|
||
|
||
[MT] Team [MT] Pratique [MT] Culture Forum Calendrier Photos Videos Liens BDD | ||
---|---|---|
|
Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
|
|
|
déclaration cnil? |
|
||||
Auteur | Message | |||
---|---|---|---|---|
richard | Posté le: Mar 17 Aoû 2004 11:47 Sujet du message: déclaration cnil? | |||
Inscrit le: 06 Juin 2002 Messages: 2236 Ville: Toulouse |
Suite à la remarque de Beren, il semblerait que le site devrait déjà être déclaré, si j'en crois ceci. Je ne sais pas si franck a déjà étudié la question et trouvé une autre conclusion Je pense qu'on ne risque pas grand chose vu qu'on ne fait rien de spécial avec les données, mais c'est juste pour être en règle.
Born to be wise |
|||
Bibouille | Posté le: Mar 17 Aoû 2004 12:08 Sujet du message: | |||
mets de l'huile ! Oui mais où ? Modérateur Inscrit le: 24 Déc 2002 Messages: 3579 Ville: la Terre |
Ludi ? Ludi ? Eclaire-nous vite miss informatikojuridicoweb...
On the road for ever... www.magicargol.fr |
|||
ludilou | Posté le: Mar 17 Aoû 2004 12:12 Sujet du message: | |||
Invité |
bah c'est clair que le site, qui contient des données à caractère personnel, doit être déclaré à la CNIL.....
pour plus d'info : www.cnil.fr dans la rubrique "Déclarer"... y'a le formulaire de déclaration en ligne.... de plus, un site Internet doit contenir tout un tas de mentions légales relatives aux droits des individus (droit d'accès, droit d'opposition, droit de rectification...). Et concernant les photos mises sur le site, elle doivent avoir été autorisés, toutes et sans exception, par les personnes indentifiables sur les photos... C'est le droit à l'image. Euh... voilà |
|||
|
||||
Pinkfish | Posté le: Mar 17 Aoû 2004 12:22 Sujet du message: | |||
Invité |
Alors j'ai le droit de faire enlever celle avec la gaufre où j'ai plein de chocolat ?
Hors-sujet, ok ! |
|||
|
||||
seb31 | Posté le: Mar 17 Aoû 2004 20:14 Sujet du message: | |||
Invité |
Tout site web doit être déclaré à la CNIL mais attendez le retour de Franck pour éclairer vos lanternes |
|||
|
||||
ludilou | Posté le: Mer 18 Aoû 2004 10:48 Sujet du message: | |||
Invité |
Non, pas TOUT site web , mais seulement ceux qui contiennent des données à caractère personnel (e-mail, nom, prénoms, photos, numéro de téléphone, adresse IP ou tout autre moyen permettant d'identifier une personne). Or, si le site MT contient tout ça, tous les sites web ne contiennent pas nécessairement ce genre de données (exemple: la plupart des sites non interactifs).
Tchôôô |
|||
|
||||
Boz Light Year | Posté le: Mer 18 Aoû 2004 11:03 Sujet du message: | |||
Breton, la gueule sur l'béton... Inscrit le: 10 Aoû 2003 Messages: 3209 Ville: Fleurance (32) |
aaarrrrffff faut que j'y envoie le mien aussi alors...
vous cherchez un photographe ? un technicien photo ??? ---> http://www.photographe-gers.fr |
|||
seb31 | Posté le: Mer 18 Aoû 2004 13:30 Sujet du message: | |||
Invité |
Normalent ils doivent tous être déclarés car l'IP même si tu t'en sert pas concrètement peut te servir au près de l'hébergeur pour des statistiques......
Donc même si ton site n'est pas interactif il y a quand même déclaration |
|||
|
||||
ludilou | Posté le: Mer 18 Aoû 2004 15:27 Sujet du message: | |||
Invité |
Dans le cas des adresses Ip, c'est vrai que c'est particulier. Mais selon ce que tu dit, le site Internet qui collecte les adresse IP ne doit être déclaré que si tu veux t'en servir auprès de l'hébergeur à des fins statistiques par exemple... Là, ok et ça doit être courant d'ailleurs.
[En tout état de cause, le contrat d'hebergement doit être quand même être strict à cet égard et comporter, dans l'intérêt du webmaster, l'engagement que l'hébergeur n'utilisera pas ces données sans le consentement des individus concernés (à défaut, cela engage la responsabilité pénale du créateur du site sur le fondement des articles 226-17 du code pénal).] Certains disent que l'adresse IP sert davantage à identifier un ordi plutot qu'une personne, même si elle est consiédée comme une donnée à caractère personnel. Il me semble que si l'adresse IP est utilisée à des fins purement techniques de connexion au site, et supprimée une fois la connexion terminée, il n'est pas nécessaire de déclarer... Mais là, je n'en suis pas sûre du tout... Mieux vaut sûrement déclarer (et c'est ce que je ferais si j'élaborais un site). J'émets tout de même des réserves quant à ce que je viens d'écrire, parce que mes connaissances en info sont limitées... De plus, la loi du 7 août 2004 (qui modifie la loi "informatique et Libertés") a changé quelques "détails" ... Seb31, le problème des adresse IP m'interesse... tu peux me donner les sources de tes affirmations? Histoire que je me couche moins bête ce soir.... |
|||
|
||||
seb31 | Posté le: Mer 18 Aoû 2004 18:30 Sujet du message: | |||
Invité |
||||
|
||||
ludilou | Posté le: Jeu 19 Aoû 2004 8:36 Sujet du message: | |||
Invité |
Merci Seb !
Bon, bin je connaissais déjà très bien ces docs puisque le site de la cnil m'aide pas mal dans mon taf. Je cherchais simplement à savoir si techniquement, il n'y avait pas une exception au principe posé par la loi...Mes connaissances en info me faisant défaut, je pensais que le stokage temporaire des adresses IP pouvait entrer dans ce cadre sous certaines conditions... (Par exemple si le créateur du site, par un moyen technique, faisait en sorte de ne pas garder en mémoire les adresses IP des visiteurs ou même s'il faisait en sorte de ne pas y avoir accès du tout). Scusez d'être chiante, mais je cherche simplement à connaître tous les détails.... Tchôôôôôô |
|||
|
||||
seb31 | Posté le: Jeu 19 Aoû 2004 11:50 Sujet du message: | |||
Invité |
De rien si ca peu te rendre service
|
|||
|
||||
Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures | |
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum Vous pouvez joindre des fichiers dans ce forum Vous pouvez télécharger des fichiers dans ce forum |