Petit rappel...

Un petit post pour rappeler à chacun d'entre nous :

L'article R233-1 du Code de la route :

" - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :
1º Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;
2º La carte grise du véhicule (...) "

Et l'article R233-3 du Code de la route :

" Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :
"Art. R. 211-14. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite "

Un motard averti en valant deux, évitons à l'Etat de s'enrichir sur des détails aussi bénins que ceux là ! Et je vous passe les détails du temps perdu à procéder aux vérifications quand ces pièces ne sont pas présentées

Enfin, je peux vous assurer que ces contrôles routiers sont bien plus fréquents que vous ne le pensez.

Sur ce, bonne route à vous

Donc, il faut se balader avec son permis, sa carte grise, et son attestation d'assurance, si j'ai bien interprété les textes de Loi

La route est longue mais la voie est libre.

Et il t'as fallu plus d'un an de formation pour en arriver là ?

je rigole Djé, merci pour ces infos, on a tendance à les oublier....

et ATTENTION de ne pas oublier de signer sur le papier d'assurance, ça on oubli facilement de le faire !!!

merci Djé

De source policière (crs rocade de bordeaux), l'oubli de signature n'est normalement pas verbalisable, c'est une déformation dans l'interprétation du texte qui fait que certains mib collent une prune pour ça. Par contre en cas de crash, si le papier est pas signé, le cher assureur peut très bien refuser de raquer sous prétexte de non approbation dudit papier vert...


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