PV à la volée

Inscrit le: 21 Nov 2009 Messages: 38 Ville: Menville

Salut à tous,

Je viens d'expérimenter une pratique de plus en plus répandu sur Paris et qui, surement du fait de mutation d'agent des forces de l'ordre, arrive à ... BEAUZELLE... si, si ils le font aussi !!!

La joie du PV à la volée. Comme un voleur quoi ! Cette pratique consiste à constater une infraction, relever la plaque et t'envoyer une jolie prune à la maison avec un document CERFA histoire que tu dénonces le conducteur du véhicule qui bien sur n'a pas été identifié.

Le seul soucis c'est que cette pratique est bien cadré par le code de la route. En gros le conducteur est responsable de tout sauf en cas d’excès de vitesse, circulation sur des voies non autorisés, défaut de respect d'une signalisation imposant l'arrêt... bref ce qui est verbalisable par un radar automatique et stationnement ou là c'est le propriétaire payeur qui s'applique. Dans tous les autres cas (téléphone, ceinture, ligne blanche...) le conducteur est responsable.

Pour ma part j'ai droit à la ligne blanche, un soir, de nuit... histoire de remonter une file de voiture, et je reçoit une prune 15 jours plus tard me localisant sur la N224 sans plus de précision qu'une commune que cette route traverse sur 5 bornes ! En plus à cette heure là j'étais à la maison.

Va comprendre

j'espère qu'il y a une preuve car sinon je conteste et porte plainte !!!

Franchement je trouve la pratique abusive ! Il suffirait qu'un agent voit un truc sans arrêter ou identifier le véhicule et qu'il relève la plaque 15 jours plus tard croyant que c'est toi pour que tu reçoives une prune à la maison ?

on est pas loin du totalitarisme là !

Les lois sont aussi pour ceux qui ont la charge de les appliquer et cette façon d'agir n'est pas prévue, moi je pense que cela mériterait un recadrage des agents qui usent et abusent de leurs prérogative ainsi !

A+@V

Arnaud

Inscrit le: 26 Sep 2006 Messages: 2298 Ville: CUGNAUX

Je sens que les avocats se frottent déjà les mains. Il va y avoir un bon filon à exploiter. Désolé Arnaud et j'espère que tu vas arriver à contester à moindre frais.

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Inscrit le: 09 Jan 2011 Messages: 346 Ville: L'Isle en Dodon

Selon ce qui suit ton PV semble illégal ...

http://www.avocat-weil.com/pv-a-la-volee--ce-qu-il-faut-savoir-_ad21.html

«Tout à une fin, sauf les saucisses qui en ont deux...»

Voler c pas bien.
Voler un PV c'est pas bien et c'est bête.

Inscrit le: 26 Sep 2006 Messages: 2298 Ville: CUGNAUX

oui tu est verbalisé pour "vitesse inadaptée"...

Inscrit le: 22 Mar 2012 Messages: 1480 Ville: Auterive

Twin addict Inscrit le: 31 Mar 2004 Messages: 1095 Ville: Toulouse

Arnaud, si par hasard tu es adhérent à la FFMC, tu peux contacter le service juridique qui s'occupera de défendre ton dossier.
Au niveau local, la FFMC 31 n'était pas du tout informée de cette pratique ...

Glingling is baaaaaaaaack !

y a ce site aussi qui en parle : CLIC

D'après ce qui est indiqué, comme ta soi-disante infraction est le franchissement d'une ligne blanche, il convient de contester car elle ne peut être retenue dans le cadre des verbalisation à la volée.....

Inscrit le: 21 Nov 2009 Messages: 38 Ville: Menville

La contestation est partie par la poste en recommendé avec AR comme il se doit.

Petit courrier de trois pages quand même reprenant les différents articles du code de la route. J'avais que ça à faire bien sur

.

Je vous tiendrais au courant de la suite.

et si cela interesse je pourrais toujours vous filer le texte du courrier. ça peut servir... -)

A+@V

Arnaud

Avec plaisir. T'as bien raison de pas laisser passer ça

Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle

Miaou les MTs,

J'ai eu cela il y a quelques années quand j'étais sur Lyon.
Un joli PV pour non respect d'un arrêt au feu orange soit disant.
J'ai contesté, écris au médiateur de la république et tout puis plus aucune nouvelle pendant 2 ans.
Et 2 ans plus tard, SURPRISE, une belle majoration! Du coup, je me suis retrouvé avec 375€ à payer au lieu des 45€ à la base...

plouf ... Inscrit le: 18 Jan 2005 Messages: 8860 Ville: Aigrefeuille

Si je puis ajouter, pour toutes réclamations.

Écrire à:

l'OMP (officier du ministère public)
Près du tribunal de police
17 rue du rempart St Étienne
31066 Toulouse cedex 06

Si vis pacem para bellum

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