Je suis prévenu...

Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle

Miaou les MTs,

Une vilaine histoire me revient dans les pattes.

J’ai prêté mon véhicule à une personne qui, en l’utilisant, s’est faite flashé à 59km/h retenus pour 50km/h limité. Le contrôle a été fait par des gendarmes qui n’ont pas arrêté le véhicule, le conducteur est donc « non identifié ».

Evidemment, j’ai reçu l’amende chez moi puisque je suis le détenteur de la carte grise. Ne voulant pas dénoncer le conducteur, j’ai coché le cas 3 (contestation) et j’ai écrit une belle lettre à l’OMP lui expliquant le cas et demandant la photo. J’ai aussi consigné la somme de l’amende majoré (135€) comme demandé.

J’ai reçu copie de la photo (prise de face) ou, même si la qualité du tirage est médiocre, on peut voir que je ne suis pas le conducteur (sauf à imaginer que je porte une perruque en conduisant…) L’OMP m’informe par ailleurs qu’il a transmis le dossier à Toulouse... C’était il y a un an.

Or, j’ai reçu en début de mois (le premier avril, super gag) une convocation au tribunal « de proximité » pour le 16 ce qui fait de moi un "prévenu".

Alors, j’ai des questions et des principes.
Les principes tout d’abord :
1er principe, ne pas dénoncer l’auteur d’une infraction somme toute mineure puisque classée « contravention ». Apparemment, la loi ne m’impose pas la dénonciation. Bien.
2nd principe, mentir c’est mal, surtout au tribunal.

Or je connais l’auteur de l’infraction… Je nage donc en plein conflit de valeurs. D’où mes questions pour m’éclairer :
Ai-je le droit de dire au tribunal, sans tomber sous le coup de la loi,
- que non je ne suis pas le conducteur (preuve la photo),
- que oui je le connais et
- que non je ne vous dirais pas son nom ?

Si je fais cela devrais-je payer plus que l'amende majorée (les 135€ con - signés) ?

Il y a-t-il sur le forum un avocat ou un MT qui en connait un (réponse par MP œuf corse) qui est capable de traiter ce dossier (ou du moins me conseiller le meilleure conduite à tenir d’ici à mercredi ?
Chat urge un poil là !

Black(personne physique mais morale)Cat.

Ma moto est presque noire et mes ailes sont presque blanches.

ce n'aurait pas été plus simple de payer 90€ et que ton pote perde 1 point ,qu'il aurait du reste récupéré depuis ??????

Plus d'un demi siècle,Grand Père, mais le cul sur ma bécane...j'ai 15 ans !!!!

Bonjour Blackcat

Je suis toujours embêté de répondre à ce genre de message, je ne suis pas avocat, et donc je n'ai pas la réponse que tu attends.

Ceci étant, voici mon "cent"

Je serais fort étonné, que dans un pays comme le nôtre, « avec son histoire » on oblige quelqu'un dénoncer quelqu'un d'autre… Ceci étend, tout dépend de ce que l'on entend par « obligés ». En effet, on peut tout simplement te de demander de payer l'amende majorée.

Maintenant mon petit avis : si tu est un bon ami, tu ne dénonces pas ton ami ; si ton ami est ton ami, il prend ses responsabilités, il vient avec toi au tribunal, où il te fait un courrier ! Dans le pire des cas, il te paie l'amende, vous êtes tous les deux gagnants, car personne ne perd de points…

L'amitié, c'est dans les deux sens !

Mais je suis conscient de ne pas tout à fait faire avancer le schmilblic...

RénoTébo
étaz1navi

Un poireau en GS reste... un poireau !

Extrait du Web :

Contestation

Une requête en exonération doit être renvoyée par le titulaire de la carte grise quand il conteste l'infraction ou quand il n'était pas le conducteur du véhicule au moment des faits.
Il arrive en effet très souvent de prêter sa voiture à son conjoint, son enfant, un ami, un parent... Si ce dernier commet un excès de vitesse, le titulaire de la carte grise a le choix entre plusieurs solutions.

Dénoncer l'autre conducteur

Le titulaire de la carte grise renvoie la requête en exonération en précisant l'identité du conducteur.
Dans ce cas, il n'a rien à payer et ne subit aucun retrait de points. Le conducteur "dénoncé" recevra un nouvel avis de contravention, identique au précédent, mais cette fois-ci à son nom.

Non-dénonciation

Le titulaire de la carte grise peut également renvoyer la requête en exonération en refusant de préciser l'identité du conducteur concerné.
Légalement, le titulaire de la carte grise n'est en effet pas obligé de dénoncer le conducteur du véhicule. Il renvoie alors la requête en exonération en joignant tous les justificatifs prouvant qu'il ne pouvait pas commettre l'infraction (voyage lointain, attestation de l'employeur, etc.) ainsi qu'un chèque de consignation (caution) du montant de l'amende.

Dès lors, deux hypothèses peuvent se présenter :
- les éléments apportés ainsi que la photo prise par le radar prouvent que le propriétaire n'a pas commis l'infraction. Ce dernier est alors relaxé, récupère le montant de sa consignation et ne subit aucun retrait de point.
- le tribunal de police ou le juge de proximité considère qu'aucun élément de preuve déterminant n'est fourni : le ministère public ("l'accusation") ne peut prouver que le propriétaire était le conducteur et le propriétaire ne peut non plus prouver le contraire. La loi établit alors une présomption de responsabilité, mais uniquement financière : le titulaire de la carte grise ne subit aucun retrait de points, mais ne récupère pas le montant de la consignation.

RenoTébo
étéprosédurié

Un poireau en GS reste... un poireau !

Inscrit le: 26 Sep 2006 Messages: 2298 Ville: CUGNAUX

Je n'ai pas la réponse mais j'en profite pour poser une question qui me tarabuste depuis quelques temps. Peut-être que la personne qui pourra répondre à la première connaîtra aussi la réponse à la deuxième.
Si on se fait tirer le portrait en moto, il me parait évident qu'on n'est pas identifiable sous notre casque. Peut-on essayer de gruger les autorités en argumentant que ce n'est pas nous sur la moto ?

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(motards bienvenus)

->Pilou Si t'es flashé de face avec ton casque il n'y a aucune chance qu'ils ne te retrouvent sans la photo de ta plaque.
Si t'es flashé par derrière effectivement tu peux tenter le : ce n'était pas moi et je ne vous dirai pas qui c'était

Tu nous raconteras hein ?

Nul bonheur, nulle sérénité, nulle espérance, nulle fierté, nulle jouissance de l'instant présent ne sauraient exister sans faculté d'oubli.

"Friedrich Nietzsche".

that's all folks Inscrit le: 06 Sep 2009 Messages: 1718 Ville: Toulouse

Salut salle bête sombre.

Il faut t'attendre à payer le montant maximum de l'amende (750€ il me semble) et pas seulement l'amade forfaitaire.

Bien à toi

Motard, Juste un peu

Inscrit le: 04 Sep 2008 Messages: 3904 Ville: Plaisance

Inscrit le: 04 Sep 2008 Messages: 3904 Ville: Plaisance

La notion de budget est relative, pas celle des points...

Ni nitro, ni juvamine.

Pas de risques particuliers effectivement, juste devoir se présenter à l'audience et tenir bon, sachant que tu n'es pas obligé d'argumenter quoi que ce soit.
Un proche qui y est passé récemment m'a informé que sur les 25 convoqués, 3 avaient "craqués".

Quant aux autres même si c'était parfois une évidence, le juge sans preuve ne peut absolument rien faire. Ils doivent en avoir marre les pauvres juges de voir le temps qu'ils perdent car 3 sur 25 ben ça ne rapporte pas bezef au vu de toutes les paperasses et temps perdu...

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J'ai vu quelqu'un aujourd'hui et on était sur le sujet justement, et d'après lui qui est en études dedroit, ça fait 2 ans que tu ne peut plus me pas dénoncer la personne et ne pas perdre des points. Ceste le titulaire de la carte grise le responsable si il ne "connaît" pas la personne qui a conduit son véhicule.

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