déclaration cnil?

Suite à la remarque de Beren, il semblerait que le site devrait déjà être déclaré, si j'en crois ceci. Je ne sais pas si franck a déjà étudié la question et trouvé une autre conclusion

Je pense qu'on ne risque pas grand chose vu qu'on ne fait rien de spécial avec les données, mais c'est juste pour être en règle.

Born to be wise

Ludi ? Ludi ? Eclaire-nous vite miss informatikojuridicoweb...

On the road for ever... www.magicargol.fr

bah c'est clair que le site, qui contient des données à caractère personnel, doit être déclaré à la CNIL.....

pour plus d'info : www.cnil.fr dans la rubrique "Déclarer"... y'a le formulaire de déclaration en ligne....

de plus, un site Internet doit contenir tout un tas de mentions légales relatives aux droits des individus (droit d'accès, droit d'opposition, droit de rectification...).
Et concernant les photos mises sur le site, elle doivent avoir été autorisés, toutes et sans exception, par les personnes indentifiables sur les photos... C'est le droit à l'image. Euh... voilà

Alors j'ai le droit de faire enlever celle avec la gaufre où j'ai plein de chocolat ?

Hors-sujet, ok !

Non, pas TOUT site web , mais seulement ceux qui contiennent des données à caractère personnel (e-mail, nom, prénoms, photos, numéro de téléphone, adresse IP ou tout autre moyen permettant d'identifier une personne). Or, si le site MT contient tout ça, tous les sites web ne contiennent pas nécessairement ce genre de données (exemple: la plupart des sites non interactifs).

Tchôôô

aaarrrrffff faut que j'y envoie le mien aussi alors...

vous cherchez un photographe ? un technicien photo ??? ---> http://www.photographe-gers.fr

Normalent ils doivent tous être déclarés car l'IP même si tu t'en sert pas concrètement peut te servir au près de l'hébergeur pour des statistiques......
Donc même si ton site n'est pas interactif il y a quand même déclaration

Dans le cas des adresses Ip, c'est vrai que c'est particulier. Mais selon ce que tu dit, le site Internet qui collecte les adresse IP ne doit être déclaré que si tu veux t'en servir auprès de l'hébergeur à des fins statistiques par exemple... Là, ok et ça doit être courant d'ailleurs.
[En tout état de cause, le contrat d'hebergement doit être quand même être strict à cet égard et comporter, dans l'intérêt du webmaster, l'engagement que l'hébergeur n'utilisera pas ces données sans le consentement des individus concernés (à défaut, cela engage la responsabilité pénale du créateur du site sur le fondement des articles 226-17 du code pénal).]
Certains disent que l'adresse IP sert davantage à identifier un ordi plutot qu'une personne, même si elle est consiédée comme une donnée à caractère personnel.
Il me semble que si l'adresse IP est utilisée à des fins purement techniques de connexion au site, et supprimée une fois la connexion terminée, il n'est pas nécessaire de déclarer... Mais là, je n'en suis pas sûre du tout... Mieux vaut sûrement déclarer (et c'est ce que je ferais si j'élaborais un site).

J'émets tout de même des réserves quant à ce que je viens d'écrire, parce que mes connaissances en info sont limitées... De plus, la loi du 7 août 2004 (qui modifie la loi "informatique et Libertés") a changé quelques "détails" ...

Seb31, le problème des adresse IP m'interesse... tu peux me donner les sources de tes affirmations? Histoire que je me couche moins bête ce soir....

il y a cela :

http://www.cnil.fr/index.php?id=271

et cela :

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/declarer/mode_d-emploi/declarer_internet.pdf

Merci Seb !

Bon, bin je connaissais déjà très bien ces docs puisque le site de la cnil m'aide pas mal dans mon taf.

Je cherchais simplement à savoir si techniquement, il n'y avait pas une exception au principe posé par la loi...Mes connaissances en info me faisant défaut, je pensais que le stokage temporaire des adresses IP pouvait entrer dans ce cadre sous certaines conditions...

(Par exemple si le créateur du site, par un moyen technique, faisait en sorte de ne pas garder en mémoire les adresses IP des visiteurs ou même s'il faisait en sorte de ne pas y avoir accès du tout).
Scusez d'être chiante, mais je cherche simplement à connaître tous les détails....

Tchôôôôôô

De rien si ca peu te rendre service


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