitesse mais a demandé que je sois condamné non plus à ce titre mais au titre de l'article 121-3 du CR. En gros, que ce soit moi ou pas au volant, Osef, je suis le proprio de la BAR donc je paie… En l’occurrence 180€ au lieu des 90€, ça m’apprendra à essayer de me défendre sans preuve (non mais). 
L’OPM, dans son exposé - réquisitoire s’est permise une remarque (ironique) sur le fait que mon cas de non conducteur - non dénonciateur était « innovant » (pour signifier la banalité de ma défense) et que cela rendait l’affaire « intéressante » (pour en souligner l’ennui). Au troquet du coin, j’aurais bien répondu que ce n’était pas de ma faute si les lois étaient aussi stupides et inapplicables sans contorsions juridiques demandant aux prévenus de pratiquer la délation ou de démontrer leur innocence (dans un état de droit ça fait tâche je trouve). Mais au tribunal j’ai senti qu’il valait mieux la fermer ; les croisades, ça coûte cher et je n’en ai pas les moyens. 
D’autres cas similaires au mien n’ont écopé « que » de 100€. Je n’ai pas demandé pourquoi, j’avais peur d’aggraver mon cas. J’aurais voulu dire plein de choses pour ma défense*, mais le tribunal (l’OMP et le juge) n’incitent vraiment pas à l’ouvrir, même lorsque le juge vous donne la parole... "Vous avez qqchose à dire ?  "
On les sent blasés d’avoir à passer leur journées sur des affaires aussi minables et le font payer aux prévenus puisqu’ils ne peuvent pas s’en prendre aux législateurs. Un juge « courage » pourrait mettre à l'aise, s'adresser courtoisement au prévenu, l'inciter à développer son alibi, poser des questions sur le fond, se renseigner sur les moyens d'enquête de l'OMP, ne pas suivre ses réquisitions et condamner sans infliger d’amende (ou juste le minimum légal) Ce serait un juge « courage ». Je n’ai pas eu droit à un juge « courage », juste une président(e) « suiviste ». Et la vérité ne s'est donc pas manifestée dans ce prétoire... Bref, l’expérience était intéressante quoique décevante. C'est au final plus cher de contester (sauf à prouver sa non-culpabilité) que de dénoncer ou de payer et de perdre les points. Avis aux "droits-de-l'hommistes". Ce que ça coûte au pays, ce délire répressif, j’aime mieux ne pas y penser. Le jour où tout le monde refuse de dénoncer et conteste, je pense que le système se paralyse (déjà un an de délai pour en arriver à ça) et la loi devra alors être changée. Si j’étais avocat, je crois que je ferais une QPC sur la validité de l’article 121-3 du CR et j’appellerai à l’examen du conflit entre cet article et l'article 121-1 du CP et sur le fait que des prévenus sont quotidiennement condamnés sans que la preuve soit apporté par le Ministère Public de leur culpabilité… Honnêtement, ça me dérange ce con – cept. 
Black(Con – damné)Cat. 
(*) J’aurais aimé dire que je suis un grand garçon responsable, que ma voiture a souvent (trop) été prise en excès de vitesse par le passé et que puisque j’étais au volant à ces moments-là, je n’ai jamais contesté (sauf cette fois ci, parce que cette fois-ci, ce n’était pas moi). J’aurais aimé dire aussi qu’à cette heure-là (16h40), j’étais au taf et pas en balade en voiture, que je roule en moto toute l’année ronde et que je ne me sers pas de ma voiture sur le trajet ou elle a été repérée, que j’ai tous mes points sur le permis, 50% de bonus et que bref il y a un faisceau de présomption en faveur de ma bonne foi… Ma moto est presque noire et mes ailes sont presque blanches. |
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gloup31
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Posté le: Mer 16 Avr 2014 18:36 Sujet du message:
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 Inscrit le: 13 Mai 2009 Messages: 333 Ville: ROQUETTES |
Je reprend le poste de Papinou : cela ne fait pas ch... ton pote a qui tu as prêté gentillement un véhicule qui de surcroit ne respecte pas les limitations de vitesse en ville !! et te laisse dans la panade a te débrouiller tout seul au tribunal devant un juge qui traite 20 cas par jour semblable au tien et puis c'est gentil de renflouer les caisses de l'état de 180€ au lieu de 90€ . Pour ma part si je dois prendre un véhicule a une personne j'assume ]toutes les conséquences |
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JC
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Posté le: Mer 16 Avr 2014 18:48 Sujet du message:
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 Inscrit le: 04 Sep 2008 Messages: 3904 Ville: Plaisance |
180€, tu t'en sors pas mal...Ils sont plus féroces quand il s'agit de 3 pts en jeu.
Ni nitro, ni juvamine. |
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