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Le Forum MT Le rendez-vous des Motards Toulousains |
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| Amendes pour la vitesse : nouvelle réglementation officielle |
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| Auteur | Message | |||
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| Papy |
Posté le: Mer 08 Déc 2004 14:34 Sujet du message: Amendes pour la vitesse : nouvelle réglementation officielle
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Invité |
Décret relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées et modifiant le code de la route
Voir l'article ci-dessous ... : 
cp-sanctions-vitesse 7 12 04.doc - 57.5 KoCe fichier a été téléchargé ou vu 80 fois |
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| bijoux |
Posté le: Mer 08 Déc 2004 16:30 Sujet du message:
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Invité |
ouaip ben j'ai vu ca dans la depêche,
et je me pose une question, est ce que je vais faire parti de ces nouvelles sanctions ou pas? je suis toujours pas juger par le tribunal et du coup est ce que celui ci va me coller ( 6 points et 1500 e) applicable à cette nouvelle sanction ou s'appuyer sur les anciennes sanctions ( 4 points et 500 e).
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zizi
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Posté le: Mer 08 Déc 2004 16:47 Sujet du message:
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 Gérontologue section gériatrie Inscrit le: 03 Nov 2004 Messages: 1514 Ville: Toulouse |
La réponse est dans le texte:" En ce qui concerne l'aggravation des sanctions, elle s'applique aux infractions constatées un jour franc après la publication du décret au journal officiel" Tu n'es donc pas concernée par les nouvelle sanctions.  Doktor Zizi
Déconologue, Calinothérapeute, Affectioniste, Gérontologue. Avant de chercher dans la complexité, cherchons dans la simplicité... |
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| chris64 |
Posté le: Mer 08 Déc 2004 16:49 Sujet du message:
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Invité |
En attendant, va falloir faire gaffe aux entrées et sorties de village....
Parce que la mésaventure de bijoux au combien banale coutera bien plus cher maintenant! 
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| Ben |
Posté le: Mer 08 Déc 2004 16:56 Sujet du message:
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Invité |
Je ne sais pas avec quelle loi ils vont te juger, mais seul le nombre de points change... C'était déjà 1 500 € d'amande maximale avant, y'a pas d'amande forfaitaire c'est eux qui choiz. |
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| Papy |
Posté le: Mer 08 Déc 2004 16:59 Sujet du message:
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Invité |
Cette nouvelle loi n'est pas appliquée pour toi car il n'y a pas d'effet rétroactif,  désolé miss bijoux !
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| bijoux |
Posté le: Mer 08 Déc 2004 17:39 Sujet du message:
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Invité |
tant mieux je prefere cette nouvelle
merci faisez gaffes ein
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