Permis et Assurance ; sanctions en baisse (ou pas)

De ce que j'ai compris dans les médias traditionnels : la peine théorique de 15'000€ et x années de prisons n'est jamais appliquée, en moyenne c'est 250-350€. Je n'ai jamais entendu parler de ce qu'allait devenir la peine qui consiste à ne plus pouvoir circuler avec aucun véhicule terrestre à moteur (poids lourd, voiture, moto, etc…) pendant x années. Ça aussi c'est allégé ?

Le but d'une telle manœuvre, toujours de ce que j'en ai compris : récupérer automatiquement les 500€ de l'infraction, ne plus passer devant un tribunal, ne plus faire chier la justice pour des conneries pareils juste pour 250-350€.

Mon point de vue : ceux qui roulent sans permis, que la sanction soit x ou y, ils en ont rien à foutre.

Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle

Miaou les MTs,

A l’occasion de la mi-août, le miaulement du matou sur le sujet.
D’après cet article, le « défaut de permis » c’est 10 cas sur les 172 infractions graves relevées (soit 5 à 6%) durant le WE du 15 août. C’est juste un « coup de sonde », pour fixer les idées sur l’ampleur de phénomène.

A mon sens, le permis de conduire couronne une compétence de « non-dangerosité » démontrée au cours d’un examen. C’est cette compétence démontrée qui légitime le droit à conduire un véhicule. Retirer le permis ne fait pas disparaître la compétence, cela sanctionne le constat d’une série de comportements inadaptés (du moins jugé tel par le législateur) sur la route, i.e. une infraction au code.

Or la relation entre les accidents et ces comportements jugés inadaptés n’a jamais pu être démontré d’une manière irréfutable. S’il est clair qu’à 0 km/h, le risque d’accident est nul, rien n’indique qu’il est plus élevé « toutes choses égales par ailleurs » à 90 km/h qu’à 130 km/h.

Certes les dégâts à 130 km/h sont plus importants qu’à 90 km/h et il y a des personnes sont plus « accidentogènes » que d’autres. Mais se faire retirer le permis pour une série d’infractions alors qu’aucun accident n’a jamais eu lieu ne remet pas en question la compétence de la personne à « ne pas avoir d’accident » (puisqu'elle n'en a pas eu).

Sanctionner d’une manière générale une infraction au code de la route alors qu’il n’y a pas eu d’accident, revient à sanctionner une personne possédant illégalement du matériel de serrurerie alors qu’elle n’a pas commis de cambriolage… C’est une logique qui pourrait un jour nous conduire devant un tribunal pour « homicide potentiel » du fait de la détention d’un couteau à pain (il suffirait que le législateur juge dangereux la détention d'un couteau à pain)…

Au lieu de s’interroger sur la lourdeur de la peine pour défaut de permis (ou autres infractions courantes), on devrait plutôt réfléchir sur un système de circonstances atténuantes / aggravantes lors d’un accident avéré et non sanctionner un comportement « potentiellement » dangereux.

En gros, on ferait de la gestion du risque par la responsabilisation et non par de répression. Le code de la route établit des « recommandations » (et non des lois) qui si elles sont suivies attribueront le drame à « pas d’chance » (act of God disent les anglo-saxons).
Ainsi tant que le drame n'a pas eu lieu, on laisse faire la personne qui a été reconnue capable de conduire par l’examen. On ne retirerait donc plus un permis préventivement comme aujourd'hui. Si le drame survient, on recherche les circonstances (alcoolémie, stupéfiants, permis obtenu ou non, vitesse, etc).
Les circonstances qui sortent des « recommandations » du code permettent alors de justifier les « années de tôle / amendes / interdiction de conduite / etc ». Dans ces circonstances, ne pas avoir passé l’examen ne compterait pas pour peu dans la détermination de la sanction…

Le permis « à point » est une mauvaise réponse à vrai sujet (la sécurité routière). Mieux vaudrait un examen plus sévère et des « mises à niveau » à des périodes d’autant plus courtes que la personne est accidentogène de facto (i.e. a eu déjà plus d'accident par km parcourru que la moyenne nationale ou régionale).
Tant qu’on y est et puisque l’école en France est gratuite (i.e. payée par nos impôts), laïque et obligatoire, peut être que cet enseignement à la conduite sur route devrait-il l’être aussi ?

Black(libertaire soit mais responsable)Cat.

Ma moto est presque noire et mes ailes sont presque blanches.

Juste pour philosopher sur le sujet, je trouve que ta définition est très personnelle "une compétence de « non-dangerosité »".
La conduite comme toutes les activités comportent des risques, le but du code de la route et du permis de conduire est de limiter ces risques.
Un risque a toujours 2 composants; une probabilité d’occurrence et un impact. On réduit la probabilité par exemple en demandant aux conducteurs de rouler à droite. On limite l'impact en limitant la vitesse ou le nombre de personne dans un véhicule.
A mon sens, le permis de conduire est une compétence à limiter les risques, ne pas suivre les règles démontrent une non-compétence, non?
Ce n'est pas parce qu'un événement (accident) n'est pas arrivé que le risque diminue.

Ceci dit, je perds des points aussi, je râle et suis complétement d'accord que la politique actuelle est plus financière que sécuritaire.

Le fait d'être autorisé à conduire est considéré comme un privilège et non un droit.

Il faut reconnaitre que de nos jours, c'est surtout une nécessité.

J'aime les 4 cylindres qui feulent doucement ou hurlent rageusement

Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle

Miaou les MTs,

Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle

Miaou les MTs,

Fallen Angel... Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 2111 Ville: Beauzelle

Miaou les MTs,

Je pense que la notion de gratuité s'arrête à la partie enseignants et locaux, pour les fournitures c'est une autre paire de manches et loin d'être gratuite. Mais néanmoins obligatoire (de payer) depuis 1890.

le décret du 29 janvier 1890, portant règlement du matériel, d'enseignement dans les écoles, la définition, au chapitre 1er, concernant les établissements d'enseignement primaire, élémentaire et supérieur, de la distinction entre le matériel de classe à usage collectif, matériel obligatoire à la charge de la commune, les registres scolaires également à la charge de la commune et le matériel d'études à usage individuel ainsi que les fournitures scolaires dont la charge revient à la famille.

decret

Oh, il y a une connerie qui flotte entre mes deux oreilles…

Et si, au lieu de proposer un enseignement facultatif et payant permettant d'être « apte » à évoluer sur route ouverte à la circulation générale au commande d'un véhicule motorisé, on intégrait l'apprentissage du code de la route dans l'enseignement générale, public et laïc dès le collège ? Et l'obtention du bac serait assorti, rêvons un peu, d'un autorisation de circuler avec une moto 125 4T IE sur lequel gagner ne serait-ce qu'un demi-cheval et en soit illusoire.

P.S. : je me suis fait mal au crâne en relisant ce que j'ai écrit…

@borneater Je t'invite à relire ta prose et à considérer le côté exclusive de tes propos. Quid de ceux qui choisissent une formation autre que le Baccalauréat, par exemple

J'aime les 4 cylindres qui feulent doucement ou hurlent rageusement

Oui bon, je sais bien que je ne suis pas une lumière, et qu'il ne faut pas tout prendre au pied de la lettre, mais l'idée et que l'éduc'nat' enseigne les bases du savoir vivre ensemble sur la route.

Je n'ai aucun préjugé pour tous ceux qui choisissent une formation autre que la bac.

Après, comme disait coluche :
Alors il me dit : - "Et toi qu'est-ce que tu sais faire ?,
- "Je sais rien faire, je sors de l'école...."
- "Pourquoi ? On vous apprend rien à l'école ?"
- Non... Si vous y aviez été, vous le sauriez !
- "Bon, admettons."

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